Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 04-13 RAA spécial DCL du 13 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 avril 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 13 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 13 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-123 03.04.2026
Arrêté autorisant Monsieur Modibo MAGASSA à
exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «2M MALAKOFF»
à Malakoff
3
DCL/BRGEA
n°2026-136 08.042026
Arrêté préfectoral portant agrément d’un centre de
formation de conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur et de conducteurs de taxi dénommé «IGK
Formation» sur la commune de Suresnes
5
DCL/BRGEA
n°2026-137 09.04.2026 Arrêté portant autorisation de la modification des
statuts de la « Fondation d’entreprise Deloitte France » 7
DCL/BRGEA
n°2026-139 13.04.2026
Arrêté autorisant la fondation reconnue d’utilité
publique «Fondation Perce-Neige » à contracter des
emprunts
9
DCL/BRGEA
n°2026-143 13.04.2026 Arrêté préfectoral portant répartition des jurés près la
cour d'assises des Hauts-de-Seine pour l’année 2027 11
4-
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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