Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-03 RAA spécial DRIEAT-UD92 du 03 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 03 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 03 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0423 03.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux
de démontage de grue
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0424 03.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation
sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de
réfection de la couche de roulement
6
2026S-15-27-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0423
1
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction Régionale et Interdépartementale de
L’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0423
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de
démontage de grue.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
2026S-15-27-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0423
2
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis de la mairie de Chaville du 29 mai 2026 ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 1er juin 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de démontage de grue nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
À compter du samedi 18 juillet 2026 et jusqu’au dimanche 19 juillet 2026 de 8H00 à 18h00, sur la RD910
à Chaville, au droit du n°521 avenue Roger Salengro, l’opération de démontage de la grue implique des
modifications de la circulation.
Article 2
Les deux voies de circulation dans le sens Province vers Paris sont neutralisées entre la rue Guilleminot
et la rue de la Porte Dauphine.
La circulation dans le sens province-Paris est reportée dans la voie de gauche du sens Paris-province .
La circulation dans le sens Paris-province est maintenue sur la voie de droite.
La circulation des piétons est maintenue sur le trottoir et gérée par 2 hommes trafics.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux, La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont réalisés
par :
Linkcity IDF
1 avenue Eugéne Freyssinet – 78280 Guyancourt
Responsable des travaux : Mme Ophelie Magalhaes
Téléphone : 06 60 28 13 05
Courriel : o.magalhaes@linkcity.com
2026S-15-27-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0423
3
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de :
Linkcity IDF
1 avenue Eugéne Freyssinet – 78280 Guyancourt
Responsable des travaux : Mme Ophelie Magalhaes
Téléphone : 06 60 28 13 05
Courriel : o.magalhaes@linkcity.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
2026S-13-9-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0424
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0424
portant modification des conditions de circulation sur la RD7 à Issy-les-Moulineaux pour des travaux de
réfection de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
2026S-13-9-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0424
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 20 mai 2026 par SMO Seine et Yvelines Voirie – Service Territorial Urbain 92
(STU92) – Unité Entretien Exploitation Sud (UEES) ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique d’Issy-les-Moulineaux du 27 mai 2026 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 28 mai 2026 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant les travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement et de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1er
Du mercredi 10 juin au vendredi 12 juin 2026, sur la RD7, à Issy-les-Moulineaux, quai du Président
Roosevelt, dans le sens Issy-les-Moulineaux vers Paris, des travaux de réfection de la couche de roulement
impliquent des modifications de la circulation.
Article 2
La circulation est interdite à partir du Pont d’Issy. Une déviation est mise en place par la rue Rouget de
Lisle et le boulevard Gallieni.
Le tunnel du Pont d’Issy est fermé à la circulation.
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 5h30.
Le vendredi la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par :
Watelet TP
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : M. Florian Robichon
Téléphone : 01 40 85 84 49)
Courriel : florian.robichon@watelet-tp.fr
2026S-13-9-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0424
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Signature
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : M. Thierry Savouré
Téléphone : 01 30 66 57 49
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de :
SMO Seine Yvelines Voirie – STU92 - UEES
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact M. Chefirat Yazid
Téléphone : 06 64 42 55 27
Courriel : voiriesud@sy-voirie.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route au droit et à l’avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 3 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l’unité circulation routière
9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
10
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