Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-24 RAA spécial CABINET du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 24 août 2026
1
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 24 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PRÉFET Pages
Arrêté … préfectoral — instituant — un
périmètre au sein duquel sont instaurées
CAB/DS/BSI des mesures de police sur la commune
/DS/ 19.08.2026 P ; , 3
n°2026-719 de Boulogne-Billancourt à l'occasion des
rencontres de football durant la saison
2026/2027 au Parc des Princes
Arrêté préfectoral instituant
un périmètre au sein duquel sont
instaurées des mesures de police sur la
CAB/DS/BSI 19.08.2026 | commune de Boulogne 5
n°2026-720 ps 5
Billancourt à l’occasion des rencontres
de football durant la saison 2026/2027
au stade Jean Bouin
EZ | ;
PRÉFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité intérieure
Évalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/ 1S3 du 1$ août 2026 instituant un périmètre au sein
duquel sont instaurées des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à l’occasion
des rencontres de football durant la saison 2026/2027 au Parc des Princes
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L.2521-13 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et
les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite
à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°CAB/DS/BSI/2026/196 du 19 février 2026 instituant un périmètre au sein
duquel est instauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à l'occasion des
rencontres de football durant la saison 2025/2026 au Parc des Princes ;
Considérant que les services de police ont constaté, déjà lors de la saison 2025/2026, une recrudescence
des approvisionnements en boissons alcooliques dans les épiceries aux abords du Parc des Princes situé
24 rue du commandant Guilbaud à Paris 16°"*, à l'occasion de matchs de football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un facteur
aggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de police aux abords du Parc des
Princes à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons alcooliques dans les
épiceries situées aux abords du stade Parc des Princes, la consommation de boissons alcooliques sur la
voie publique dans ce secteur et la présence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre
public à l'occasion de matchs de football ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l’ordre public et les nuisances pouvant découler de la
mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques à l'occasion des
rencontres de football organisées au Parc des Princes ;
Sur proposition du Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi,
ARRETE
ARTICLE 1
La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 22 août 2026 sur le domaine public,
chaque jour de match se déroulant au Parc des Princes pour la saison 2026-2027, cinq heures précédant la
rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans les périmètres délimités par les
voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-après désignées, sauf dans les parties de ce domaine
régulièrement occupées par les restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre |la Route de la Reine et le rond-point André Malraux |
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman ;
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett ;
- Rue Nungesser et Coli ;
- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 2
La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, à partir du
22 août 2026, chaque jour de match se déroulant au Parc des Princes pour la saison 2026-2027, cinq
heures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans tous les
points de vente situés dans le périmètre délimité par les voies et places situées à proximité du stade Jean
Bouin ci-après désignées :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux, et
à l'exception des numéros pairs de sa partie située entre la Route de la Reine et la Route de Paris ;
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman :
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett;
- Rue Nungesser et Coli ;
- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 3
Dans le périmètre délimité à l'article 1 du présent arrêté et aux dates et heures indiquées, sont interdits sur
la voie publique la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectiles présentant un danger pour la sécurité des
personnes ou des biens, en particulier |es engins pyrotechniques et détonants.
ARTICLE 4
Le Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi et le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé du développement
économique et de l'emploi,
Ex .
Cabiñet
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2026/ 20 du AS août 2026 instituant
un périmètre au sein duquel sont instaurées des mesures de police sur la commune de
Boulogne-Billancourt à l’occasion des rencontres de football durant la saison 2026/2027
au stade Jean Bouin
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le Code général des collectivités et notamment son article L.2521-13 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le décret n°87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur la violence et
les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite
à Strasbourg le 19 août 1985 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de Préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°CAB/DS/BSI/2026/197 du 19 février 2026 instituant un périmètre au sein
duquel est instauré des mesures de police sur la commune de Boulogne-Billancourt à l'occasion des
rencontres de football durant la saison 2025/2026 au stade Jean Bouin ;
Considérant que les services de police ont constaté, déjà lors de la saison 2025/2026, une recrudescence
des approvisionnements en boissons alcooliques dans les épiceries aux abords du stade Jean Bouin situé
20-40 avenue du Général Sarrail à Paris 16“"°, à l'occasion de matchs de football ;
Considérant que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique constitue un facteur
aggravant de troubles récurrents à l'ordre public observés par les services de police aux abords du stade
Jean Bouin à l'occasion des matchs de football ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissons alcooliques dans les
épiceries situées aux abords du stade Jean Bouin, la consommation de boissons alcooliques sur la voie
publique dans ce secteur et la présence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre
public à l'occasion de matchs de football ;
Considérant qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et |es nuisances pouvant découler de la
mise en vente et de la consommation sur la voie publique de boissons alcooliques à l’occasion des
rencontres de football organisées au stade Jean Bouin ;
Sur proposition du Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi,
ARRETE
ARTICLE 1
La consommation de boissons alcooliques est interdite à partir du 22 août 2026 sur le domaine public,
chaque jour de match se déroulant au stade du Jean Bouin pour la saison 2026-2027, cinq heures
précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans les périmètres
délimités par les voies de la commune de Boulogne-Billancourt, ci-après désignées, sauf dans les parties de
ce domaine régulièrement occupées par les restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations
nécessaires :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre la rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux ;
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman ;
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett ;
- Rue Nungesser et Coli ;
- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 2
La vente à emporter de boissons alcooliques, sous quelque forme que ce soit, est interdite, à partir du
22 août 2026, chaque jour de match se déroulant au stade Jean Bouin pour la saison 2026-2027, cinq
heures précédant la rencontre et jusqu'à une heure trente minutes après son achèvement, dans tous les
points de vente situés dans le périmètre délimité par les voies et places situées à proximité du stade Jean
Bouin ci-après désignées :
- Route de la Reine, dans sa partie comprise entre |a rue du Commandant Guilbaud et l'avenue Victor Hugo ;
- Avenue Victor Hugo, dans sa partie comprise entre la Route de la Reine et le rond-point André Malraux, et
à l'exception des numéros pairs de sa partie située entre la Route de la Reine et la Route de Paris ;
- Rond-point André Malraux ;
- Avenue Robert Schuman :
- Boulevard d'Auteuil, dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et l'avenue Gordon Bennett;
- Rue Nungesser et Coli ;
- Rue du commandant Guilbaud.
ARTICLE 3
Dans le périmètre délimité à l'article 1 du présent arrêté et aux dates et heures indiquées, sont interdits sur
la voie publique la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du Code pénal ou pouvant servir de projectiles présentant un danger pour la sécurité des
personnes ou des biens, en particulier les engins pyrotechniques et détonants.
ARTICLE 4
Le Sous-préfet, en charge du développement économique et de l'emploi et le directeur territorial de la
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet chargé du développement
économique et de l'emploi,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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