Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-03-25 RAA spécial DRIEAT-IDF du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
N° Spécial 25 mars 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 25 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0188 25.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, au pont de Sèvres à
Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour des travaux
de réparation du dispositif de fixation du portique
métallique de signalisation, au niveau de la structure
du pont dans le but de maintenir sa bonne stabilité
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0217 25.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la route nationale RN385, dans le
sens intérieur de circulation, dans le département
des Hauts-de-Seine, sur la bretelle n°29d, pour
permettre des travaux d’enfouissement de réseaux
sur la commune du Plessis-Robinson
8
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0188
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, au pont de Sèvres à Sèvres et à
Boulogne-Billancourt, pour des travaux de réparation du dispositif de fixation du portique métallique
de signalisation, au niveau de la structure du pont dans le but de maintenir sa bonne stabilité.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-12-17-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0188
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 27 février 2026 par le SMO Seine et Yvelines Voirie (SMO SYV) - Unité
Réhabilitation des Ouvrages d’Art, dans le cadre des travaux sécurisation du portique métallique de
signalisation ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la commune de Sèvres du
27 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la commune de Boulogne-
Billancourt du 16 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Sèvres du 4 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 5 mars 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions concernant la réparation du dispositif de fixation du portique
métallique de signalisation au niveau de la structure du pont permettant de maintenir sa bonne
stabilité, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Dans les 2 nuits du mardi 7 avril 2026 au jeudi 9 avril 2026, sur la RD910, au pont de Sèvres à Sèvres et
à Boulogne-Billancourt, dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y), les travaux de réparation du
dispositif de fixation du portique métallique de signalisation au niveau de la structure du pont
permettant de maintenir sa bonne stabilité, impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Réf. 2026S-12-17-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0188
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Dans le sens de Paris vers la province (dit sens Y) la fermeture du pont de Sèvres est nécessaire pour
permettre la réalisation des travaux, donc la circulation interdite sur le pont et ses accès aux dates et
horaires suivants :
DE 22h00 à 05h00
Pendant la période des travaux :
• Les 2 bretelles RD1 nord quai Le Gallo et sud quai Gorse vers le pont de Sèvres sont fermées de
21h30 à 5h00,
• La RD910 est fermée de 22h00 à 5h00.
En vue de faciliter le stationnement des véhicules de transports en commun afin de garantir un niveau
de service optimal :
- La voie de la Grande Rue (RD910) entre les n°3 et n°9, dans le sens de Paris vers la province est
neutralisée,
- La voie de droite de la chaussée passe alors de 2 voies à 1 voie de circulation dans ce sens au droit de
cette neutralisation.
- La gare routière du pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910 uniquement pour les véhicules
RATP.
- Un fourgon et un agent sont dédiés à la gestion de cet accès pour éviter l’intrusion des véhicules non
RATP.
Mise en place de déviations :
Dans le sens de Paris vers la province
• par la bretelle d’accès au quai Gorse (RD1), le quai Gorse (RD1), le pont de Billancourt (RD101) à
Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon et la rue Troyon (RD7) à Sèvres ;
Conditions de circulation des piétons côté trottoir nord (ou aval par rapport à la Seine) :
• La continuité de la circulation piétonne est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises - CS n°35006 - 91349 Massy cedex
Contact : Monsieur Mohamed El Allam (06 09 86 86 73)
Courriel : mohamed.elallam@vinci-construction.fr
Réf. 2026S-12-17-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0188
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Semaine
- du mardi 07 avril au mercredi 08 avril
- du mercredi 08 avril au jeudi 09 avril
Nuits de fermetures sens Y (Paris - province)
15
BEAUDIN-CHATEAUNEUF
60 ,rue de la Brosse - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Contact : Monsieur URZICA ADRIAN (07 83 64 51 77)
Courriel : adrian.urzica@baudinchateauneuf.com
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 91320 Wissous
Contact : Monsieur Paul-Henry Blancart (06 26 65 67 57)
Courriel : phblanquart@terideal.fr
Les signalisations temporaires sont mises en place par les entreprises :
TERIDEAL
4, boulevard Arago - 91320 Wissous
Contact : Monsieur Paul-Henry Blancart (06 26 65 67 57)
Courriel : phblanquart@terideal.fr
AXIMUM
4, rue Marie Curie 78310 COIGNIÈRES
Contact : Monsieur Sutharaj NADARAJAH (Tél. 01 30 69 88 20 - Mobile 06 07 25 95 42)
Courriel : sutharaj.nadarajah@aximum.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
La conduite des travaux est assurée par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire
des routes départementales des Hauts-de-Seine :
SMO SYV / Sous-Direction Patrimoine et Ingénierie / Unité Réhabilitation Ouvrages d’Art
32, avenue Benoît Frachon - 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Eric Bontemps (06 62 06 20 54)
Courriel : e.bontemps@sy-voirie.f
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026S-12-17-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0188
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-12-17-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0188
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0217
portant modification des conditions de circulation, sur la route nationale RN385, dans le sens intérieur
de circulation, dans le département des Hauts-de-Seine, sur la bretelle n°29d, pour permettre des
travaux d’enfouissement de réseaux sur la commune du Plessis-Robinson.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0217
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 21 février 2026 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes d’Île-de-France en date du 05 mars
2026 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-
France en date du 19 mars 2026 ;
Considérant que la RN385 est classé dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux d’enfouissement de réseaux sur la commune du Plessis-Robinson, il convient de réglementer
la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Pendant la période du jeudi 26 mars 2026 et jusqu’au mardi 9 juin 2026, de 22h00 à 05h00, les travaux
concernant l’enfouissement de réseaux sur la commune du Plessis-Robinson, impliquent des
modifications de circulation dans les conditions suivantes :
• La voie de gauche de la bretelle de sortie n°29d affectée pour se rendre sur l’avenue Galilée est
fermée à la circulation,
• Les usagers voulant se rendre sur l’avenue Galilée utilise la déviation mise en place par la
commune du Plessis-Robinson.
ARTICLE 2
Les services de la Direction des routes Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0217
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France,
Le maire du Plessis-Robinson ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0217
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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