Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-13 RAA spécial DCL du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 13 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 13 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-55 10.02.2026
Arrêté autorisant Madame Suzan SOZLU à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « MR PERMIS » à Châtillon
3
DCL/BRGEA
n°2026-56 10.02.2026
Arrêté portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur
AGODOR Stevie à exploiter un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
« AUTO ECOLE DU CENTRE - SAS » à Châtillon
5
DCL/BRGEA
n°2026-57 11.02.2026
Arrêté autorisant Monsieur Younoussou SY à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO-ECOLE D’ASNIERES »
à Asnières-sur-Seine
7
DCL/BRGEA
n°2026 12.02.2026
Arrêté préfectoral déclarant général les travaux de prise
des candidatures effectués par les personnes recrutées
pour le renouvèlement des conseillers municipaux et
communautaires dans le département des Hauts-de-
Seine les 15 et 22 mars 2026
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Préfecture des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92000 Nanterre
Arrêté préfectoral n°DCL/BRGEA n°
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les
personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires dans le département des Hauts-de-Seine les 15 et 22 mars 2026
VU le code électoral et notamment son article R 127-2 et R 128 ;
VU le code du travail et notamment son article L 5425-9 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs les 15 et 22 mars
2026
VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine – Alexandre BRUGERE
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1er : Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués
par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains dans le département des Hauts-de-Seine les 15 et 22
mars 2026.
Article 2 : Les opérations de prise de candidature se dérouleront selon le calendrier suivant :
- du 12 au 26 février 2026 concernant le 1er tour des élections municipales,
- les 16 et 17 mars concernant le second tour des élections municipales,
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Cergy (2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
Le Préfet,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
11
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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