Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-146 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)
Arrete 2026-N21-LIM-87032-012 raa
Préfecture de la Haute-Vienne / Bureau du Cabinet
KDRIZONE - Videix - Festiplage - 30-07 au 04-08-26 - Signé
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Arrêté portant attribution de l'honorariat - commune de Champagnac-la-Rivière
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-146
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-07-27-00006 - Arrete 2026-N21-LIM-87032-012 raa (3 pages) Page 3
Préfecture de la Haute-Vienne / Bureau du Cabinet
87-2026-07-28-00003 - KDRIZONE - Videix - Festiplage - 30-07 au 04-08-26 -
Signé (2 pages) Page 7
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-07-29-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille pour
acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 10
87-2026-07-28-00002 - Arrêté portant attribution de l'honorariat -
commune de Champagnac-la-Rivière (1 page) Page 13
2
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-07-27-00006
Arrete 2026-N21-LIM-87032-012 raa
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-27-00006 - Arrete 2026-N21-LIM-87032-012 raa 3
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté temporaire n°2026-N21-LIM-87032-012 du 27/07/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale 21,
pour réaliser des travaux de modification du réseau électrique HTA et BT,
hors agglomération de la commune de Châlus (87230)
Le préfet de la Haute-vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-27-00006 - Arrete 2026-N21-LIM-87032-012 raa 4
Vu l’arrêté 2026-87-01 du 02 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la société PROJELECT en date du 07 juillet 2026 ;
Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des personnels de l’entreprise intervenant
en limite du domaine public routier ainsi que celle des usagers, pendant des travaux de
modification du réseau électrique HTA et BT, réalisés sous accotement,
sur proposition de Monsieur le responsable du pôle administratif du district de Limoges de la
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,
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Article 1 :
A l’occasion des travaux de modification du réseau électrique HTA et BT réalisés sous
accotement, sur le domaine public de la route nationale 21, hors agglomération de la commune
de Châlus (87230), il y a lieu d’instaurer une réglementation particulière de la circulation entre le
mardi 04 août et le jeudi 13 août 2026, du PR 33+490 au PR 33+400, dans le sens de circulation
Périgueux-Limoges.
Article 2 :
Ainsi, pendant la période de travaux, la circulation sera réglée par un alternat, assuré au moyen de
feux pilotés ou de piquets K10. La vitesse sera temporairement limitée à 50 km/h sur l’ensemble
de la zone de chantier, dans les deux sens de circulation, avec une interdiction de dépassement et
de stationnement.
Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire seront conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire du 31
juillet 2002 modifié. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de la SAS PROJELECT, en
charge des travaux.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-27-00006 - Arrete 2026-N21-LIM-87032-012 raa 5
Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges,
– à M. le maire de la commune de Châlus,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Haute-Vienne et par déléga-
tion,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
Signé Frédéric PESTEIL.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-07-27-00006 - Arrete 2026-N21-LIM-87032-012 raa 6
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-28-00003
KDRIZONE - Videix - Festiplage - 30-07 au
04-08-26 - Signé
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00003 - KDRIZONE - Videix - Festiplage - 30-07 au 04-08-26 - Signé 7
Arrêté portant autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique au profit de la société KDRIZONE
à l’occasion du Festi-Plage de Videix du 30 juillet au 5 août 2026
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5
réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
William AUGU, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’agrément de dirigeant n°AGD-087-2028-04-14-20230028908 délivré le 14 avril 2023 à monsieur
Quentin GIRY, né le 12 décembre 1978 à Soyaux ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-087-2114-12-15-20150318284 délivrée le 15 décembre 2015 à la
société « KDRIZONE », sise Château Gaillard, 87200 SAINT-JUNIEN par le Conseil national des activités
privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu la demande présentée le 16 juin 2026 par la société « KDRIZONE », sollicitant une autorisation
exceptionnelle afin d’exercer des missions de surveillance et de sécurité sur la voie publique à Videix,
dans le cadre du Festi-Plage, du 30 juillet au 5 août 2026 ;
Considérant la nécessité de prendre les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser les agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les
missions mentionnées au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant, y compris
de façon itinérante, en la surveillance contre les dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde, ainsi que la sécurité des personnes ;
Considérant que le personnel déclaré par la société « KDRIZONE », dont la liste est annexée au présent
arrêté, remplit les conditions imposées par la réglementation ;
Arrête
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture – 87000 Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00003 - KDRIZONE - Videix - Festiplage - 30-07 au 04-08-26 - Signé 8
Article premier : la société « KDRIZONE » est autorisée à assurer des missions de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique, à l’occasion du Festi-Plage de Videix, aux jours et horaires suivants :
– 1 agent de sécurité du jeudi 30 juillet à 22h00 au vendredi 31 juillet à 09h00 ;
– 1 agent de sécurité du vendredi 31 juillet à 18h00 au samedi 1er août à 02h00 ;
– 2 agents de sécurité du samedi 1er août à 20h00 au dimanche 2 août à 02h00 ;
– 1 agent de sécurité le dimanche 2 août de 02h00 à 10h00 ;
– 4 agents de sécurité du dimanche 2 août à 20h00 au lundi 3 août à 02h00 ;
– 1 agent de sécurité le lundi 3 août de 02h00 à 10h00 ;
– 1 agent de sécurité le mardi 4 août de 02h00 à 10h00 ;
– 1 agent de sécurité le mercredi 5 août de 02h00 à 10h00.
Article 2 : les agents ont pour mission de sécuriser l’intégralité des installations dans le périmètre du
Festi-Plage, à la plage La Chassagne.
Article 3 : au présent arrêté est annexée la liste des agents chargés de la surveillance et de la sécurité
lors de la manifestation.
Article 4 : le responsable de la société devra prévenir, à l’occasion de la mise en place du service de
surveillance, les services de la gendarmerie nationale.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Rochechouart, le maire d’Oradour-sur-Vayres et la colonelle commandant le groupement de
gendarmerie de la Haute-Vienne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Limoges, le
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
au profit de la société KDRIZONE
à l’occasion du Festi-Plage de Videix du 30 juillet au 5 août 2026
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00003 - KDRIZONE - Videix - Festiplage - 30-07 au 04-08-26 - Signé 9
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-29-00001
Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de
courage et de dévouement
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00001 - Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 10
Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux récompenses
honorifiques pour acte de courage et dévouement
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la
distinction susvisée
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne;
Vu la demande du colonel Franck MACHINGORENA, directeur départemental du SDIS de la Haute-
Vienne, du 6 mars 2026;
Considérant que Monsieur Romain DIAMANI, monsieur Antoine MAYNE, monsieur Joan VANSTEENE et
madame Mélanie BRUNAUD se sont particulièrement distingués le 1er août 2025, lors d’une fuite de gaz
dans une maison d’habitation, située au lieu-dit Puy Labesse à Glanges. Le courage, le sang-froid et la
détermination dont ils ont fait preuve ont permis de localiser et sauver deux personnes d’une mort
certaine.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne
Arrête
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
– Monsieur Romain DIAMANI, caporal-chef
– Monsieur Antoine MAYNE, caporal
Article 2 : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
– Monsieur Joan VANSTEENE, adjudant-chef
– Madame Mélanie BRUNAUD, sapeure 1 classe ʳᵉ
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00001 - Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 11
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 29 juillet 2026
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-29-00001 - Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement 12
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-07-28-00002
Arrêté
portant attribution de l'honorariat - commune
de Champagnac-la-Rivière
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00002 - Arrêté
portant attribution de l'honorariat - commune de Champagnac-la-Rivière 13
Arrêté
portant attribution de l’honorariat
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié par LOI n°2025-1249 du 22
décembre 2025 – art.43 ;
Vu la circulaire n° NOR/INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de monsieur
Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne.
Considérant que Monsieur Joël VILARD a exercé 18 ans de mandat électif dont 18 années en qualité de
maire de la commune de Champagnac-la-Rivière (87) ;
Considérant que Monsieur Maurice DOMENGE a exercé 18 ans de mandat électif dont 18 années en
qualité d’adjoint au maire de la commune de Champagnac-la-Rivière (87) ;
Considérant la proposition formulée le 26 juin 2026 par Madame Audrey ILAHA ITEMA, maire de
Champagnac-la-Rivière ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Monsieur Joël VILARD, ancien maire de Champagnac-la-Rivière, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Monsieur Maurice DOMENGE, ancien adjoint au maire de Champagnac-la-Rivière, est nommé
adjoint au maire honoraire.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Une mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Limoges, le 28 juillet 2027
Le préfet,
Signé
Maurice BARATE
Arrêté portant attribution de l’honorariat
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-28-00002 - Arrêté
portant attribution de l'honorariat - commune de Champagnac-la-Rivière 14