Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-22 RAA spécial DRIEAT-IDF du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 22 mai 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 22 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0390 22.05.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD907, rue Dailly à Saint-
Cloud, dans le sens Parisprovince pour des
travaux de création d’un passage piéton
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0391 22.05.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue de la
République, à Nanterre pour la réalisation de
travaux relatifs au raccordement au réseau
d’assainissement d’une nouvelle construction
sur l’avenue de la République
6
2025S-5-24-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0390
1 / 3
DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0390
portant modification des conditions de circulation sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, dans le sens Paris-
province pour des travaux de création d’un passage piéton.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-
de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
2025S-5-24-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0390
2 / 3
DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de
l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 12 mai 2026 par CITEOS ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud du 15 mai 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 mai 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d’un passage piéton nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Du lundi 8 juin 2026 et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, au niveau du
n°12, dans le sens Paris - province, les interventions relatives aux travaux de création d’un passage piéton
impliquent des modifications de circulation.
Article 2 :
La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud se compose d’une voie de circulation, dans le sens Paris – province.
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens Paris-province, la voie de circulation est neutralisée par
la mise en place d’un balisage au niveau du n°12. Un alternat manuel avec homme trafic est mis en place afin
de maintenir la circulation automobile et cycliste en toutes circonstances.
Le cheminement et la protection des piétons sont maintenus et assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Article 3 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4 :
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Amine Ouajjane
Téléphone : 06.62.75.77.17
Courriel : amine.ouajjane@citeos.com
2025S-5-24-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0390
3 / 3
DRIEAT/SST/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises chargées
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5 :
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Amine Ouajjane
Téléphone : 06.62.75.77.17
Courriel : amine.ouajjane@citeos.com
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d’enlever son véhicule.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0391
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue de la République, à Nanterre
pour la réalisation de travaux relatifs au raccordement au réseau d’assainissement d’une nouvelle
construction sur l’avenue de la République.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
92_2026G-2-48-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0391
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée par la SEVESC le 20 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine d 21 mai 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre du 21 mai 2026 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant le raccordement au réseau d’assainissement d’une nouvelle
construction sur l’avenue de la République nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 1er juin 2026 et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, sur la RD986, avenue de la
République, entre la rue Toni Morison et la rue Faidherbe, à Nanterre, les travaux concernant le
raccordement au réseau d’assainissement d’une nouvelle construction impliquent des restrictions de
circulation.
Article 2
Avenue de la République entre la rue Toni Morison et la rue Faidherbe, à Nanterre : pendant la durée
des travaux, la circulation est réduite à une voie avec maintien de 3,50m de largeur circulable mini-
mum.
La circulation des piétons est interdite au droit des travaux.
Les piétons sont déviés sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
92_2026G-2-48-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0391
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SEVESC
15-19 quai Gallieni - 92150 Suresnes
Téléphone : 06 43 72 77 50
Mail: mohamed.mostefaoui@suez.com
HP BTP
665, rue des Vœux Saint-Georges - 94290 Villeneuve-le-Roy
Téléphone : 06 45 78 21 15
Mail: chafic.haddad@hpbtp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 mai 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
92_2026G-2-48-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0391
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR/UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
10
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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