Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-11 RAA spécial DRIEAT-IDF du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 11 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 11 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0350 11.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur le quai Aulagnier 200
mètres en amont de la rue Marie Curie jusqu’à la rue
Marie Curie, à Asnières-sur-Seine, pour la réalisation
des travaux de sondages de sol pour le compte de la
SNCF
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Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2026–0350
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, sur le quai Aulagnier 200 mètres en
amont de la rue Marie Curie jusqu’à la rue Marie Curie, à Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des tra-
vaux de sondages de sol pour le compte de la SNCF.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine Monsieur Alexandre Brugere ;
Réf. 2026G-7-17-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0350
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors chan-
tiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande transmise le 8 juin 2026 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, suite à la
demande formulée le 20 mai 2026 par l’entreprise Hydro géotechnique ;
Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 21 mai 2026 ;
Vu l’avis du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine, du 11 juin 2026 ;
Vu l’avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine, du 1er juin 2026 ;
Vu la demande transmise le 8 juin 2026 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, suite à la
demande formulée le 20 mai 2026 par l’entreprise Hydro géotechnique ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circu-
lation ;
Considérant que des travaux de sondages géotechniques nécessitent de prendre des mesures de res-
triction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1er
A compter du lundi 15 juin 2026 jusqu’au vendredi 31 juillet 2026 de jour comme de nuit, sur le quai Au-
lagnier RD7 à Asnières-sur-Seine, les travaux concernant les sondages géotechniques nécessitent de
neutraliser le trottoir 200 mètres en amont de la rue Marie Curie jusqu’au carrefour avec la rue Marie
Curie. Les piétons sont déviés sur la chaussée.
Dans le sens de circulation Nord/Sud, la voie de tourne à droite en direction de la rue Marie Curie est
neutralisée afin d’assurer le cheminement piéton.
Il est maintenu deux voies de circulation sur le quai Aulagnier dans le sens Nord/Sud avec une voie tout
droit et une voie tout droit et tourne à droite vers la rue Marie Curie.
Réf. 2026G-7-17-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0350
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 2
Le stationnement est interdit au véhicules de toutes catégories, à l’exception des véhicules des sociétés
indiquées dans l’article 4 du présent arrêté.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• Hydro géotechnique
4 avenue du noyer à la malice - 95380 Louvres
Contact : Monsieur Roussel
Téléphone : 01 34 38 73 63
Courriel : r.roussel@hydrogeotechnique.com
• Caupamat
114 avenue Laurent Cely - 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 86 03 54
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Monsieur Gaël Bécot Chef de l’unité exploitation de voirie Nord
• Monsieur Kevin Gomond charge de secteur
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Réf. 2026G-7-17-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0350
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président directeur général de la RATP ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont une copie est adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
L’Adjoint du chef de l’Unité Circulation routière
Félie LESUR
Réf. 2026G-7-17-E-GB Arrêté DRIEAT-IdF-N°2026-0350
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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