Actes des préfectures · Haute-Vienne
Recueil n° 87-2026-158 du 18 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
6actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement, Forêt
Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
Arrêté FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EXPERTISE DES CALAMITÉS AGRICOLES DE LA HAUTE-VIENNE
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)
Arrete 2026-N21-lim-87075-013 raa
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
Abrogation Autorisation - NOVI (signé)
KDRIZONE - Legend Air 2026 - 12 au 13-09-2026 (signé)
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
Arrêté n° CC-11-2026-87-R. portant renouvellement de l'habilitation à établir les certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-158
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage
Vézère-Corrèze (6 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
87-2026-08-18-00002 - Arrêté FIXANT LA COMPOSITION ET LE
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'EXPERTISE
DES CALAMITÉS AGRICOLES DE LA HAUTE-VIENNE (3 pages) Page 10
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de
Limoges ( RN 520 et 141)
87-2026-08-05-00009 - Arrete 2026-N21-lim-87075-013 raa (3 pages) Page 14
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2026-08-13-00007 - Abrogation Autorisation - NOVI (signé) (2 pages) Page 18
87-2026-08-18-00001 - KDRIZONE - Legend Air 2026 - 12 au 13-09-2026
(signé) (3 pages) Page 21
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2026-08-13-00006 - Arrêté n° CC-11-2026-87-R. portant
renouvellement de l'habilitation à établir les certificats de
conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce.
(2 pages) Page 25
2
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-08-14-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de la Vézère, appelé Sage
Vézère-Corrèze
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze 3
Direction départementale des
territoires
Service environnement, police de
l’eau et risques
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
DU BASSIN VERSANT DE LA VÉZÈRE, APPELÉ SAGE VÉZÈRE-CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L212-4 et R212-29 à R212-34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00002 du 10 février 2025 de délégation de signature à Madame
Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par
le préfet coordonnateur de ce bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral du 23 juillet 2015 fixant le périmètre du schéma d’aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, et désignant le préfet de
la Corrèze responsable de la procédure d’élaboration ou de révision de ce schéma ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de la commission
locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère,
appelé Sage Vézère-Corrèze ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant modification de la composition de la commission locale
de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage
Vézère-Corrèze ;
Vu les propositions des associations départementales des maires de la Corrèze, de la Dordogne et de la
Haute-Vienne ;
Vu la désignation faite par le comité syndical du parc naturel régional Millevaches en Limousin ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze 4
Considérant les évolutions apportées par le décret du 2 décembre 2024 relatif aux schémas
d’aménagement et de gestion des eaux ;
Considérant le changement de dénomination de l’association Limousin nature environnement,
devenue, le 30 mars 2024, France nature environnement Limousin (FNE Limousin) ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du
bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze est modifié comme indiqué ci-après.
La composition de la commission locale de l’eau chargée de l’élaboration, de la modification, de la
révision et du suivi de l'application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, est fixée comme suit :
A) Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des
établissements publics locaux (21 membres)
a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :
- de la Corrèze :
• M. Jean-Marc BRUT, vice-président de la communauté d’agglomération du Bassin de
Brive, maire de Cublac ;
• M. Patrick CHANOURDIE, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin
de Brive, maire d'Ussac ;
• M. Roger CHASSAGNARD, conseiller communautaire de la communauté
d’agglomération Tulle Agglo, maire de Laguenne-sur-Avalouze ;
• Mme Nathalie CHASSAGNE, vice-présidente de la communauté de communes du Pays
d'Uzerche, maire d'Eyburie ;
• M. Ubald CHENOU, président du syndicat Puy des Fourches-Vézère, maire de
Lagraulière ;
• M. Bernard CONTINSOUZAS, président du syndicat mixte à la carte pour
l'aménagement de la Vézère, maire de Saint-Viance ;
• M. André LAURENT, conseiller communautaire de la communauté de communes Vézère-
Monédières-Millesources, maire de Pradines ;
• M. Laurent MERGEY, président du syndicat intercommunal fermé à la carte des eaux de
la région de Perpezac le Noir ;
• Mme Stéphanie VALLEE, vice-présidente de la communauté d’agglomération Tulle Agglo,
maire de Saint-Paul ;
- de la Dordogne :
• M. Jean-Luc BLANCHARD, conseiller communautaire de la communauté de communes
Terrassonais Haut Périgord Noir, maire de Thenon ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze 5
• M. Renaud BOISVERT, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallée
de l'Homme, maire de Limeuil ;
• M. Denis CROUZEL, président du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en
Dordogne, conseiller communautaire de la communauté de communes Vallée de
l’Homme, maire de Plazac ;
• M. Patrick SALINIÉ, vice-président de la communauté de communes Sarlat Périgord Noir,
maire de Saint-André-Allas ;
- de la Haute-Vienne :
• M. Baptiste CHEMIN, adjoint au maire de Surdoux ;
b) Représentants des départements :
- Conseil départemental de la Corrèze :
• Mme Sophie CHAMBON, conseillère départementale de la Corrèze ;
• M. Jean-Jacques DELPECH, conseiller départemental de la Corrèze ;
- Conseil départemental de la Dordogne :
• M. Christian TEILLAC, vice-président du conseil départemental de la Dordogne ;
- Conseil départemental de la Haute-Vienne :
• M. Philippe BARRY, conseiller départemental de la Haute-Vienne ;
c) Représentant de la région :
- Conseil régional Nouvelle-Aquitaine :
• M. Pascal CAVITTE, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine ;
d) Représentant du parc naturel régional :
- Parc naturel régional de Millevaches en Limousin :
• M. Bernard POUYAUD, vice-président du comité syndical du parc naturel régional de
Millevaches en Limousin ;
e) Représentant de l'établissement public territorial de bassin :
- Établissement public territorial du bassin de la Dordogne, Epidor :
• M. Eric ZIOLO, membre du comité syndical de l’établissement public territorial du bassin
de la Dordogne, Epidor ;
B) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles
et des associations concernées (15 membres)
a) Représentants de l’agriculture :
- le président de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant ;
- le président d’AgroBio Périgord ou son représentant ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze 6
b) Représentant des chambres de commerce et d'industrie :
- la présidente de la chambre départementale de commerce et d’industrie de la Corrèze ou
son représentant ;
c) Représentants des propriétaires de forêts et d'étangs :
- le président du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant ;
- le président du syndicat des étangs corréziens ou son représentant ;
d) Représentants des fédérations des associations agréées de pêche et de protection du milieu
aquatique :
- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de la Corrèze ou son représentant ;
- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de la Dordogne ou son représentant ;
e) Représentants des associations de protection de l’environnement :
- le président du conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- le président de France nature environnement Limousin (FNE Limousin) ou son représentant ;
f) Représentant des associations de consommateurs :
- le président de l’union fédérale des consommateurs Que Choisir du département de la
Corrèze ou son représentant ;
g) Représentants des activités de sports, de loisirs et de tourisme :
- la présidente du comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- le président du comité régional de canoë kayak de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
h) Représentants des producteurs d’hydroélectricité :
- le président-directeur général d’électricité de France (EDF) ou son représentant ;
- le président de France Hydro Electricité ou son représentant ;
i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour
l’irrigation :
- le président de la chambre départementale d’agriculture de la Dordogne, organisme unique
de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole du sous-bassin de la
Dordogne, ou son représentant ;
C) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (6 membres)
• le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou son
représentant ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze 7
• le préfet de la Corrèze, responsable de la procédure d’élaboration ou de révision du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé
Sage Vézère-Corrèze, ou son représentant ;
• le directeur départemental des territoires de la Dordogne, en qualité de chef de la
mission inter-services de l’eau et de la nature, ou son représentant ;
• le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement de
Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
• la directrice de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant ;
• le directeur régional de Nouvelle-Aquitaine de l’office français de la biodiversité ou son
représentant.
Article 2 : Un paragraphe de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant
renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de
gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, est modifié comme
indiqué ci-après.
Le paragraphe « En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du
même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat. » est remplacé par « En cas
d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque
membre peut recevoir au maximum deux mandats. »
Article 3 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du
bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, sont inchangés.
Article 4 : l’arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant modification de la composition de la
commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la
Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze, est abrogé.
Article 5 : Le mandat des membres désignés à l’article 1er, autres que les représentants de l’État et de
ses établissements publics, court jusqu’au 23 janvier 2029, terme du mandat de la commission établie
par l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de la commission
locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère,
appelé Sage Vézère-Corrèze.
Les membres de la commission locale de l’eau cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions en
considération desquelles ils ont été désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la
Corrèze, de la Dordogne et de la Haute-Vienne et sera mis en ligne sur le site internet
www.gesteau.eaufrance.fr
Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application Télérecours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Corrèze, de la Dordogne et de la Haute-Vienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l’ensemble des membres de la commission locale de l’eau du Sage Vézère-Corrèze.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze 8
Tulle, le 14 août 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé,
Nicole CHABANNIER
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-14-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Vézère, appelé Sage Vézère-Corrèze 9
Direction Départementale des Territoires 87
87-2026-08-18-00002
Arrêté
FIXANT LA COMPOSITION ET LE
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
D'EXPERTISE DES CALAMITÉS AGRICOLES DE LA
HAUTE-VIENNE
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-18-00002 - Arrêté
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL 10
Direction départementale
des territoires
Arrêté
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL
D’EXPERTISE DES CALAMITÉS AGRICOLES DE LA HAUTE-VIENNE
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment son chapitre Ier du titre VI du livre III de
ses parties législative et réglementaire, ses articles R. 514-37 et suivants, ainsi que ses articles D. 361-13 à
D. 361-18 relatifs au comité départemental d’expertise ;
Vu les articles R. 133-3 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l’administration à l’exception
de l’article R. 133-9 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025, publié au Journal Officiel de la République
le 3 décembre 2025, nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2025-03-19-00003 du 19 mars 2025 fixant la liste des organisations
syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes
ou commissions agricoles de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10 mars 2026, nommant
Mme Armelle LE BRUN, directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°87-2026-03-30-00001 portant délégation de signature à Madame Armelle
LE BRUN, directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne, en matière d'administration
générale ;
Considérant les propositions des organisations syndicales agricoles représentatives ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Composition du comité départemental d’expertise de la Haute-Vienne
Le comité départemental d‘expertise (CDE) comprend, sous la présidence du préfet ou son
représentant :
- la directrice départementale des finances publiques ou son représentant (1° de l’article D. 361-13 du
CRPM),
- la directrice départementale des territoires ou son représentant (2° de l’article D. 361-13 du CRPM),
- le président de la chambre départementale d’agriculture de Haute-Vienne ou son représentant (3° de
l’article D. 361-13 du CRPM),
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-18-00002 - Arrêté
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL 11
- un représentant de chacune des organisation syndicales agricoles d’exploitants agricoles à vocation
générale habilitées en application de l’article R. 514-39 du CRPM (4° de l’article D. 361-13 du CRPM) :
Organisation syndicale agricole Titulaire Suppléant
Coordination rurale de la Haute-
Vienne M. Thomas HEGARTY M. Fabien COUTY
Confédération paysanne de la
Haute-Vienne M. Philippe BABAUDOU Mme Frédérique MARIAUD
Jeunes agriculteurs de la Haute-
Vienne Mme Noémie LEGER Mme Léa SENON
Fédération départementale des
syndicats d’exploitants agricoles
de la Haute-Vienne
M. Julien BONNEAUD M. Boris BULAN
- une personnalité désignée par la fédération française des sociétés d’assurances (5° de l’article D. 361-
13 du CRPM) :
Organisation Titulaire Suppléant
Mutuelle de Poitiers assurances M. Hubert MARCEL M. Laurent MICAELLI
- une personnalité désignée par les caisses de réassurance mutuelles agricoles dans le ressort
desquelles se trouve le département (6° de l’article D. 361-13 du CRPM) :
Organisation Titulaire Suppléant
Groupama M. Nicolas COUDERT Mme Sylvie LE MASSON
- un représentant des établissements bancaires présent dans le département (7° de l’article D. 361-13
du CRPM) :
Organisation Titulaire Suppléant
Caisse régionale de crédit
agricole mutuel du centre ouest M. Emmanuel RABAUD Mme Christine MARQUIS
Article 2 : Durée du mandat des membres du CDE de la Haute-Vienne
Les membres du comité départemental d’expertise ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une
durée de trois ans. Le mandat des membres du CDE peut être prorogé, dans la limite d’un an, par
arrêté préfectoral.
Article 3 : Fonctionnement du CDE de la Haute-Vienne
Le CDE se réunit sur convocation du préfet et délibère si le quorum est atteint.
Le CDE est l’instance départementale consultative créée pour la procédure des calamités agricoles.
Ses missions sont dédiées exclusivement au champ des calamités agricoles. Les membres du CDE ne
peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt personnel à l’affaire qui est en objet.
Le CDE fonctionne dans les conditions prévues par les articles R. 133-3 à R. 133-5 du code des relations
entre le public et l’administration, à l’exception de l’article R.133-9 (mandat).
Les membres suppléants ne siègent au CDE que dans la mesure où le membre titulaire en est
empêché. Il appartiendra au membre titulaire empêché d’organiser son remplacement en faisant
appel à son suppléant.
Pourra être appelée à participer aux travaux du CDE avec voix consultative, toute personne qualifiée
pour l’étude des questions relevant des attributions du CDE de la Haute-Vienne.
Le secrétariat du CDE est assurée par la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne.
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-18-00002 - Arrêté
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL 12
Article 4 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 87-2026-07-21-00008 du 21 juillet 2026 fixant la composition et le
fonctionnement du comité départemental d’expertise des calamités agricoles de la Haute-Vienne est
abrogé.
Article 5 : Voies et délais de recours
Les dispositions du présent arrêté peuvent être contestées auprès du tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa du
présent article.
Article 6 : Exécution et diffusion
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de la Haute-
Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 18 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Armelle LE BRUN
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2026-08-18-00002 - Arrêté
FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL 13
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2026-08-05-00009
Arrete 2026-N21-lim-87075-013 raa
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-05-00009 - Arrete 2026-N21-lim-87075-013 raa 14
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
Arrêté temporaire n°2026-N21-LIM-87075-013 du 05/08/2026
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale 21,
pour réaliser des travaux d’entretien des ventouses du réseau d’assainissement,
hors agglomération de la commune de Isle (87170)
Le préfet de la Haute-vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006
portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la
Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe
FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23
décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-05-00009 - Arrete 2026-N21-lim-87075-013 raa 15
Vu l’arrêté 2026-87-01 du 02 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la communauté urbaine Limoges Métropole en
date du 10 juin 2026 ;
Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des agents de la collectivité intervenant sur
le domaine public de la route nationale 21 ainsi que celle des usagers, pendant les travaux
d’entretien des ventouses du réseau d’assainissement,
sur proposition de Monsieur le responsable du pôle administratif du district de Limoges de la
Direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,
& & ' ( )
Article 1 :
A l’occasion de travaux d’entretien des ventouses du réseau d’assainissement sur le domaine
public de la route nationale 21, hors agglomération de la commune de Isle (87170), il y a lieu
d’instaurer une réglementation particulière de la circulation, pendant 1 journée, sur la période
allant du lundi 24 août au vendredi 28 août 2026, du PR 3+840 au PR 3+880, dans le sens de
circulation Limoges - Aixe-sur-Vienne.
Article 2 :
Ainsi, pendant la période de travaux, la circulation sera réglée par un alternat, assuré au moyen de
feux pilotés ou de piquets K10. La vitesse sera temporairement limitée à 30 km/h sur l’ensemble
de la zone de chantier, dans les deux sens de circulation, avec une interdiction de dépassement et
de stationnement.
Article 3 :
Les panneaux de la signalisation temporaire seront conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie - signalisation temporaire du 31
juillet 2002 modifié. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de la communauté urbaine
de Limoges Métropole.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-05-00009 - Arrete 2026-N21-lim-87075-013 raa 16
adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-
Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique,
– au district de Limoges,
– à M. le maire de la commune de Isle,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SE / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP.
Fait à LIMOGES,
Pour le Préfet de la Haute-Vienne et par déléga-
tion,
Pour le directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest et par subdélégation,
Le Chef du district de Limoges,
Signé Frédéric PESTEIL.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
www.dirco.info
Mél : District-Limoges.Dirco@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-08-13-00007
Abrogation Autorisation - NOVI (signé)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-13-00007 - Abrogation Autorisation - NOVI (signé) 18
Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’autorisation d’un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 251-4, L. 251-8 à L. 253-1
et L. 253-3 à L. 255-1 et ses articles R. 251-1 à R. 254-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection situé 17
avenue d’Oradour-sur-Glane à SAINT-JUNIEN (87) – Novi, présentée par monsieur Christophe
GEORGES ;
Vu la demande d’arrêt total d’un système de vidéoprotection autorisé, présentée par télédéclaration
le 10 août 2026, par monsieur Christophe GEORGES ;
Considérant que l’arrêt total du dispositif est effectif depuis le 31 juillet 2026,
Arrête
Article premier – l‘arrêté préfectoral du 20 juin 2024 susvisé est abrogé.
Article 2 – le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 3 – l’installation d’un système de vidéosurveillance sans autorisation est punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du
code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-13-00007 - Abrogation Autorisation - NOVI (signé) 19
Article 4 – le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la colonelle, commandant
le groupement de gendarmerie départementale, le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé.
Limoges, le 13 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général,
Signé
Laurent MONBRUN
Arrêté portant abrogation de l’arrêté d’autorisation d’un système de vidéoprotection
2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-13-00007 - Abrogation Autorisation - NOVI (signé) 20
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-08-18-00001
KDRIZONE - Legend Air 2026 - 12 au 13-09-2026
(signé)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-18-00001 - KDRIZONE - Legend Air 2026 - 12 au 13-09-2026 (signé) 21
Arrêté portant autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie
publique au profit de la société KDRIZONE
à l’occasion du Légend’Air 2026,
du 12 au 13 septembre 2026 sur le site de l’aérodrome de Saint-Junien
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5
réglementant les activités privées de sécurité ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 août 2026 portant délégation de signature à monsieur Laurent Monbrun,
secrétaire général de la préfecture ;
Vu l’agrément de dirigeant n°AGD-087-2028-04-14-20230028908 délivré le 14 avril 2023 à monsieur
Quentin GIRY, né le 12 décembre 1978 à Soyaux ;
Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-087-2114-12-15-20150318284 délivrée le 15 décembre 2015 à la
société « KDRIZONE », sise Château Gaillard, 87200 SAINT-JUNIEN par le Conseil national des activités
privées de sécurité (CNAPS) ;
Vu la demande présentée le 10 août 2026 par la société « KDRIZONE », sollicitant une autorisation
exceptionnelle afin d’exercer des missions de surveillance et de sécurité sur la voie publique, dans le
cadre du Légend’Air 2026, sur le site de l’aérodrome de Saint-Junien.
Considérant la nécessité de prendre les mesures visant à assurer la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant qu’il y a lieu d’autoriser les agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique les
missions mentionnées au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure, consistant, y compris
de façon itinérante, en la surveillance contre les dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde, ainsi que la sécurité des personnes ;
Considérant que le personnel déclaré par la société « KDRIZONE », dont la liste est annexée au présent
arrêté, remplit les conditions imposées par la réglementation ;
Arrête
Préfecture de la Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture – 87000 Limoges
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-18-00001 - KDRIZONE - Legend Air 2026 - 12 au 13-09-2026 (signé) 22
Article premier : la société « KDRIZONE » est autorisée à assurer des missions de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique, à l’occasion du Légend’Air 2026, à Saint-Junien, aux jours et horaires
suivants :
– 4 agents de sécurité le samedi 12 septembre 2026, de 09h00 à 19h00 ;
– 4 agents de sécurité le dimanche 13 septembre 2026, de 09h00 à 19h00.
Article 2 : les agents ont pour mission de sécuriser l’intégralité du périmètre du Légend’Air, sur le site
de l’aérodrome de Saint-Junien.
Article 3 : au présent arrêté est annexée la liste des agents chargés de la surveillance et de la sécurité
lors de la manifestation.
Article 4 : le responsable de la société devra prévenir, à l’occasion de la mise en place du service de
surveillance, les services de la gendarmerie nationale.
Article 5 : le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le sous-préfet de
Rochechouart, le maire de Saint-Junien et la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de
la Haute-Vienne sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Limoges, le 18 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétaire général,
Signé
Laurent MONBRUN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87 000 Limoges ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87 000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l’application informatique télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Arrêté portant autorisation d’exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique
au profit de la société KDRIZONE
à l’occasion du Légend’Air 2026,
du 12 au 13 septembre 2026 sur le site de l’aérodrome de Saint-Junien
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-18-00001 - KDRIZONE - Legend Air 2026 - 12 au 13-09-2026 (signé) 23
Annexe
KDRIZONE
Château Gaillard
87200 SAINT-JUNIEN
Personnel affecté à la mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l’occasion du
Légend’Air 2026, du 12 au 13 septembre 2026 sur le site de l’aérodrome de Saint-Junien :
- M. GIRY Quentin – CAR-087-2028-12-13-20230028908
- M. JAUSSEIN Vincent – 2026-0088242-CAR-SH-1003289
- Mme NANOT Christel – CAR-087-2030-07-31-20250970501
- M. WIASTERSHEIM Scotty – CAR-087-2030-07-31-20250927770
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-18-00001 - KDRIZONE - Legend Air 2026 - 12 au 13-09-2026 (signé) 24
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-08-13-00006
Arrêté n° CC-11-2026-87-R. portant
renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité mentionnés à l'article
L752-23 du code de commerce.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-13-00006 - Arrêté n° CC-11-2026-87-R. portant renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 25
Arrêté n° CC-11-2026-87-R.
portant renouvellement de l’habilitation à établir les certificats de conformité
mentionnés à l’article L752-23 du code de commerce
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 à R752-44-6 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d’exploitation
commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation commerciale ;
VU l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de
demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article
L752-23 du code de commerce ;
VU l’arrêté n°CC-02-2021-87 du 17 novembre 2021 portant habilitation en vue d’établir les certificats de
conformité mentionnés à l’article L752-23 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement en date du 20 juillet 2026 de la société à responsabilité limitée
ACTION COM DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Bernard Gonzales en sa qualité de
président directeur général ;
VU l’intégralité des pièces constituant le dossier ;
Sur la proposition du secrétaire général
Arrête
Article premier : La société à responsabilité limitée ACTION COM DEVELOPPEMENT, dont le siège social
se situe 47 49 rue des Vieux Greniers BP60151 49301 CHOLET CEDEX, représentée par Monsieur
Bernard Gonzales est habilitée, dans le cadre géographique du département, à établir les certificats de
conformité mentionnés à l’article L752-23 du code de commerce.
Le numéro d’identification de cet organisme, devant figurer sur chaque certificat de conformité établi,
est le suivant : CC-11-2026-87-R.
Article 2 : Les certificats de conformité susmentionnés pourront être établis par Monsieur Bernard
Gonzales.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-13-00006 - Arrêté n° CC-11-2026-87-R. portant renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 26
Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de la
présente décision, sans renouvellement tacite possible.
Article 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la
demande d’habilitation doit être déclarée dans le mois en préfecture de la Haute-Vienne.
Article 5 : La présente habilitation peut être retirée par le préfet, après mise en demeure, si l’organisme
ne remplit plus les conditions d’obtention, de mise à jour ou d’exercice visées à l’article R752-44-2 du
code de commerce.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n° CC-02-2021-87 du 17 novembre 2021 portant habilitation en vue
d’établir les certificats de conformité mentionnés à l’article L752-23 code de commerce est abrogé ;
Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, le 13 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Laurent MONBRUN
2/2
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit
un recours :
- soit gracieux adressé au préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture, BP 87031, 87031 LIMOGES
cedex 1 ;
- soit hiérarchique adressé au Ministre de l’Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ;
-soit contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges par voie postale à l’adresse
suivante : 2, cours Bugeaud CS 40410, 87011 Limoges Cedex ou par l’application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours administratif gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, à l’exception de ceux
adressés par l’application Télérecours.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-08-13-00006 - Arrêté n° CC-11-2026-87-R. portant renouvellement de l'habilitation à établir les
certificats de conformité mentionnés à l'article L752-23 du code de commerce. 27