Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-22 RAA spécial DRIEAT-IDF du 22 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juin 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 22 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 22 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026–0493 22.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD909, avenue d’Argenteuil à
Gennevilliers et avenue de Stalingrad à
Colombes, pour permettre les travaux de
dépollution «LS Fallou- Perret » du Réseau de
Transport d’Électricité (RTE)
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2026G-11-10-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0493
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0493
portant modification des conditions de circulation, sur la RD909, avenue d’Argenteuil à Gennevilliers
et avenue de Stalingrad à Colombes, pour permettre les travaux de dépollution «LS Fallou- Perret » du
Réseau de Transport d’Électricité (RTE).
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
2026G-11-10-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0493
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 11 juin 2026 par l’entreprise FAYAT POWER ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Gennevilliers du 22 juin
2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Colombes du 16 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 16 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Colombes du 16 juin 2026 ;
Considérant que la RD909 à Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l’opération de dépollution «LS Fallou- Perret » du Réseau de Transport d’Électricité
(RTE) nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Du lundi 22 juin 2026 et jusqu’au vendredi 21 août 2026, sur la RSD909, avenues d’Argenteuil à
Gennevilliers et de Stalingrad à Colombes, les interventions relatives à la dépollution « LS Fallou–
Perret » impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l’avenue d’Argenteuil à Gennevilliers et l’avenue de Stalingrad à Colombes, entre la rue André
Blondel et l’avenue Kléber, les conditions de circulations sont les suivantes :
La voie de circulation est réduite de deux voies à une voie de 3,50 mètres de largeur circulable
minimum dans le sens Province-Paris,
Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise
chargée du chantier.
L’intervention est également prévue sur la bande enherbée et le trottoir.
La circulation des piétons est basculée du côté opposé avec passages piétons situés en amont et aval
de la zone de chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le pas-
sage des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
2026G-11-10-E-KG Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0493
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
FAYAT POWER
45, rue des Hautes Pâtures – 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Martial Gonfroy,
Mobile : 07 84 24 96 73.
Courriel : m.gonfroy@fayatpower.fayat.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Gennevilliers,
le maire de Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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