Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n°87-2026-145 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
20260728 AP autorisation images drone DIPN Août 2026 - Signé
AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 publi
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-145
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-07-28-00001 - 20260728 AP autorisation images drone DIPN Août
2026 - Signé (3 pages) Page 3
87-2026-07-27-00003 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet
2026 publi (2 pages) Page 7
87----00002 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - Commune
de Verneuil-sur-Vienne (2 pages) Page 10
2
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-28-00001
20260728 AP autorisation images drone DIPN
Août 2026 - Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00001 - 20260728 AP autorisation images drone DIPN Août 2026 - Signé 3
Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement
et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code
de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande d’autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs formulée le 23 juillet 2026 par le directeur
inter-départemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains et le trafic de
stupéfiants dans la ville de Limoges ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00001 - 20260728 AP autorisation images drone DIPN Août 2026 - Signé 4
Considérant la nécessité de mener des opérations de lutte contre les rodéos urbains et le trafic de
stupéfiants qui engendrent régulièrement des troubles à l’ordre public et causent des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains, les moyens aériens permettent
de détecter les auteurs, de localiser les sites de stockage de véhicules et de mettre en place une
stratégie pour les intercepter et amener des éléments d’enquête ;
Considérant que, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, les moyens aériens
permettent de détecter la présence de revendeurs et d’acheteurs, et de déterminer la stratégie à
mettre en place pour procéder à des contrôles et à des interpellations en flagrant délit ;
Considérant qu’il s’agit du moyen le plus sûr pour coordonner les opérations et prévenir les risques
d’atteinte à l’intégrité physique des agents ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté et qu’il n’existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins,
Arrête
Article premier : le commissaire général, directeur inter-départemental de la police nationale de la
Haute-Vienne est autorisé à procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs, du 1er au 31 août 2026, dans les périmètres suivants
de la ville de Limoges :
– secteur de La Bastide délimité par le boulevard Robert Schuman, la rue Camille Pissarro, la rue
Francis Chigot, l’avenue Jean Monnet, l’autoroute A20, la rue Henri Matisse, le boulevard Georges
Clémenceau et l’avenue du Général Leclerc ;
– secteur de Beaubreuil délimité par l’autoroute A20, l’avenue de Beaubreuil, la rue de Fougeras,
l’avenue Jean Monnet, la rue Rhin-et-Danube ;
– secteur des Portes Ferrées délimité par l’avenue du Général Martial Valin, la rue Santos Dumont, la
rue de Toulouse, la rue Sainte-Anne, la rue de Babylone, la rue de Nexon et l’avenue Georges
Pompidou ;
– secteur du Val de l’Aurence délimité par la rue de Saint-Gence, le boulevard La Borie, le boulevard
du Mas Bouyol, le boulevard Vanteaux, la rue Camille Guérin, l’avenue des Courrières, la rue du Mas
Loge, la rue du Mas Bilier et la rue du Fraud ;
– secteur du Vigenal délimité par les axes de la rue Jacques Halévy, rue Charles Silvestre, boulevard
des Lilas et boulevard du Vigenal.
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Article 2 : le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements fixés à
l’article 1er est fixé à deux. Ces caméras sont installées sur des drones DJI-MATRICE 4T.
Article 3 : en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au
principe d’information du public, dans la mesure où cette information entrerait en contradiction
avec la finalité pour laquelle le dispositif est autorisé.
Article 4 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commissaire général, directeur inter-
départemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont chargés de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Limoges, le 28 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de
justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l’enregistrement
et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-27-00003
AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27
Juillet 2026 publi
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Arrêté SIDPC du 27 juillet 2026
portant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d’artifices
sur le territoire de la Haute-Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 131-4, L. 131-5 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 à L. 2212-2 et L.
2212-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et aux équipements à risques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur William
AUGU, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Considérant que le département de la Haute-Vienne est placé depuis plusieurs jours en risque sévère
feux de forêt ;
Considérant que bien qu’il ait été placé en risque modéré le 18 et 19 juillet 2026, le département de la
Haute-Vienne se trouve de nouveau en risque sévère feux de forêt depuis le 20 juillet 2026 ;
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Considérant les vagues de chaleurs successives sur l’ensemble du département ;
Considérant les risques aggravés de départ de feux et le nombre élevé de feux enregistrés depuis le
début des épisodes caniculaires, en constante augmentation cette dernière semaine ;
Considérant que le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers est en hausse, tant s’agissant du
secours à personnes, que des incendies et feux d’espaces naturels ; qu’il importe de garantir la bonne
exécution des missions et la continuité des secours ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 peut,
dans des conditions de sécheresse, provoquer des incendies ;
Considérant qu’il appartient au préfet d’édicter toute mesure de nature à assurer la prévention des
incendies et à en limiter les conséquences ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens et des milieux naturels ;
Considérant les moyens du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1er : le tir de feux d’artifices et de spectacles pyrotechniques engageant des artifices de
divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1 et T2 sont interdits sur l’ensemble des communes de la
Haute-Vienne à compter du 27 juillet 2026 et jusqu’au 3 août 2026 inclus.
Article 2 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et portée à la
connaissance des autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Haute-Vienne, le directeur du service départemental d’incendie et de secours
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Limoges, le 27 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
William AUGU
Arrêté SIDPC du 27 juillet 2026
portant interdiction de spectacle pyrotechnique et feux d’artifices
sur le territoire de la Haute-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-27-00003 - AP - interdiction spectacle pyrotechnique - 27 Juillet 2026 publi 9
Préfecture de la Haute-Vienne
87----00002
Arrêté
portant attribution de l'honorariat - Commune
de Verneuil-sur-Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87----00002 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - Commune de Verneuil-sur-Vienne 10
Arrêté
portant attribution de l’honorariat
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2025-1249 du 22
décembre 2025 – art.43 ;
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne.
Considérant que Monsieur Jean-Marie DESMOULINS a exercé 18 ans de mandat électif dont
12 années en qualité d’adjoint au maire de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ;
Considérant que Monsieur Lucien DUROUSSEAUD a exercé 25 ans de mandat électif dont
12 années en qualité d’adjoint au maire de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ;
Considérant que Madame Catherine LANTERNAT a exercé 25 ans de mandat électif dont
6 années en qualité d’adjoint au maire de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ;
Considérant que Madame Céline TOUNY a exercé 18 ans de mandat électif dont
12 années en qualité d’adjoint au maire de la commune de Verneuil-sur-Vienne (87) ;
Considérant la proposition formulée le 10 juin 2026 par Monsieur Pascal ROBERT, maire de Verneuil-
sur-Vienne ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, ancien adjoint au maire de Verneuil-sur-Vienne,
est nommé adjoint maire honoraire.
Article 2 : Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, ancien adjoint au maire de Verneuil-sur-Vienne, est
nommé maire honoraire.
Article 3 : Madame Catherine LANTERNAT, ancien adjoint au maire de Verneuil-sur-Vienne, est
nommée adjoint au maire honoraire.
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Article 4 : Madame Céline TOUNY, ancien adjoint au maire de Verneuil-sur-Vienne, est nommée
adjoint au maire honoraire.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Limoges, le 28 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté portant attribution de l’honorariat
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87----00002 - Arrêté portant attribution de l'honorariat - Commune de Verneuil-sur-Vienne 12