Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 08-07 RAA spécial DCL du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 07 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 07août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-346 05.08.2026
Arrêté préfectoral portant habilitation de la société
POLYGONE SAS à établir les certificats de
conformité des dossiers de demande d’autorisa-
tion d’exploitation commerciale dans le départe-
ment des Hauts-de-Seine
3
DCL/BRGEA
n°2026-354 07.08.2026
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
DCL/BRGEA n° 2026-305 du 27 juillet 2026 por-
tant nomination des membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Boulogne-Billan-
court
5
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7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
8
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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