Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 04-21 RAA spécial DCL du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 21 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 21 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BEICEP
n°2026-155 20.04.2026
Arrêté portant cessibilité et ayant pour objet d’opérer le
transfert de gestion, au bénéfice de la Société des
grands projets (SGP), de l’unique volume en tréfonds
correspondant au rameau de l’ouvrage de service
n°2801 « Puits Gambetta », à Courbevoie dans le
cadre du réseau de transport public du Grand Paris,
ligne rouge 15 ouest de Pont de Sèvres à Saint-Denis
Pleyel
3
DCL/BEICEP
n°2026-156 20.04.2026
Arrêté autorisant les bateaux du ski nautique club de
Paris à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne pour la
pratique de sport nautique en période de frai
6
4-
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
10
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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