Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-16 RAA spécial Préfecture de Police du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 16 février 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 16 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2026-00195 16.02.2026
Arrêté autorisant la captation,
l’enregistrement et la transmission d’images
au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine
(92) du 21 février au 1er mars 2026 inclus à
l’occasion du salon international de
l’agriculture
3
Annexes de l’arrêté n°2026-00195 du 16 février 2026 6-7
*
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
9
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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