Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil N° 87-2026-144 du 27 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne
AP - défense de la végétation contre les incendies - jusqu'au 30 juillet
AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-144
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2026-07-27-00004 - AP - défense de la végétation contre les
incendies - jusqu'au 30 juillet (3 pages) Page 3
87-2026-07-27-00005 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet
2026 (2 pages) Page 7
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-27-00004
AP - défense de la végétation contre les
incendies - jusqu'au 30 juillet
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00004 - AP - défense de la végétation contre les incendies - jusqu'au 30 juillet 3
Arrêté SIDPC du 27 juillet 2026
relatif aux mesures de défense de la végétation contre les incendies
dans le département de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 ;
Vu le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R 131-2 à 131-4 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de
préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023 – SIDPC – 013 portant réglementation des feux de plein air et des feux
de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William
AUGU, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté 10 juillet 2026 relatif aux mesures de défense de la végétation contre les incendies dans le
département de la Haute-Vienne ;
Vu le règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté préfectoral du 29 décembre 1979
modifié ;
Vu le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) de la Haute-
Vienne ;
Vu l’arrêté du 15 juillet relatif aux mesures de défense de la végétation contre les incendies dans le
département de la Haute-Vienne ;
Vu l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Vienne du 15
juillet 2026 et celui du 17 juillet ;
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Considérant que le département de la Haute-Vienne est placé depuis plusieurs jours en risque sévère
feux de forêt ;
Considérant que bien qu’il ait été placé en risque modéré le 18 et 19 juillet 2026, le département de la
Haute-Vienne se trouve de nouveau en risque sévère feux de forêt depuis le 20 juillet 2026 ;
Considérant les vagues de chaleurs successives sur l’ensemble du département ;
Considérant les risques aggravés de départ de feux et le nombre élevé de feux enregistrés depuis le
début des épisodes caniculaires, en constante augmentation cette dernière semaine ;
Considérant que le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers est en hausse, tant s’agissant du
secours à personnes, que des incendies et feux d’espaces naturels ; qu’il importe de garantir la bonne
exécution des missions et la continuité des secours ;
Considérant l’urgence de la prise de mesures pour limiter le risque d’incendie au regard des hausses
précitées ;
Considérant qu’il appartient au préfet d’édicter toute mesure de nature à assurer la prévention des
incendies et à en limiter les conséquences ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens et des milieux naturels ;
Considérant les moyens du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : sont interdites, en extérieur, pour l’ensemble du département, tant dans les espaces
publics que privés, les activités produisant des flammes ou des étincelles détaillées dans les articles 2
et 3.
Article 2 :
– l’usage de braseros, barbecues et tout autre appareil d’éclairage, de chauffage ou de cuisson
produisant des étincelles et/ou des flammes,
– l’usage de matériels d’entretien, construction, rénovation ou bricolage produisant de la chaleur ou
des flammes, ou susceptibles de créer des étincelles dès lors qu’ils sont utilisés à proximité de la
végétation.
Article 3 : dans les espaces forestiers :
– la fréquentation de ces espaces par des véhicules à moteur dont la présence n’est pas liée à une
activité professionnelle ;
Article 4 : les interdictions listées à l’article 2 ne s’appliquent pas aux professionnels dès lors que la
cuisson se fait dans le respect des règles de sécurité suivantes :
- la cuisson doit se faire à distance de toute végétation ;
- le dispositif de cuisson doit être isolé du sol et se trouver sur une surface dépourvue de tout risque de
combustion (béton, enrobé, asphalte...) ;
- présence d’un moyen d’extinction à proximité ;
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- la cuisson doit se dérouler sous surveillance constante d’au moins un personnel professionnel ;
Article 5 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès leur publication et jusqu’au jeudi 30
juillet 2026 inclus.
Article 7 : délais et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de, le sous-préfet de
Rochechouart, le sous-préfet de Bellac, les maires des communes, le directeur départemental des
services d’incendie et de secours, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie
départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale, les chefs du service
départemental de l’office français de la biodiversité et de l’office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 27 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Arrêté SIDPC du 27 juillet 2026
relatif aux mesures de défense de la végétation contre les incendies
dans le département de la Haute-Vienne
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-27-00005
AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27
Juillet 2026
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Arrêté SIDPC du 27 juillet 2026
portant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d’artifices
sur le territoire de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2212-2 et L.
2212-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et aux équipements à risques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William
AUGU, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant que le département de la Haute-Vienne est placé depuis plusieurs jours en risque sévère
feux de forêt ;
Considérant que bien qu’il ait été placé en risque modéré le 18 et 19 juillet 2026, le département de la
Haute-Vienne se trouve de nouveau en risque sévère feux de forêt depuis le 20 juillet 2026 ;
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Considérant les vagues de chaleurs successives sur l’ensemble du département ;
Considérant les risques aggravés de départ de feux et le nombre élevé de feux enregistrés depuis le
début des épisodes caniculaires, en constante augmentation cette dernière semaine ;
Considérant que le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers est en hausse, tant s’agissant du
secours à personnes, que des incendies et feux d’espaces naturels ; qu’il importe de garantir la bonne
exécution des missions et la continuité des secours ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 peut,
dans des conditions de sécheresse, provoquer des incendies ;
Considérant qu’il appartient au préfet d’édicter toute mesure de nature à assurer la prévention des
incendies et à en limiter les conséquences ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens et des milieux naturels ;
Considérant les moyens du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1er : le tir de feux d’artifices et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de
divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 sont interdits sur l’ensemble des communes de la
Haute-Vienne à compter du 27 juillet 2026 et jusqu’au 3 août 2026 inclus.
Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et portée à la
connaissance des autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Haute-Vienne, le directeur du service départemental d’incendie et de secours
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Limoges, le 27 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Arrêté SIDPC du 27 juillet 2026
portant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d’artifices
sur le territoire de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00005 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 9