Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-26 RAA spécial CABINET du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 26 juin 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 26 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
Arrêté préfectoral autorisant la
CABINET/DS/BSI fermeture d'une hélistation en terrasse
n°2026-0538 25.06.2026 3
sur l’ancien hôpital Marie-Lannelongue au
Plessis-Robinson
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Êîîc{rté Bureau de la sécurité intérieure
sgalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/ 3 Ÿ du 25 JUIN 2026 autorisant la fermeture
d'une hélistation en terrasse sur l'ancieï‘? hôpital Marie-Lannelongue au Plessis-Robinson
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commission européenne du 26 septembre
2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives
aux services et procédures de navigation aérienne (SERA) ;
Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre
2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables
aux opérations aériennes ;
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R 132-6, R.
151-1, D. 131-1 à D. 131-10, D 132-6, D.133-10 à D.133-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif aux survols des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives sur les hôpitaux ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié, relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères et notamment son article 9.3 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d’un aérodrome ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2009 modifié relatif aux caractéristiques techniques de sécurité
applicables à la conception, à l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des
infrastructures aéronautiques et terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un
seul axe de rotor principal ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution UE
n°923/2012 ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique ;
Vu l'arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions
d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et son annexe ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l’aire de mouvement d'un aérodrome et à
l’évaluation et à la communication de l’état de surface des pistes ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à l’ouverture de l’hélistation sur l’ancien hôpital situé
au 133, avenue de la Résistance au Plessis-Robinson ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2026 relatif à la création d’une hélistation sur le nouvel hôpital situé au
14, avenue Galilée au Plessis-Robinson ;
Vu l’arrêté du 28 avril 2026 relatif à la mise en service de l’hélistation sur le nouvel hôpital
situé au 14, avenue Galilée au Plessis-Robinson ;
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Vu la demande présentée par monsieur Jean-Patrick Lajonchère, directeur du groupe
hospitalier Paris — Saint-Joseph pour obteniir la modificaton de … l'arrêté
n°CAB/BSI/PSG/2009/1674 du 31 décembre 2009 autorisant la mise en service d'une
hélistation en terrasse sur l’ancien hôpital Marie-Lannelongue situé au 133, avenue de la
Résistance au Plessis-Robinson ;
Vu l’avis favorable du chef adjoint du bureau de la police aéronautique de la direction
nationale de la police aux frontières, en date du 16 juin 2026 ;
Vu la demande d’avis formulée à la mairie du Plessis-Robinson le 16 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable du chef de la subdivision « Aérodromes, Environnement et Aviation
Légère », de la sécurité de l’aviation civile nord, de la direction générale de l'aviation civile,
en date du 16 juin 2026 ;
Sur proposition du Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
| ARRETE
ARTICLE 1
Le Centre Hospitalier du Plessis-Robinson, propriétaire et exploitant de l'hélistation, est
autorisé, à fermer l’hélistation en terrasse de l’ancien hôpital Marie-Lannelongue situé au
133, avenue de la Résistance au Plessis-Robinson. Cette fermeture devra respecter les
préconisations des services, exprimées dans l’article ci-après.
ARTICLE 2
Le Centre Hospitalier du Plessis-Robinson devra apposer un balisage de fermeture (croix
de Saint André ou croix jaune) et effacer les marques distinctives de l’hélistation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2009/1674 du 31
décembre 2009 autorisant la mise en service de l'hélistation en terrasse de l’ancien hôpital.
ARTICLE 4
Le Sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de la sécurité
de l'aviation civile nord de la direction générale de l'aviation civile, |le chef du bureau de la
police aéronautique de la direction nationale de la police aux frontières, le maire de la
commune du Plessis-Robinson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, dire e cabinet,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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