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Actes des préfectures · Haute-Vienne

Recueil n° 87-2026-159 du 19 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141)

  1. Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d'un bassin suite à un accident de la circulation sur la commune de Limoges en Haute-Vienne.

    Acte du 19 août 20263 pages87-2026-08-19-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-VIENNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2026-159 PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges ( RN 520 et 141) 87-2026-08-19-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d'un bassin suite à un accident de la circulation sur la commune de Limoges en Haute-Vienne. (3 pages) Page 3 2
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest 87-2026-08-19-00001 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d'un bassin suite à un accident de la circulation sur la commune de Limoges en Haute-Vienne. Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-19-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d'un bassin suite à un accident de la 3
              Arrêté temporaire n° 2026-N520-LIM-87-T20du 19 août 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d’un bassin suite à un accident de la circulation sur la commune de Limoges en Haute-Vienne. Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ; Vu la note des jours hors chantier en date du 29 janvier2026 ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne ; Vu l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne en date du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ; Vu l’arrêté 2026-87-01 du 2 avril 2026 du Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ; VU l'avis favorable obtenu téléphoniquement du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-19-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d'un bassin suite à un accident de la 4
du 18 août 2026 ; VU l'avis favorable obtenu téléphoniquement de Limoges Métropole en date du 18 août 2026 ; VU l’avis favorable obtenu téléphoniquement de la Ville de Limoges; en date du 18 août 2026 ; VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC); CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l’entreprise et de la DIR Centre Ouest/CEI de Limoges intervenant sur le chantier ainsi que des usagers, pendant les travaux de dépollution d’un bassin suite à un accident de la circulation; SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du district de Limoges de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, Arrête *** Article premier : La nuit du 19 au 20 août, les services de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest réalisent des travaux de dépollution d’un bassin suite à un accident de la circulation avec le concours d’une entreprise spécialisée. Article 2 : Les travaux sont prévus la nuit entre 20h00 et 7h00 sur la période énoncée à l’article 1. - Le linéaire de la RN 520 du PR 5+400 (diffuseur d’Anglard) au PR 12+750 (échangeur n° 61 Bellegarde) sera fermé à la circulation, dans le sens est – ouest (A20 vers Angoulême). - La bretelle d’entrée du sens A20 vers Angoulême de l’échangeur N°59 « Anglard » sera fermée à la circulation. - Un itinéraire de déviation décrit ci-après sera mis en place : En direction d’Angoulême et Périgueux, les véhicules sortiront à la bretelle de l’échangeur N°59 Anglard, puis emprunteront la RN 147 puis la RD 947, le boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis rejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction Périgueux les véhicules sortiront à la bretelle de sortie de la RD 941 à l'échangeur N°62 (le Breuil) puis emprunteront la RD2000. Article 3: Le passage des transports exceptionnels sur la RN520 -contournement nord - est interdit la nuit sur cette période entre 20h00 et 7h. Article 4: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de Limoges – CEI de Limoges. Article 5 : Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et règlements en vigueur. 2/3 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-19-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d'un bassin suite à un accident de la 5
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute- Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes délais. Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet. Article 7 : M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée : – au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne, – au Commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, – au directeur interdépartemental de la police nationale, – au district de Limoges concerné par les travaux, – au CEI de Bellac district de Poitiers de la DIRCO, – au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne, – au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole, – chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, et pour information à : – M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, – M. le maire de Limoges, – M. le maire de Couzeix, – M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne, – M. le directeur départemental du SAMU 87, – M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne, – SE / BIESR de la DIRCO, – Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine, – STCLM, – dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours A Limoges, le août 2026 Pour le préfet et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, Pour le directeur et par subdélégation Catherine MURATET Arrêté temporaire n° 2026-N520-LIM-87-T20 du 19 août 2026 portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d’un bassin suite à un accident de la circulation sur la commune de Limoges en Haute- Vienne. 3/3 Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2026-08-19-00001 - Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la route nationale n°520 (RN 520) pour réaliser des travaux de dépollution d'un bassin suite à un accident de la 6

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