Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-03-05 RAA spécial Préfecture de Police du 05 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 05 mars 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 05 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés,
annexes Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00262 04.03.2026
Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l’occasion de
la 25ème journée du championnat de France
de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 6 mars 2026
3
Annexes de l’arrêté n°2026-00262 du 04 mars 2026 7-8
PP
n°2026-00263 04.03.2026
Arrêté autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l’occasion de la 25ème journée du
championnat de France de football de Ligue
1 au Parc des Princes le vendredi 6 mars
2026
9
Annexes de l’arrêté n°2026-00263 du 04 mars 2026 12-13
*
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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