Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-14 RAA spécial CABINET du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 14 avril 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 14 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Date CABINET DU PRÉFET Page
Arrêté portant composition de la
CAB/DS/BPS A ‘
N°2026-032 08.04.2026 | commission départementale de 3
vidéoprotection
Œx Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2026-032 du 8 avril 2026 portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article R. 251-7 et suivants ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n°2023.17 du 23 février 2023 modifié portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection ;
Vu l’ordonnance de la cour d’appel de Versailles n° 226/2025 du 20 juin 2025 portant désignation de
madame Bertille BISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité de présidente
titulaire de la commission départementale de vidéoprotection et madame Marie-Pierre BONNET, vice-
présidente du tribunal judiciaire de Nanterre, en qualité de présidente suppléante ;
Vu la lettre du 17 décembre 2025 du président de la chambre de commerce et d'industrie
départementale des Hauts de Seine, renouvelant le mandat de monsieur Olivier GOMPERTZ, en qualité
de représentant titulaire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : La commission départementale de vidéoprotection des Hauts-de-Seine est composée des
membres suivants :
1) Présidents de la commission, désignés par le premier président de la cour d'appel de Versailles :
Titulaire : madame Bertille BISSON, juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre.
Suppléant : madame Marie-Pierre BONNET, vice-présidente du tribunal judiciaire de Nanterre.
2) Représentants désignés par l'association des maires du département des Hauts-de-Seine :
Titulaire : en cours de désignation
Suppléant : en cours de désignation
3) Représentants désignés par la chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine :
Titulaire : monsieur Olivier GOMPERTZ, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie des
Hauts-de-Seine.
4) Personnalités qualifiés désignés par le préfet :
Titulaire : en cours de désignation.
Suppléant : en cours de désignation.
ARTICLE 2 : Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, mentionnés à l’article
1, sont nommés pour trois ans à compter de leur désignation, renouvelable une fois le cas échéant.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission départementale de vidéoprotection est assuré par le
bureau des polices spéciales, rattaché au cabinet du préfet.
ARTICLE :4 : L'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.17 du 23 février 2023 modifié portant composition de la
commission départementale de vidéoprotection est abrogé.
ARTICLE : 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dire cabinet
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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