Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-25 RAA spécial DRIEAT-IDF du 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0668
Modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF-2025-0872 du 18 septembre 2025
portant modification des conditions de circulation, sur les RD131 et RD913, avenue Frédéric-et-Irène
Joliot Curie, entre la rue Sadi Carnot et la place de la Boule à Nanterre, pour permettre les travaux liés à
l'emprise du chantier de construction de la gare Nanterre La Boule (Ligne 15 Ouest du Grand Paris
Express).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-74-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0668
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF -2025-0872 du 18 septembre 2025, portant modification des conditions de
circulation et de stationnement, sur les RD131 et RD913, avenue Frédéric-et-Irène Joliot Curie, entre la
rue Sadi Carnot et la place de la Boule à Nanterre, pour les emprises de construction de la gare Société
du Grand Paris (SGP ) La Boule ;
Vu la demande transmise par le groupement Intencités le 09 juillet 2025 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 août
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre du 21 août 2026 ;
Considérant que la RD9131 et la RD913 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux liés à l'emprise du chantier de construction de la gare Nanterre La Boule, il convient de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter de la date de la signature du présent arrêté, l’article 2 de l’arrête DRIEAT-IDF n°2025-0872
du 18 septembre s’écrit désormais comme suit :
• Il est maintenu en toutes circonstances une file de circulation par sens sur une largeur de file
de circulation de 3 mètres 20 minimum,
• Le stationnement est interdit sur cette section entre la place de la Boule et la rue Sadi Carnot.
- La sortie de chantier située sur la RD131, au droit du carrefour avec la place de la Boule, est gérée par
des feux tricolore.
Réf. 2026G-2-74-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0668
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
En dehors de la modification apportée à l’article 2, les dispositions des articles 1,3, 4 et 5 restent
inchangées.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026G-2-74-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0668
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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