Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 04-03 RAA spécial DCL du 03 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 03 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 03 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-121 02.04.2026
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
DCL/BRGE n°2025 – 197 en date du 23 mai 2025
portant habilitation de la société Lineamenta à établir
les certificats de conformités des dossiers de demande
d’autorisation d’exploitation commerciale dans le
département des Hauts-de-Seine
3
DCL/BRGEA
n°2026-122 02.042026
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
DCL/BRGE n°2025 – 198 en date du 23 mai 2025
portant habilitation de la société Lienamenta à réaliser
les études d’impacts des dossiers de demande
d’autorisation d’exploitation commerciale dans le
département des Hauts-de-Seine
5
DCL/BEICEP
n°2026-124 02.04.2026
Arrêté portant sur le réseau de transport public du
Grand Paris relatif à la ligne rouge 15 Ouest, entre Pont
de Sèvres et Saint-Denis Pleyel et prescrivant
l’ouverture d’une enquête parcellaire simplifiée n°19 en
vue du transfert de gestion, au bénéfice de la Société
des Grands Projets, de quatre volumes de tréfonds
pour permettre la réalisation du tunnel ferroviaire et des
ouvrages d’infrastructure depuis l’ouvrage de service
n°3201 « Les Caboeufs » à Gennevilliers jusqu’à
l’ouvrage de service n°2803 « Boulevard de la Paix » à
Courbevoie, sur le territoire des communes d’Asnières-
sur-Seine, Bois-Colombes et Gennevilliers
7
DCL/BRGE
n°2026-167 05.05.2025
Arrêté préfectoral portant autorisation de la modification
des statuts de la « Fondation d’entreprise Monoprix »
dont le siège social est sis 14-16 rue Marc Bloch –
92110 Clichy
10
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12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
13
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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