Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-03-17 RAA spécial DRIEAT-IDF du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
N° Spécial 17 mars 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 17 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0175 17.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, quai du Président Carnot à
Saint-Cloud, dans la contre-allée et entre les n°18 au
n°25, dans le sens de la province vers Paris, pour la
réalisation des travaux visant à la création d’une
zone tampon pour camions (contre-allée) ainsi que
l’installation d’un bungalow et de sanitaire chimique
sur les emplacements de stationnement existant
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0186 17.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) et le
souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, dans le
sens de Suresnes vers Sèvres, pour permettre la
réalisation de trois fouilles nécessaires au
dévoiement du réseau exploité par Enedis, dans le
cadre des travaux d’aménagements de la place
Clémenceau
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0175
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, quai du Président Carnot à Saint-
Cloud, dans la contre-allée et entre les n°18 au n°25, dans le sens de la province vers Paris, pour la
réalisation des travaux visant à la création d’une zone tampon pour camions (contre-allée) ainsi que
l’installation d’un bungalow et de sanitaire chimique sur les emplacemts de stationnement existants.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-5-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026 -0175
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 3 mars 2026 par l’entreprise Vinci Construction ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Saint-Cloud du 9 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 5 mars 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de création d’une zone tampon pour camions (contre-allée) ainsi que
l’installation d’un bungalow et de sanitaires chimiques sur les emplacements de stationnement
existants, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du vendredi 31 juillet 2026 et jusqu’au mardi 31 août 2027, sur le quai Carnot (RD907) à
Saint-Cloud, dans la contre-allée et au niveau des n°28 à n°25, dans le sens de la province vers Paris ,
les interventions relatives aux travaux de création d’une zone tampon pour les camions dans la
contre-allée et ainsi que l’installation d’un bungalow et de sanitaires chimiques sur les
emplacementsts de stationnement existants impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux sur le quai Carnot, dans la contre-allée et au niveau des n°28 à n°25,
dans le sens de la province vers Paris, la circulation et le stationnement se font comme suit :
Une zone tampon pour le stockage des camions est créée dans la contre-allée,
Les places de stationnement sont neutralisées pour permettre l’installation d’un bungalow et
des sanitaires chimiques,
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2026S-5-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026 -0175
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
- L’emprise est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l’entreprise :
VINCI CONSTRUCTIONS
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Olivier Trancart (06.79.83.92.22)
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
VINCI CONSTRUCTIONS
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Contact : Monsieur Olivier Trancart (06.79.83.92.22)
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2026S-5-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026 -0175
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-5-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026 -0175
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0186
portant modification des conditions de circulation, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) et le souterrain
Dailly (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres, pour permettre la réalisation de trois
fouilles nécessaires au dévoiement du réseau exploité par Enedis, dans le cadre des travaux
d’aménagements de la place Clémenceau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-5-10-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0186
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 4 mars 2026 par l’entreprise EPI94 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Saint-Cloud du 2 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 13 mars 2026 ;
Considérant que la RD7 et la RD907 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
la réalisation de trois fouilles destinées au dévoiement du réseau exploité par Enedis, il convient de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du mardi 7 avril 2026 et jusqu’au jeudi 30 avril 2026, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) et
le souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres, les interventions
relatives à la réalisation de trois fouilles de dévoiement du réseau exploité par Enedis dans le cadre
des travaux d’aménagements de la place Clémenceau impliquent des modifications de circulation
et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers Sèvres, la chaussée se
compose de 2 voies, entre la sortie du souterrain Dailly et la limite de commune de la ville de Sèvres.
Le trottoir est interdit aux piétons.
À la sortie du souterrain Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l’avenue de la Grille d’Honneur, la
chaussée se compose de 3 voies en sortie du souterrain, d’une voie en sortie de l’avenue de la Grille
d’Honneur et de deux voies de sortie de la bretelle de l’A13 en direction de Sèvres.
Réf. 2026S-5-10-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0186
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Pendant la période des travaux :
Sur le quai du Maréchal Juin :
• Les travaux s’effectuent sur le trottoir.
À la sortie du souterrain Dailly, au niveau de l’avenue de la grille d’honneur :
• En sortie de la bretelle de l’A13, en direction de Sèvres, la voie de droite est neutralisée de
façon permanente,
• La circulation est maintenue sur une voie d’une largeur minimale de 3,25 mètres en toutes
circonstances,
• L’accès au passage piéton est maintenu en toutes circonstances.
- L’emprise est permanente.
- Les travaux sont autorisés dans l’emprise de 8h00 à 17h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont excutés par l’entreprise :
SEIP
4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : Monsieur Anthony Oliveira (06.15.73.36.76)
Courriel : aoliveira@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
EPI94
15, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne
Contacte : Monsieur Pierre Salembier (06.31.33.16.92)
Courriel : p.salembier@epi92.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou
refuse d’enlever son véhicule.
Réf. 2026S-5-10-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0186
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-5-10-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0186
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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