Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
571 recueils · Hauts-de-Seine
12 octobre 2026
2026-10-12 RAA PP
- Arrêté 2026-01309 du 09 octobre 2026- portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 10 octobre 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus
- Arrêté 2026-01310 du 09 octobre 2026 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du samedi 10 octobre 2026 au lundi 12 octobre 2026 inclus
- Arrêté 2026-01311 du 09 octobre 2026 réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 10 octobre au 12 octobre 2026 inclus
- et 1 autre acte
24 pages · 4 actes
2026-10-12 RAA DRIEAT
- Arrêté N°2026-2-199 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY
- Arrêté N°2026-2-200 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY MALABRY
- Arrêté N°2026-2-218 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES
- et 3 autres actes
26 pages · 6 actes
2026-10-12 RAA DRIEETS
- 2026-406 buzenval
- 2026-407 LOIRE
- Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités locaux pour l'emploi
- et 3 autres actes
33 pages · 6 actes
9 octobre 2026
2026-10-09 RAA SGAD
- Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026 portant désaffectation des terrains du groupe scolaire François Peatrik situés dans la commune du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans l'assiette du nouveau groupe scolaire construit dans le cadre du permis de construire n°PC 09206020 1303 délivré le 22 juillet 2020
5 pages · 1 acte
2026-10-09 RAA DTPJJ
- Arrêté portant tarification 2026 de l'établissement LA MESA, géré par le Groupe SOS Jeunesse à Malakoff
- Arrêté portant tarification du service d'investigation éducative (SIE) de l'association OLGA SPITZER-Service Social de l'Enfance à Nanterre
10 pages · 2 actes
2026-10-09 RAA DCL
- Arrêté DCL/BRGEA N° 457 du 07 octobre 2026 autorisant Monsieur Naïm HOURI à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
5 pages · 1 acte
2026-10-09 RAA DDFiP
- Arrêté DDFIP-92 n°2026-155 du 01/09/2026 portant délégation de signature du responsable du service de gestion comptable de FONTENAY-AUX-ROSES
5 pages · 1 acte
2026-10-09 RAA DRIEAT IDF
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0771, portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, au niveau du n°2 rue Troyon à Sèvres, pour procéder à l'opération de tirage de câbles dans le cadre d'un dévoiement de réseau.
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0802, portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910, à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de requalification de l'échangeur de la Manufacture en phases n°3b et n°3c ainsi que la mise en service d'un carrefour giratoire dans sa configuration provisoire géré par une Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT).
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0803, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, pour la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux « ENEDIS ».
23 pages · 3 actes
2026-10-09 RAA Préfecture de Police
- Arrêté 2026-01297 - drones - PSG Le Mans - 10 octobre 2026 signé PP
- Arrêté 2026-01298 - SILT - PSG Le Mans - 10 octobre - signé PP
- Arrêté n° 2026-01314 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
29 pages · 3 actes
2026-10-09 RAA DRIEETS
- 2026-390 SIKORSKI SABINE
- 2026-391 SILVA FURTADO NADIA
- 2026-392 KAROUITE AICHA
- et 11 autres actes
55 pages · 14 actes
25 août 2026
24 août 2026
2026-08-24 RAA spécial DRIEAT-IDF du 24 août 2026
12 pages
2026-08-24 RAA spécial Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris du 24 août 2026
10 pages
2026-08-24 RAA spécial CABINET du 24 août 2026
8 pages
2026-08-24 RAA spécial Préfecture de Police du 24 août 2026
19 pages
2026-08-24 RAA spécial DRIHL-UD92 du 24 août 2026
34 pages
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
