Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-13 RAA spécial DRIEAT-IDF du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 13 février 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 13 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2026-0130 13.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue du Général
Leclerc, place de la Résistance, Boulevard du
Maréchal Joffre et Avenue Aristide Briand à Bourg-la-
Reine, à Bagneux et à Montrouge, dans les deux
sens de circulation, pour la réalisation des travaux
d’aménagements cyclables transitoires
3
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0130
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc, place de
la Résistance, Boulevard du Maréchal Joffre et Avenue Aristide Briand à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à
Montrouge, dans les deux sens de circulation, pour la réalisation des travaux d’aménagements cyclables
transitoires.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-8-1-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0130
1 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 5 janvier 2026 par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine / Pôle
Attractivité, Culture du Territoire/Direction des Mobilités/Service des Politiques et Offres de Mobilités ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique d’Antony du 19 janvier 2026 ;
Vu l’avis du favorable Commissariat de Sécurité Publique de Bagneux du 19 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique de Montrouge du 20 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 21 janvier 2026 ;
Vu l l’avis favorable de la mairie de Bagneux du 16 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Montrouge du 21 janvier 2026 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine, Bagneux et Montrouge est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d’aménagements cyclables transitoires nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 6 mars 2026, sur l’avenue
du Général Leclerc la place de la Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue Aristide Briand
(RD920) à Bourg-la-Reine, à Bagneux et à Montrouge, dans les deux sens de circulation, les
interventions relatives aux travaux d’aménagements cyclables transitoires impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Réf. 2026S-8-1-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0130
2 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Sur l’avenue du Général Leclerc, la place de la Résistance, le boulevard du Maréchal Joffre et l’avenue
Aristide Briand à Bourg-la-Reine, Bagneux et Montrouge, dans les deux sens de circulation et par
tronçon de 100 mètres linéaires maximum :
Conditions de circulation des automobilistes :
• La voie de droite actuellement utilisée en tant que piste cyclable provisoire depuis la crise
sanitaire Coronavirus (Covid-19) est neutralisée au droit et à l’avancement des travaux,
• Selon les sections de la RD920 et le nombre de voies de circulation présentes, la chaussée est
réduite de quatre voies à trois voies ou bien de trois voies à deux voies de circulation,
• Un balisage permanent est mis en place au droit des travaux ,
• Le stationnement est interdit au droit et à l’avancée des travaux, sauf aux véhicules de
chantier,
• Une base vie de chantier est installée à l’angle de l’avenue Aristide Briand (RD920) et l’avenue
Victor Hugo (RDD77A) au niveau du tourne-à-droite et du stationnement existant,
• Le tourne à droite est reporté au niveau du carrefour RD920/RD74A.
Conditions de circulation des cyclistes :
• Les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale, au droit des travaux avec mise en
place d’une signalisation horizontale.
Ponctuellement et sur une durée très courte :
• Une voie supplémentaire est neutralisée lors des phases de chargement et de déchargement
du matériel et de matériaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
SRBG
215, avenue Jules Quentin – 92000 Nanterre
Contact : Adrien Pruvot (06.69.27.76.13)
Courriel : adrien.pruvot@srbg.fr
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré (06.11.78.09.39)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Réf. 2026S-8-1-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0130
3 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Antoine Ausset (06.18.78.00.35)
Courriel : antoine.ausset@citeos.com
COLAS
2, impasse des Petits Marais – 92330 Gennevilliers
Contact : Paul Chevalier (06.68.85.88.96)
Courriel : paul.chevalier@colas.com
WATELET TP
13, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Sébastien Théret (06.11.17.22.29)
Courriel : s.theret@watelet-tp.fr
LE CORRE
ZA, des Graviers – 28410 Broue
Contact : Christophe Lecorre (02.37.43.01.00=
Courriel : lecorre.christophe@orange.fr
JC Decaux France
10 rue Eugène Henaff - 94400 Vitry-sur-Seine
Contact : Philippe Lemaire (06 60 33 00 41)
Courriel : philippe.lemaire@jcdecaux.com
DS PUB mobilier urbain
87 allée de la Roseraie - 77550 Moissy-Cramayel
Téléphone : 06 65 58 92 35
Courriel : deniz.51@live.fr
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux
pendant toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l’instruction interminis-
térielle sur la signalisation routière et les manuels du chef de chantier ;
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2026S-8-1-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0130
4 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le chantier s'effectue sous le contrôle du conseil départemental des Hauts-de-Seine :
CD92/PACT/DM/SPOM
14, rue Hoche – 92800 Puteaux
Contact : Benoit Bongiorno (06.59.40.97.17)
Courriel : bbongiorno@hauts-de-seine.fr
N° d’astreinte générale : 06.69.27.76.13 (SRBG)
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le Commissariat de Sécurité Publique d’Antony ;
Le Commissariat de Sécurité Publique de Bagneux ;
Le Commissariat de Sécurité Publique de Montrouge ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Le maire de Bagneux ;
Le maire de Montrouge
Réf. 2026S-8-1-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0130
5 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026S-8-1-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026 - 0130
6 / 6
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
10
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures