Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-07 RAA spécial DRIEAT-IDF du 07 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
25pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 07 mai 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 07 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0290 30.04.2026
Arrêté portant modification des conditions
de circulation, sur les RD131, avenue
François Arago, entre les n°174 et la rue
Veuve Lacroix à Nanterre, pour permettre
l’opération de renouvellement du réseau
de gaz.
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0337 04.05.2026
Arrêté portant modification des conditions
de circulation, sur la RD7 à Saint-Cloud et
Sèvres, pour des travaux de requalification
de l’échangeur de la Manufacture
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0338 05.05.2026
Arrêté portant modification des conditions
de circulation sur les RD7 et 910 à Sèvres,
Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux
et Boulogne-Billancourt pour des travaux
de requalification de l’échangeur de la
Manufacture
14
DRIEAT-IDF
N°2026-0339 06.05.2026
Arrêté portant modification des conditions
de circulation, sur la RD914, sur le
boulevard de la Défense (voie rapide), à
Nanterre, pour la rénovation de l’éclairage
public.
17
DRIEAT-IDF
N°2026-0340 06.05.2026
Arrêté portant modification des conditions
de circulation, sur la RD910 à Chaville, pour
des travaux de dévoiement d’une conduite
DN200 du réseau d’eau potable, dans le
cadre des travaux de rénovation du réseau
de chauffage urbain de la phase 8.
21
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0290
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue François Arago, entre le n°174
et la rue Veuve Lacroix à Nanterre, pour permettre l’opération de renouvellement du réseau de gaz.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-39-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0290
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 24 avril 2026 par l’entreprise GRDF ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 avril
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre du 27 avril 2026 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’opération de renouvellement du réseau de gaz nécessite de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 11 mai 2026 et jusqu’au vendredi 19 juin 2026, sur l’avenue François Arago (RD131)
à Nanterre, les travaux concernant le renouvellement du réseau gaz impliquent des modifications du
stationnement.
ARTICLE 2
Sur l’avenue François Arago entre le n°174 et la rue Veuve Lacroix, le stationnement est neutralisé
pendant toute la durée des travaux.
Cette disposition ne s’applique pas aux entreprises BIR et GRDF toutes les deux en charge des travaux.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2026G-2-39-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0290
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
BIR
2bis, avenue de l’Escouvrier – 95200 Sarcelles
Contact : Monsieur Vincent Bastide – Mobile : 07 62 39 74 57
Courriel : vbastide@bir-reseaux.com
GRDF
99, boulevard du Général Leclerc – 92014 Nanterre
Contact : Monsieur Nathan Brule – Mobile : 06 02 01 51 44
Courriel : nathan.brule@grdf.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-2-39-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0290
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-2-39-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0290
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Réf.2026S-5-21-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0337
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DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis- 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0337
portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Saint-Cloud et Sèvres, pour des travaux
de requalification de l’échangeur de la Manufacture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1, L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.110-03, L. 411-5, , R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île- de-France ;
Réf.2026S-5-21-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0337
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DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis- 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 10 avril 2026 par le CD92 / Direction des Mobilités, Artélia et Guintoli ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu la consultation de la mairie de Sèvres du 22 avril 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 23 avril 2026 ;
Vu l’avis de la DIRIF-UER Boulogne-Nanterre du 23 avril 2026 ;
Considérant que les RD 7 et 910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Boulogne-Billancourt et Issy-les-
Moulineaux sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de l’échangeur de la Manufacture à Sèvres (EMS)
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers
et des agents appelés à intervenir.
Considérant les travaux de la phase 3a « aménagement du TPC » du chantier EMS ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 5 juin 2026, les travaux, emprises et
restrictions de circulation associées à la phase 3a (phase travaux d'aménagement provisoire du TPC et
des voies de circulation sur la rue de Saint-Cloud et le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud et
Sèvres avec dépose des portiques de signalisation directionnelle) impliquent des modifications de la
circulation.
Article 2 :
Dans le sens Meudon vers St-Cloud, sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, la voie de gauche est
neutralisée sur environ 200 mètres depuis la place de la Manufacture. La chaussée passe alors de 2 voies
à 1 voie de circulation. Une voie de circulation de 3m30 minimum de large est maintenue en
permanence sur la droite de la chaussée. Un marquage au sol et un balisage adapté et conforme sont
mis en œuvre.
Dans le sens St-Cloud vers Meudon, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud et la rue de Saint-
Cloud (RD7) à Sèvres, la voie de gauche est neutralisée sur environ 200m en amont de la place de la
Manufacture. La chaussée passe alors de 2 voies à 1 voie de circulation. Une voie de circulation de 3m30
Réf.2026S-5-21-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0337
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21-23 rue Miollis- 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
minimum de large est maintenue en permanence sur la droite de la chaussée. Un marquage au sol et un
balisage adapté et conforme sont mis en œuvre.
Article 3 :
Dans la période de l'arrêté, pendant 1 nuit (+1 nuit de secours si aléas), de 21h30 à 5h30 :
- L'accès au quai du Maréchal Juin (RD7) en direction de Saint-Cloud depuis le Rond-Point de la
Manufacture (RD7 Sud) à Sèvres est fermé et interdit à la circulation.
La déviation suivante est mise en place :
- Les usagers sont déviés via le rond-point de la Manufacture, la rue Troyon (RD7), le pont de Sèvres
RD910, la RD1 quai Alphonse Le Gallo, le Pont de Saint-Cloud RD7, puis récupération de la RD7 à Saint-
Cloud.
Article 4 :
Lors de la semaine S21, pendant 2 nuits (+2 nuits de secours si aléas), de 22h à 4h30 :
- L'accès au Quai Maréchal Juin (RD7) en direction de Sèvres depuis la bretelle de sortie de l'A13 à Saint-
Cloud dans le sens W (province vers Paris) est fermé et interdit à la circulation. La déviation suivante est
mise en place :
- Les usagers venant de la bretelle de l'A13 sont déviés via le Pont de Saint-Cloud RD7, la RD1 quai
Alphonse Le Gallo, le pont de Sèvres RD910 puis récupération de la RD7 à Sèvres.
- L'accès au Quai Maréchal Juin (RD7) en direction de Sèvres depuis la sortie du souterrain Dailly
(RD907) à Saint-Cloud est fermé et interdit à la circulation. La déviation suivante est mise en place :
- Les usagers venant du souterrain Dailly sont déviés via le Pont de Saint-Cloud RD7, la RD1 quai
Alphonse Le Gallo, le pont de Sèvres RD910 puis récupération de la RD7 à Sèvres.
- L'accès au Quai du Maréchal Juin (RD7) en direction de Sèvres depuis le quai du Président Carnot (RD7
Nord) à Saint-Cloud est fermé et interdit à la circulation. La déviation suivante est mise en place :
- Les usagers venant du quai du Président Carnot (RD7 Nord) sont déviés via la Place Georges
Clémenceau (RD907), le souterrain Dailly (RD907), le Pont de Saint-Cloud (RD907), le quai Alphonse Le
Gallo (RD1), le pont de Sèvres (RD910) puis récupération de la RD7 à Sèvres.
Article 5 :
Cheminement piétons et cycles :
Pendant la totalité des travaux, les cheminements piétons et cycles présents dans et autour de la zone
travaux sont amenés à être modifiés selon les nécessités du chantier. Dans tous les cas, des
cheminements piétons et cycles sont maintenus pour permettre la libre circulation des usagers en
toutes circonstances. Si nécessaire, des déviations piétons et cycles sont mises en place. Ces
cheminements et déviations piétons/cycles sont conformes aux plans de déviation piétons et cycles
fournis dans les Dossiers d'Exécutions Sous Chantier (DESC) transmis et mis à jour par le mandataire
titulaire du marché.
Article 6 :
Signalisation Lumineuse Tricolore
Selon les nécessités du chantier, la gestion et le mode de fonctionnement de certains carrefours gérés
par SLT sont modifiés :
- La signalisation lumineuse tricolore est alors déplacée pour assurer la continuité visuelle de la SLT par
les usagers ;
Réf.2026S-5-21-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0337
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DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis- 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- La programmation est également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic routier et
piétonnier ;
- Si ces modifications de SLT et de gestion de carrefour entrainent une suppression provisoire de la SLT,
une signalisation verticale et horizontale conforme et réglementaire est alors mise place pour assurer le
nouveau régime de priorité ;
- Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le groupement d'entreprises habilitées et
titulaires des marchés publics passés pour ce chantier).
Article 7 :
Emprises, balisage de chantier et n° d'astreinte H24 et 7j/7 :
- Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24 et adaptées selon les diverses
phases du chantier. L'ensemble des barriérages d'emprises, des GBA, des K16, des panneaux
temporaires de police, de tous les marquages au sol provisoires mis en œuvre, et tout autre dispositif
nécessaire au chantier ainsi que l'ensemble des itinéraires de déviation mis en place sont entretenus
par l'entreprise et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise et de
la base vie de chantier.
- Numéro d’astreinte : 06 14 75 18 66
- Les accès aux emprises de chantier vers ou depuis les voiries circulées sont gérées par présence
d'hommes trafic. Elles ne sont jamais prioritaires sur le flux de circulation usagers ;
- Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées
des travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier ;
- Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux ;
- L'entretien de l'ensemble de la zone de chantier (emprises et également les voiries de circulation
usagers) est sous la responsabilité du demandeur et de ses entreprises de travaux.
Article 8 :
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l’approche des travaux.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.
Article 9 :
Les emprises de chantier sont permanentes.
Les travaux sont autorisés dans l’emprise selon la plage horaire autorisée par l’arrêté sur le bruit de la ou
des communes concernées.
Article 10 :
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d’enlever son véhicule.
Article 11 :
Les travaux sont réalisés par l’entreprise :
EIFFAGE Génie Civil
2, rue Hélène Boucher – BP 50005 – 93337 Neuilly-sur-Marne cedex
Contact : Vivien Haller (06.03.75.62.35)
Courriel : vivien.haller@eiffage.com
Réf.2026S-5-21-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0337
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DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis- 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
GUINTOLI
Rue Gloriette – 77257 Brie-comte Robert cedex
Contact : Paul-Etienne Monjou (07.08.68.72.14)
Courriel : pemonjou@guintoli.fr
TERIDEAL
Immeuble Florence – 3, place Gustave Eiffef – 94528 Rungis cedex
Contact : Oussama Chrahim (06.23.42.34.40)
Courriel : ochrahim@terideal.fr
AGILIS
8, rue Jean-Pierre Timbaud -95190 Goussainville
Contact : Mathieu Alexandrov (06.59.54.05.81)
Courriel : malexandrov@agilis.net
EIFFAGE Route
28, rue Lavoisier – 92000 Nanterre
Contact : Hamza Ourrais (06.03.56.01.85)
Courriel : hamza.ourrais@eiffage.com
NGE Fondation
Rue Gloriette – 77257 Brie-comte Robert cedex
Contact : Arnaud Metayer (06.62.87.96.80)
Courriel : ametayer@ngefondation.fr
BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS France
1, avenue Eugène Freyssinet – 78280 Guyancourt
Contact : Ibrahim Meslouhi (06.35.17.39.97)
Courriel : i.meslouhi@bouygues-construction.com
PREMYS
110, avenue Gabriel Péri – 94240 L’Hay-les-Roses
Contact : Tristant Nee (07.63.44.24.72)
Courriel : tristan.nee@premys-colas.com
PROFOND
5, rue de la grâce de Dieu – 78690 Les Essarts Le Roi
Contact : Guillaume Demaret (06.99.03.06.80)
Courriel : gdemarret@pro-fond.fr
SOLEFFI TS
15-19, rue de la Fosse Montalbot – 91270 Vigneux sur Seine
Contact : Baptiste Ducasse (06.74.79.35.39)
Courriel : bducasse@soleffi.fr
BERTHOLD
53, avenue de la forêt – 33320 Eysines
Contact : Sinam Aslan (07.59.52.84.98)
Courriel : sinan.aslan@berthold-btp.com
URBAINE DE TRAVAUX
2, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Réf.2026S-5-21-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0337
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DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis- 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Contact : Nicolas Didion (06.80.77.89.52)
Courriel : n.didion@darras-fayat.com
DARRAS & JOUANNIN
2, rue des Sables – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Nériméne Chennoufi (06.89.98.29.25)
Courriel : n.chennoufi@darras-fayat.com
SATELEC
24, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Tarik Lakhmaiss (07.88.98.59.23)
Courriel : t.lakhmaiss@satelec-fayat.coù
PROTECH ROUTE
55, rue Baudin – 93140 Bondy
Contact : Jean-Luc Decheche (06.33.57.78.08)
Courriel : contact@protechroutes.fr
AXIMUM GE S IDFN
58, quai de la Marine – 93450 Ile-Saint-Denis
Contact : Rodolphe Depuille (06.62.96.02.87)
Courriel : Rodolphe.depuille@aximum.com
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Brendan Pele (06.20.49.49.26)
Courriel : brendan.pele@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Clément Chatelet (07.78.10.09.80) :
ARTELIA
47, avenue de Lugo – 94600 Choisy-le-Roi
Courriel : clement.chatelet@arteliagroup.com
Article 12 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 13
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France 21-
23, rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf.2026S-5-21-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0337
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DRIEAT IDF / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis- 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Article 14
- Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Sèvres,
- le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation
l’Adjointe au chef du DESCR
Stéphanie COMBARET
Réf :2026S-12-28-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0338
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21-23 rue Miollis -75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026–0338
modificatif de l’arrêté DRIEAT-IDF-2025-1112
portant modification des conditions de circulation sur les RD7 et 910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon,
Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt pour des travaux de requalification de l’échangeur de la
Manufacture.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1, L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.110-03, L. 411-5, , R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 (modifié) relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf :2026S-12-28-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0338
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Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l’arrêté DRIEAT-2025-1112 du 18 décembre 2025 portant modification des conditions de
circulation sur les RD7 et 910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-
Billancourt pour des travaux de requalification de l’échangeur de la Manufacture ;
Vu l’arrêté DRIEAT-2026-0072 du 21 janvier 2026 portant modification de l’arrêté DRIEAT susvisé :
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, de la ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 3 avril 2026 par le CD92 / Direction des Mobilités, Artélia et Guintoli ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine en date du 20 avril
2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 22 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 28 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Meudon du 22 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 23 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 28 avril 2026 ;
Vu l’avis de la DIRIF-UER de Boulogne Nanterre du 23 avril 2026 ;
Considérant que les RD7 et RD910 à Sèvres, Saint-Cloud, Meudon, Boulogne-Billancourt et Issy-les-
Moulineaux sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de l’échangeur de la Manufacture à Sèvres (EMS)
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir.
Considérant la fermeture des bretelles 1a et 1b de la RN118 ;
Considérant les travaux des phases 1, 1bis et 2 du chantier EMS ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Réf :2026S-12-28-E-YL Arrêté DRIEAT-IDFn°2026-0338
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L’arrêté DRIEAT-IDF n° 2025-1112 du 18 décembre 2025 est modifié comme suit jusqu’au 1er juin 2026 :
Article 1 : Les travaux, emprises et restrictions de circulation associés, cités dans l’article 2, se déroulent
sur la période du lundi 5 janvier 2026 au lundi 1er juin 2026, les dates mentionnées dans l’article 2 sont
données à titre indicatif selon le planning travaux mais peuvent être adaptées si avance et/ou retard de
chantier (aléas techniques, climatiques, autres…).
L’article 2 est modifié comme suit :
Phase 2 : Travaux d’aménagement provisoire RD7 Sud / rue Troyon, suite à la démolition du viaduc de la
bretelle sur la N118 :
q) De la fin de la phase 1bis au lundi 1er juin 2026.
Article 2 :
En dehors des modifications apportées dans les articles 1 et 2-phase 2/q, les autres dispositions des
arrêtés DRIEAT-IDF 2025-1112 et 2026–0072 restent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23,
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 4 :
- Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
- le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- le maire de Sèvres,
- le maire de Saint-Cloud,
- le maire de Meudon,
- le maire de Boulogne-Billancourt.
- le maire d’Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 5 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’Adjointe au chef du DSECR
Stéphanie COMBARET
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0339
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, sur le boulevard de la Défense (voie
rapide), à Nanterre, pour la rénovation de l’éclairage public.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié), fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature au préfet des Hauts-
de-Seine ;
Réf. 2026G-2-42-E-NP Arrêté DRIEATn°2026-0339
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21-23 rue Miollis-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 202 et le mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 24 avril 2026 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 5 mai 2026 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant la rénovation de l’éclairage public nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature et jusqu’au vendredi 22 mai 2026 inclus, sur le boulevard de la
Défense (voie rapide) RD914 à Nanterre, les travaux concernant la rénovation de l’éclairage public
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur la RD914 dans la partie comprise entre l'avenue François Arago (RD131) et les avenues de la
République et de la Commune de Paris (RD986), entre 22h00 et 05h30, la circulation est restreinte
selon la configuration et le calendrier qui suit :
du lundi 18 mai 2026 à 22h00 jusqu'au mardi 19 mai 2026 à 05h30 :
Dans le sens Paris > province, la bretelle de sortie en direction de l'université est fermée à la
circulation, une déviation est mise en place par :
- L’avenue de la République, la rue du 11 Novembre puis la rue Noël Pons ;
Dans le sens Paris > province, la circulation est interdite entre l'avenue François Arago et la bretelle de
sortie en direction de l'université, une déviation est mise en place par :
- L’avenue François Arago, place Nelson Mandela puis boulevard des Provinces Françaises ;
- Dans le sens province > Paris, la circulation est réduite à une voie entre la bretelle d'accès à la RD914
à l'intersection de la rue Noel Pons et l'avenue François Arago ;
du mardi 19 mai 2026 à 22h00 jusqu'au mercredi 20 mai 2026 à 05h30,
Réf. 2026G-2-42-E-NP Arrêté DRIEATn°2026-0339
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- Dans le sens Paris > province, la bretelle de sortie en direction de l'université est fermée à la
circulation, une déviation est mise en place par :
- L’avenue de la République, la rue du 11 Novembre puis la rue Noel Pons ;
- Dans le sens Paris > province, la circulation est interdite entre l'avenue François Arago et la bretelle de
sortie en direction de l'université, une déviation est mise en place par :
- L’avenue François Arago, place Nelson Mandela puis boulevard des Provinces Françaises ;
- Dans le sens province > Paris, la circulation est réduite à une voie entre la bretelle d'accès à la RD914
à l'intersection de la rue Noel Pons et l'avenue François Arago ;
du mercredi 20 mai 2026 à 22h00 jusqu'au jeudi 21 mai 2026 à 05h30,
- La bretelle de sortie en direction de l'A86 (Versailles) ou A14 (Rouen) et Rueil-Malmaison est fermée à
la circulation, une déviation est mise en place par :
- l'avenue de la République, la rue de Sartrouville, la rue des Saules puis l'avenue de la Commune de
Paris ;
- Dans le sens Paris > province la bretelle de sortie en direction de l'université est fermée à la
circulation, une déviation est mise en place par :
- l'avenue de la République, la rue du 11 Novembre puis la rue Noel Pons ;
- Dans le sens province > Paris la circulation est réduite à une voie entre la bretelle d'accès à la RD914 à
l'intersection de la rue Noel Pons et l'avenue François Arago ;
du jeudi 21 mai 2026 à 22h00 jusqu'au vendredi 22 mai 2026 à 05h30,
- Dans le sens province > Paris, la bretelle d'accès à la RD914 à l'intersection de l'avenue de la
République est fermée à la circulation, une déviation est mise en place par :
- l'avenue de la République, la rue de Sartrouville, la rue des Saules puis l'avenue de la Commune
de Paris.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
CITEOS
18 Avenue du Général de Gaulle - 92220 Bagneux ;
Contact : Monsieur Jeremy Davin – tél : 07 61 40 28 61 ;
Courriel : jeremy.davin@citeos.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2026G-2-42-E-NP Arrêté DRIEATn°2026-0339
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’Adjointe au chef du DSECR
Stéphanie COMBARET
Réf. 2026G-2-42-E-NP Arrêté DRIEATn°2026-0339
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Réf :2026S-15-22-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0340
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Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0340
modifiant l’arrêté DRIEAT-IDF-2026-0227 du 31 mars 2026
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville, pour des travaux de
dévoiement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable, dans le cadre des travaux de rénovation
du réseau de chauffage urbain de la phase 8.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf :2026S-15-22-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0340
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Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n° 2026-0227 du 31 mars 2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de dévoiement d’une conduite DN200 du réseau
d’eau potable dans le cadre des travaux de rénovation du réseau de chauffage urbain de la phase 8 ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la demande formulée le 23 avril 2026 par l’entreprise CTP ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 24 avril 2026 ;
Vu l’avis de la mairie de Chaville du 24 avril 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de dévoiement d’une conduite DN200 du réseau d’eau potable dans le cadre
des travaux de rénovation du réseau de chauffage urbain de la phase 8, nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date de signature et jusqu’au vendredi 12 juin 2026, l’arrêté DRIEAT-IdF-2026-0227 du
31 mars 2026 est modifié.
Article 2 :
L’article 2 s’écrit désormais comme suit :
À compter de la date de signature et jusqu’au vendredi 12 juin 2026, sur la RD 910, à Chaville,
entre le carrefour, rue du Pavé des Gardes et la rue des Marais, dans les deux sens de circulation, les
voies de droite sont réduites à 3,5 m de largeur minimum.
Les pistes cyclables sont neutralisées de part et d’autre au profit de la circulation générale des
véhicules 24h/24.
Pendant 3 semaines consécutives maximum dans la période de l’arrêté, la traversée du carrefour
RD181 rue du Pavé des Gardes / RD910 av Salengro par les usagers venant de la rue du Pavé des Gardes
(RD181) à Chaville et se dirigeant en direction de Versailles / Viroflay via la RD910, est interdite.
Une déviation est mise en place par l’avenue Roger Salengro (RD910) en direction de Sèvres, faire demi-
tour au niveau du carrefour RD910 av Roger Salengro / RD53 rue Anatole France, puis récupération de
l’avenue Roger Salengro (RD910) en direction de Versailles.
Réf :2026S-15-22-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0340
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Article 3 :
En dehors des modifications apportées à l’article 2, les dispositions des articles 1, 3, 4 et 5 restent
inchangées.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’Adjointe au chef du département sécurité éducation
et circulation routières,
Stéphanie COMBARET
24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
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