Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-139 du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Bureau du Cabinet
20260722 AP autorisation images drone GGD Fête foraine 2026 Oradour-sur-Vayres - Signé
AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - Fête foraine - 24 au 28-07-26 - Signé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-139
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Bureau du Cabinet
87-2026-07-22-00005 - 20260722 AP autorisation images drone GGD Fête
foraine 2026 Oradour-sur-Vayres - Signé (2 pages) Page 3
87-2026-07-22-00004 - AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - Fête foraine -
24 au 28-07-26 - Signé (2 pages) Page 6
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-22-00005
20260722 AP autorisation images drone GGD
Fête foraine 2026 Oradour-sur-Vayres - Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00005 - 20260722 AP autorisation images drone GGD Fête foraine 2026
Oradour-sur-Vayres - Signé 3
Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrementet à la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande d’autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef formulée le 22 juillet 2026 par la colonelle
commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des rassemblements, dans le cadre de la fête
foraine 2026 d’Oradour-sur-Vayres ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l’ordre public ;
Considérant que la fête foraine 2026 d’Oradour-sur-Vayres, est susceptible d’entraîner une affluence
importante et inhabituelle, puisque 4000 à 8000 personnes sont attendues chaque jour du 24 au 28
juillet ; qu’il existe un risque de troubles à l’ordre public et de mouvements de foule ; qu’il convient
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00005 - 20260722 AP autorisation images drone GGD Fête foraine 2026
Oradour-sur-Vayres - Signé 4
d’assurer la sécurité des personnes présentes lors de cet évènement et des biens, ainsi que de
sécuriser le rassemblement ;
Considérant qu’il existe un intérêt pour les forces de sécurité intérieure de disposer d’une vision en
grand angle tout en limitant l’engagement des forces au sol ; que ce dispositif permettra de détecter
tout comportement de nature à troubler l’ordre public et la sécurité des personnes ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté et qu’il n’existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ou que
l’utilisation d’autres moyens serait susceptible d’entraîner des menaces graves pour l’intégrité
physique des agents, qu’il s’agit ainsi du moyen le plus sûr pour coordonner cette opération et
prévenir les risques d’atteinte à l’intégrité physique des agents ;
Considérant que la demande du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne porte sur
l’engagement d’une caméra aéroportée qui pourra être en vol simultanément en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux
zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation
demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies,
Arrête
Article premier : la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne est
autorisée à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen d’une
caméra installée sur un aéronef, du 24 juillet 2026 à 10h00 au 28 juillet 2026 à 1h, sur la commune
d’Oradour-sur-Vayres et son agglomération, dans un périmètre de 2 kms.
Article 2 : le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements fixés à
l’article 1er est fixé à un. Cette caméra est installée sur un drone DJI-MAVIC 3 Entreprise.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de la Haute-Vienne et le maire d’Oradour-sur-Vayres sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Limoges, le 22 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement
et à la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00005 - 20260722 AP autorisation images drone GGD Fête foraine 2026
Oradour-sur-Vayres - Signé 5
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-22-00004
AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - Fête
foraine - 24 au 28-07-26 - Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00004 - AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - Fête foraine - 24 au 28-07-26 - Signé 6
Arrêté portant autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique au profit de la société GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE
à l’occasion de la fête foraine d’Oradour-sur-Vayres du 24 au 28 juillet 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5
réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026 portant autorisation de port d’armes de catégorie D
aux agents de la société « GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE » à l’occasion de
la Foire du trône en Limousin organisée du 24 au 28 juillet 2026 sur la commune d’Oradour-sur-Vayres ;
Vu l’agrément de dirigeant n°AGD-087-2027-02-10-20220187607 délivré le 10 février 2022 à monsieur
Vincent CAILLOT, né le 27 décembre 1989 à La Garenne-Colombes ;
Vu l’autorisation d’exercer n° 2026-0023199-AUT-1056211 délivrée le 9 avril 2026 à la société « GROUPE
OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE », sise 41, rue Pétiniaud Dubos, 87100 LIMOGES par le
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu la demande présentée le 15 juin 2026 par la société « GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ
RENFORCÉE », sollicitant une autorisation exceptionnelle afin d’exercer des missions de surveillance et
de sécurité sur la voie publique à Oradour-sur-Vayres, dans le cadre de la fête foraine 2026, du 24 au
28 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de prendre les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser les agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les
missions mentionnées au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant, y compris
de façon itinérante, en la surveillance contre les dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde, ainsi que la sécurité des personnes ;
Considérant que le personnel déclaré par la société « GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ
RENFORCÉE », dont la liste est annexée au présent arrêté, remplit les conditions imposées par la
réglementation ;
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture – 87000 Limoges
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Arrête
Article premier : la société « GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE » est autorisée
à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, à l’occasion de la fête
foraine 2026 d’Oradour-sur-Vayres, aux jours et horaires suivants :
– 4 agents de sécurité du vendredi 24 juillet à 19h30 au samedi 25 juillet à 01h30 ;
– 4 agents de sécurité du samedi 25 juillet à 14h30 au dimanche 26 juillet à 02h00 ;
– 4 agents de sécurité du dimanche 26 juillet à 14h30 au lundi 27 juillet à 01h30 ;
– 4 agents de sécurité du lundi 27 juillet à 14h30 au mardi 28 juillet à 02h00.
Article 2 : les agents ont pour mission de sécuriser l’intégralité des installations de la fête foraine dans
le périmètre compris entre la rue Pierre Chambord, la résidence du parc, la rue du Général de Gaulle,
la mairie, la rue Jean Moulin, la rue Jean Giraudoux, la rue Jean Fredon, l’avenue du Ponty, la rue Louis
Pasteur, la rue du Pouloueix et la rue René Lathière à Oradour-sur-Vayres.
Article 3 : au présent arrêté est annexée la liste des agents chargés de la surveillance et de la sécurité
lors de la manifestation.
Article 4 : le responsable de la société devra prévenir, à l’occasion de la mise en place du service de
surveillance, les services de la gendarmerie nationale.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Rochechouart, le maire d’Oradour-sur-Vayres et la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de la Haute-Vienne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Limoges, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
au profit de la société GROUPE OPÉRATIONNEL PRIVÉ DE SÉCURITÉ RENFORCÉE
à l’occasion de la fête foraine d’Oradour-sur-Vayres du 24 au 28 juillet 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-22-00004 - AP Groupe OPS - Oradour sur Vayres - Fête foraine - 24 au 28-07-26 - Signé 8