Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-05 RAA spécial DRIHL-UD92 du 05 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mai 2026
35pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 05 mai 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL-UD92 du 05 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Pages
DRIHL/SHRU
n°2026-045 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et
de l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune d’Antony
4
DRIHL/SHRU
n°2026-046 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune d’Asnières-sur-Seine
6
DRIHL/SHRU
n°2026-047 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Bois-Colombes
8
DRIHL/SHRU
n°2026-048 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Boulogne-Billancourt
11
DRIHL/SHRU
n°2026-049 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Bourg-la-Reine
13
DRIHL/SHRU
n°2026-050 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Courbevoie
15
3
DRIHL/SHRU
n°2026-051 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Garches
17
DRIHL/SHRU
n°2026-052 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de la Garenne-Colombes
19
DRIHL/SHRU
n°2026-053 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Levallois-Perret
21
DRIHL/SHRU
n°2026-054 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Montrouge
24
DRIHL/SHRU
n°2026-056 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Saint-Cloud
36
DRIHL/SHRU
n°2026-057 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Vanves
28
DRIHL/SHRU
n°2026-058 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Vaucresson
30
DRIHL/SHRU
n°2026-059 30.04.2026
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l’article L. 302-7 du code de la construction et de
l’habitation au titre de l’année 2026 pour la
commune de Ville d’Avray
32
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
34
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
35
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures