Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-20 RAA spécial ARS-IDF du 20 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-
FRANCE
N° Spécial 20 avril 2026
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-IDF du 20 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-
DE-FRANCE Page
ARS-IDF
N°2026-001 08.01.2026
Arrêté portant regroupement et fusion des
Établissements et Services d’Aide par le Travail
(ESAT) Les Bouleaux sis 4 place du Village à
Gennevilliers (92230) et Les Cerisiers sis 6 allée
des Pierres de Mayettes à Gennevilliers (92230)
5
ARS-IDF
N°2026-MS-028 29.01.2026
Arrêté portant regroupement de places de SSIAD
de Colombes et le SSIAD de nuit sis à Vanves
géré par l’association « VYV 3 Ile-de-France»
8
ARS-IDF
N°2026-MS-34 17.02.2026
Arrêté portant modification de l’arrêté n°2025 -
252 portant autorisation d’extension de capacité
de 85 à 95 places de l’institut Médico - Educatif
(IME) « Les Peupliers » sis 10-12 rue Gustave
Guillaumet à Sèvres (92310)
11
ARS-IDF
N°2026-MS-36 08.04.2026
Arrêté portant autorisation d’extension de
capacité de 100 à 110 places par la création
d’une Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme
(UEEA) de l’Institut Médico- Educatif (IME)
Honoré de Balzac à Nanterre (92000), géré par
l’association Union Nationale des Associations de
Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI) Hauts-de-
Seine
15
ARS-IDF
N°2026-MS-38 18.03.2026
Arrêté portant autorisation d’extension de capacité
de 230 à 240 places du Service d’éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val
d’Or pour la création d’un Dispositif
d’autorégulation (DAR) sur la commune de
Châtillon (92320) géré par l’association Les
Papillons Blancs de la Colline
19
ARS-IDF
N°2026-MS-41 19.02.2026
Arrêté portant mise en conformité des arrêtés
d’autorisation du CMPP Gaston Berger et du
CMPP Les Pyrénées gérés par l’Association
Médico-Psycho-Pédagogique Viala avec le décret
n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la
nomenclature des établissements et services
sociaux et médicosociaux
24
3
ARS-IDF
N°2026-MS-44 27.02.2026
Arrêté portant approbation de cession
d’autorisation du Centre Médico-Psycho-
Pédagogique (CMPP) Galliéni sis 25 rue Gallieni
à Rueil- Malmaison (92500) géré par l’association
pour les Jeunes en Difficultés (JEU-DI) au profit
de La Fondation l’Elan Retrouvé
27
ARS-IDF
N°2026-MS-56 23.02.2026
Arrêté portant autorisation de fusion des
Établissements et Services d’Accompagnement
par le Travail (ESAT) Suzanne Lawson, Georges
Dagneaux et Hors-les-Murs Trajectoires Emploi,
situés à la même adresse au 45-47 rue d’Arthelon
à Meudon (92190)
30
ARS-IDF
N°2026-MS-66 17.03.2026
Arrêté portant autorisation de fusion des Services
d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
(SESSAD) « Pro Trajectoires Formation » et
« Trajectoires Jeunesse », situés à la même
adresse au 3-5 Rue Curie à Suresnes (92150)
35
ARS-IDF
N°2026-85 17.03.2026
Arrêté portant autorisation de changement de
localisation de la Maison d’accueil spécialisée
(MAS) dénommée « MAS PAP TSA » sise 36
avenue Thierry à Ville d’Avray (92410)
39
ARS-IDF
N°2026-MS-107 17.03.2026
Arrêté portant autorisation de transformation par
requalification de 55 places déficience
intellectuelle en 51 places trouble psychique, 2
places troubles du spectre de l’autisme
et 2 places déficience intellectuelle de l’ESAT
Jean Caurant sis 2 rue Pablo Neruda
92220 Bagneux
42
ARS-IDF
N°2026-MS-129 08.04.2026
Arrêté portant portant mise en conformité des
arrêtés d’autorisation de l’ESAT l’Atelier et de
l’ESAT de Châtillon gérés par la fondation des
Amis de l’Atelier avec le décret n° 2017-982 du 9
mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-
sociaux
45
4
ARS-IDF
N°2026-MS-130 08.04.2026
Arrêté portant mise en conformité avec le décret
n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la
nomenclature des établissements et services
sociaux et médico-sociaux et portant autorisation
de transformation par requalification de 80 places
de handicap mental ou troubles du comportement
en 40 places de déficience intellectuelle et 40
places de handicap psychique de l’ESAT les
Robinsons sis 29 rue Paul Rivet, 92350 Le
Plessis-Robinson, géré par la fondation des Amis
de l’Atelier
48
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
17 fev 2026
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026 - MS - 036
portant autorisation d’extension de capacité de 100 à 110 places par la création d’une
Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) de l’Institut Médico- Educatif (IME)
Honoré de Balzac à Nanterre (92000),
géré par l’association Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés
(UNAPEI) Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU la convention signée le 24 novembre 1965 entre le Préfet de la Seine et l’association
« APEINA » l’autorisant à ouvrir un Institut Médico - Educatif (IME) dans le département
de la Seine ;
VU l’arrêté du préfet du département des Hauts-de-Seine en date du 7 juillet 1980 fixant la
capacité d’accueil de l’IME de Nanterre sis 4 boulevard Honoré de Balzac à Nanterre
(92000) à 100 enfants présentant des déficiences intellectuelles. La Section pédagogique
est destinée à prendre en charge 35 enfants et la Section professionnelle 65 enfants ;
2
VU l’arrêté n° 2012 – DT92/181 du 21 décembre 2012 portant modification de la dénomination
de « l’IME de Nanterre » géré par l’association APEINA – Association des Parents
d'enfants inadaptés de Nanterre et leurs amis. L’établissement sera désormais dénommé
IME « Honoré de Balzac » comprenant :
- une section pédagogique IMP de 35 places, dénommée Fernand Oury;
- une section professionnelle IMPRO de 65 places, dénommée Balzac ;
VU l’arrêté n° 2019 – 51 et ARS DD92 n°2019 – 316 portant approbation de la cession des
autorisations du Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) Provinces Françaises et de
l’Institut médico-éducatif (IME) Honoré de Balzac sis à Nanterre gérés par l’association
des Parents d'enfants inadaptés de Nanterre et leurs amis « APEINA » au profit de
l’UNAPEI Hauts-de-Seine ;
VU le courrier de la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de
santé Île-de-France en date du 30 décembre 2016 entérinant le renouvellement tacite de
l’autorisation de l’IME Honoré de Balzac de Nanterre à compter du 3 janvier 2017 pour
une durée de quinze ans ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association UNAPEI Hauts-de-Seine
portant sur les années 2024 à 2028 signé le 27 décembre 2023 ;
VU l’avis d’appel à candidatures, qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale pour les
troubles du neurodéveloppement (SN-TND) 2023-2027, qui met l’accent sur
l’intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation pour des élèves
présentant des troubles du neurodéveloppement, publié le 30 juillet 2025 au Recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France ;
VU les résultats de la mise en concurrence précitée publiés sur le site internet de l’Agence
régionale de santé Île-de-France le 16 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet déposé par l’UNAPEI Hauts-de-Seine a été retenu et qu’il
répond au cahier des charges des Unités d’Enseignement Elémentaire
Autisme (UEEA) dont l’objectif est de réduire les troubles du comportement
et de tendre vers l’autonomie dans les apprentissages ;
CONSIDÉRANT qu’il répond à un besoin de développement de l’offre médico-sociale
identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnes
présentant des troubles du spectre de l’autisme ;
CONSIDERANT qu’il répond à l’évolution attendue de l’offre médico-sociale sur le
département des Hauts-de-Seine en permettant l’accueil et
l’accompagnement des enfants présentant des troubles du spectre de
l’autisme ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
3
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations
mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 154 000 € au titre de
l’enveloppe « Conférence Nationale du Handicap » enfance ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de 10 places de l’IME Honoré de Balzac, sis 4
boulevard Honoré de Balzac à Nanterre (92000), par la création d’une Unité
d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) est accordée à l’Association UNAPEI
Hauts-de-Seine dont le siège social est situé au 119 Grande Rue à Sèvres (92310).
ARTICLE 2e : La capacité totale de cet établissement est dorénavant de 110 places réparties
comme suit :
- 100 places en accueil de jour pour des enfants, adolescents et jeunes
adultes âgés de 0 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle.
- 10 places d’Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) au sein de
l’école Yvonne Kerzrého située au 18 rue Pablo Neruda à Nanterre (92000)
pour des enfants porteurs de troubles du spectre de l’autisme.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 92 069 021 1
Code catégorie d’établissement : [183] Institut Médico - Educatif (I.M.E.)
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] - Tous projets
éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
[21] – Accueil de
jour
[117] – déficience
intellectuelle
100 places
[844] - Tous projets
éducatifs, pédagogiques
et thérapeutiques
[16] – prestation en
milieu ordinaire
[437] – TSA 10 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS / ARS PCD dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 92 080 097 6
Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
4
ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l’article L. 313-6 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des
familles.
ARTICLE 7e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l’autorité compétente.
ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2026 - MS 038
portant autorisation d’extension de capacité de 230 à 240 places du Service d’éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d’Or pour la création d’un Dispositif
d’autorégulation (DAR) sur la commune de Châtillon (92320),
géré par l’association Les Papillons Blancs de la Colline
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants, les articles R313-1 et suivants et l’article R121-12-19 ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 modifié par l’arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2006-160 du 25 août 2006 modifié par l’arrêté
2006-198 du 10 octobre 2006 autorisant l’association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud
à créer un Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) d’une capacité
de 25 places ;
VU le renouvellement de l’autorisation du SESSAD du Val d’Or en date du 14 décembre 2016
pour une capacité de 82 places ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France n° 2025-214 du
19 août 2025 autorisant l’extension de capacité de 10 places du Service d’éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d’Or pour la création d’un Dispositif
d’autorégulation (DAR) sur la commune de Suresnes (92150), portant la capacité du
service à 230 places ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2023-2027 signé le
19 décembre 2022 ;
2
VU l’avis d’appel à candidatures, qui s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Nationale Autisme
au sein des troubles du neurodéveloppement 2023-2027, visant la création d’un dispositif
d’autorégulation (DAR) au collège pour des élèves présentant des troubles du
neurodéveloppement publié le 30 juillet 2025 au Recueil des actes administratifs de la
région Île-de-France ;
VU les résultats de la mise en concurrence précitée publiés sur le site internet de l’Agence
régionale de santé Île-de-France le 16 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que le projet déposé par l’association Les Papillons Blancs de la Colline a
été retenu ;
que, par conséquent, l’association sollicite une augmentation de sa
capacité de l’ordre de 193 % (passage de 230 places à 240 places) ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de l’article D313-2 du Code de l’action sociale et des familles,
les demandes d’augmentation capacitaire au-delà de 30% ou, par
exception, au-delà de 100% de la capacité actuellement autorisée doivent
faire l’objet d’une procédure d’appel à projet ;
cependant, qu’en application de l’article R1435-40 du Code de la santé
publique et de l’article R. 121-12-19 du Code de l’action sociale et des
familles, le Directeur général de l’Agence régionale de santé peut déroger,
sur son territoire, à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat pour
prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence,
concernant notamment les autorisations en matière de création et
d’activités des établissements et services médico-sociaux mentionnés à
l’article L.313-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que le projet répond au besoin de développement de l’offre médico-sociale
identifié plus particulièrement sur le département des Hauts-de-Seine, qui
ne dispose pas de dispositif d’autorégulation collège sur le sud de son
territoire ;
CONSIDERANT que ce projet répond à un objectif d’intérêt général étant donné sa
compatibilité avec les objectifs départementaux et la réponse qu’il permet
d’apporter aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma
régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il répond à des circonstances locales en venant renforcer l’offre à
destination des élèves scolarisés au collège et présentant des troubles du
neurodéveloppement dans la partie sud du département des Hauts-de-
Seine ;
CONSIDERANT qu’au vu des éléments précités (développement rapide d’une offre nouvelle
permettant l’accompagnement d’élèves présentant des troubles du
neurodéveloppement au sein d’un territoire peu doté en offre de dispositif
d’autorégulation au collège), il est décidé de déroger aux dispositions de
l’article D313-2 du Code de l’action sociale et des familles et d’autoriser
l’extension capacitaire sollicitée ;
CONSIDÉRANT que le projet présente un coût de fonctionnement en année pleine
compatible avec le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des
3
dotations mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des
familles ;
CONSIDÉRANT que l’Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 180 000 euros au titre
de l’enveloppe Conférence Nationale du Handicap enfance ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à l’extension de capacité de 10 places du Service d’éducation
spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Val d’Or pour la création d’un dispositif
d’autorégulation sur la commune de Châtillon (92320), est accordée à l’association
Les Papillons Blancs de la Colline dont le siège social est situé au 155 Bureaux de la
Colline à Saint-Cloud (92210).
Ce dispositif sera mis en œuvre au sein du collège Paul Eluard situé au 39 rue des
Pierrettes à Châtillon (92320).
En application de l’article R. 121-12-19 du Code de l’action sociale et des familles, le
seuil d’extension prévu par cet article est fixé par dérogation, dans le cadre de la
présente autorisation, à hauteur de 193% de la capacité du SESSAD.
ARTICLE 2e : La capacité du SESSAD du Val d’Or est désormais de 240 places destinées à
l’accompagnement d’enfants, adolescents et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans
présentant des troubles du spectre de l’autisme et du neurodéveloppement. Elles sont
réparties comme suit :
SESSAD :
28 places au 5 rue Gaston Rollin à Saint-Cloud ;
60 places au 3 promenade de la Bonnette à Gennevilliers ;
50 places au 416 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry.
UEMA (Unité d’Enseignement Maternelle Autisme) :
7 places au sein de l’école maternelle de l’institution Saint-Dominique 23 quartier
boulevard d’Argenson à Neuilly-sur-Seine ;
7 places au sein de l’école maternelle La Farandole 2 Villa de la Musique à
Courbevoie ;
7 places au sein de l’école maternelle Sainte-Marthe 33 ter rue Gabriel Josserand
à Pantin ;
7 places au sein de l’école maternelle Aguado 6 rue Henri Aguado à Gennevilliers ;
7 places au sein de l’école maternelle Guy Môquet 2 avenue Maurice Thorez à
Malakoff ;
7 places au sein de l’école maternelle Niki de Saint-Phalle 30 rue de Verdun à
Bagneux.
UEEA (Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme) :
10 places au sein de l’école élémentaire Amand Sylvestre 186 rue Armand
Sylvestre à Courbevoie ;
10 places au sein du groupe scolaire Langevin Wallon 8 rue Gatinot à Châtillon.
ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) :
10 places au sein du lycée Anatole France 130 boulevard de Valmy à Colombes.
4
DAR (Dispositif d’autorégulation) :
DAR élémentaire Sud : 10 places au sein de l’école élémentaire La Roue B 50
avenue Gabriel Péri à Fontenay-aux-Roses ;
DAR collège Nord : 10 places au sein du collège Emile Zola 46 avenue Franklin
Roosevelt à Suresnes ;
DAR collège Sud : 10 places au sein du collège Paul Eluard 39 rue des Pierrettes
à Châtillon.
Le SESSAD du Val d’Or porte également deux Equipes Mobiles d’Appui à la
Scolarisation (EMASco).
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
SESSAD CENTRE
Etablissement
principal
SESSAD NORD
Etablissement
secondaire
SESSAD SUD
Etablissement
secondaire
N° FINESS 92 000 438 9 92 003 038 4 92 004 309 8
Code catégorie [182] - Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD)
Code discipline [844] - Tous projets éducatifs thérapeutiques
et pédagogiques
Code fonctionnement [16] - Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle
[437] - Troubles du spectre de l'autisme 42 places 108 places 60 places
[442] - Troubles du neurodéveloppement 20 places 10 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d’un CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)
ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l’article D.313-12-1 du code de l’action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission à
l’autorité compétente avant la date d’entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d’une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité de
l’établissement ou du service aux conditions techniques minimales d’organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l’article L.312-1 du même code.
ARTICLE 6e : Elle est caduque en l’absence d’ouverture au public de l’établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d’autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l’action sociale et des
familles.
RI
LE7
ent
ou
Ci
tom
a
ce
AR
CLE8
Un
recourS
CO
re
CO
pétent
d
dan
a
comoter
de sa
ART
CLE
9
Pirecteur
e
present
arrete
peyt
être
formé
deyant
e
tripu
éaj
ce
deux
mois
à
compter
de
sa
not
ficatio
sta
pour
les
tjers
cleur
de å
deégation
cepatementale
ces
Hauls-ce-Selne
begence
regjona
e
ce
santë
e-ce-France
est
charge
de
lexecution
cu
présent
arrëtequj
sera
recueil
des
acteslad
istratifs
della
Région
lle
de-
Francel
aita
Saint-Denis. le
Directeyrgenera
Agence
régjionale
de
sante
e-de-France
La
Dirgrie de
O
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2026-MS-041
portant mise en conformité des arrêtés d’autorisation du CMPP Gaston Berger et du CMPP
Les Pyrénées gérés par l’Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala
avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L.314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n° 019-2025- du 15 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de de l'Agence régionale de santé Île-de-France vers le Directeur de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
2
VU la convention entre la Caisse régionale d’Assurance Maladie de Paris et Madame la
Présidente de l’Association de Gestion du Centre Médico-Psycho-Pédagogique Gaston
Berger d’Asnières-sur-Seine en date du 3 septembre 1973 fixant les conditions de
fonctionnement et d’organisation du CMPP ;
VU l’arrêté n° 2015-114 du 14 avril 2015 portant cession d’autorisation du CMPP Gaston
Berger au profit de l’Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;
VU l’arrêté n° 2016-468 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l’autorisation du
Centre Médico-Psycho-Pédagogique Gaston Berger, sis 26 rue des Champs à Asnières-
sur-Seine (92) géré par l’Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;
VU l’arrêté n° 91-137 du 16 janvier 1991 autorisant la reprise de gestion des centres médico-
psycho-pédagogiques de la Caisse d’Allocations familiales de la région parisienne par
l’Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala ;
VU l’arrêté n° 2001-2127 du 19 septembre 2001 autorisant l’élargissement de l’âge
d’agrément de la population suivie par le Centre Médico-Psycho-Pédagogique Les
Pyrénées d’Antony ;
VU le renouvellement tacite en date du 3 janvier 2017 de l’autorisation du Centre Médico-
Psycho-Pédagogique Les Pyrénées d’Antony géré par l’Association Médico-Psycho-
Pédagogique Viala ;
VU le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens portant sur les années 2022 à 2026 signé
le 17 février 2022 ;
VU la demande de l’Association Médico-Psycho-Pédagogique Viala visant à la mise en
conformité des autorisations avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations des CMPP Gaston Berger et Les Pyrénées nécessitent
une mise en conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que cette mise en conformité n’a pas d’incidence sur la date d’échéance des
autorisations des CMPP ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les autorisations des ESMS ci-après détenues par l’Association Médico-Psycho-
Pédagogique Viala (75 083 027 5) sont mises en conformité avec les dispositions du
décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques :
- CMPP Gaston Berger (92 068 019 6)
- CMPP Les Pyrénées (92 068 001 4)
ARTICLE 2e : Ces structures sont désormais répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
3
1) CMPP Gaston Berger
N° FINESS de l’établissement : 92 068 019 6
Code catégorie : [189] – Centre médico-psycho-pédagogique
Code discipline : [320] – Activité CMPP
Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] – Tous types de déficiences personnes handicapées (SAI)
Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/dotation globalisée CPOM
2) CMPP Les Pyrénées
N° FINESS de l’établissement : 92 068 001 4
Code catégorie : [189] – Centre médico-psycho-pédagogique
Code discipline : [320] – Activité CMPP
Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle : [010] – Tous types de déficiences personnes handicapées (SAI)
Code mode de fixation des tarifs : [57] – ARS/dotation globalisée CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 75 083 027 5
Code statut : [60] - Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation
ARTICLE 4e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de
l’autorité compétente.
ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026 - 85
portant autorisation de changement de localisation de la Maison d’accueil spécialisée
(MAS) dénommée « MAS PAP TSA » sise 36 avenue Thierry à Ville d’Avray (92410)
gérée par l’association Les Papillons Blancs de la Colline
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 312-1 et
L. 314-3 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté n°119-2024 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence
régionale de santé Île-de-France au Directeur de la délégation départementale des Hauts-
de-Seine en date du 4 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2024-337 du 25 octobre 2024 portant autorisation d’extension d’une place de
l’IME La Villa d’Avray sis 36 avenue Thierry à Ville-d’Avray (92410) puis transformation en
une place de MAS afin de créer une Equipe mobile pour adultes ;
VU la demande de relocalisation géographique des bureaux de la MAS sise 36 avenue Thierry
à Ville d’Avray (92410) et dénommée « MAS PAP TSA » au site 1 rue Royale à Saint-
Cloud (92210) émise par l’association Les Papillons Blancs de la Colline le 13 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet a vocation à délocaliser les bureaux de la MAS PAP TSA afin
de répondre aux besoins d’amélioration de la qualité de vie au travail des
professionnels via la mise à disposition d’espaces de travail plus
appropriés et spacieux ;
2
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, les espaces mutualisés liés à la prise en charge des personnes
accompagnées par l’Equipe mobile demeurant au 36 avenue Thierry à Ville
d’Avray (92410), une visite de conformité des locaux n’est pas nécessaire ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins
sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDERANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l’une des dotations
mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’opération peut s’effectuer à moyens constants et n’entraîne donc
aucun surcoût ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation de changement de localisation des bureaux de la MAS PAP TSA sise
36 avenue Thierry à Ville d’Avray (92410) sur un nouveau site au 1 rue Royale à
Saint-Cloud (92210) est accordée à l’association Les Papillons Blancs de la Colline
dont le siège social est situé 155 bureaux de la Colline à Saint-Cloud (92210).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’établissement est de 1 place en milieu ordinaire dédiée à une
Equipe mobile ressource Handicap et Autisme « EMR-HA » destinée à prendre en
charge des adultes et des jeunes à partir de 16 ans.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’établissement : 92 004 475 7
Code catégorie : [255] Maison d'accueil spécialisée (M.A.S.)
Code discipline : [964] Accueil et accompagnement spécialisé personnes
handicapés
Code fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire : 1 place
Code clientèle : [442] Troubles du neurodéveloppement : 1 place
Code mode de fixation des tarifs : 57 ARS /ARS PCD Dotation forfait ou prix de
journée globalisé dans le cadre d’un CPOM
N° FINESS du gestionnaire : 92 071 818 6
Code statut : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique)
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2026 – MS - 129
portant mise en conformité des arrêtés d’autorisation de l’ESAT l’Atelier et de l’ESAT de
Châtillon gérés par la fondation des Amis de l’Atelier avec le décret n° 2017-982 du 9 mai
2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS n° 019/2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLÉ, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1961 portant autorisation de création de l’ESAT l’Atelier ;
2
VU le renouvellement tacite de l’autorisation de l’ESAT l’Atelier en date du 3 janvier 2017 ;
VU l’arrêté n° 2001-835 du 14 mai 2001 portant autorisation de création de l’ESAT de
Châtillon ;
VU le renouvellement tacite de l’autorisation de l’ESAT de Châtillon en date du 3 janvier 2017 ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de l’ESAT l’Atelier et de l’ESAT de Châtillon nécessitent
une mise en conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que cette mise en conformité n’a pas d’incidence sur la date d’échéance des
autorisations des ESAT ;
CONSIDÉRANT que le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)
doit être corrigé sur les types de handicap pris en charge par l’ESAT l’Atelier
et l’ESAT de Châtillon, ceux-ci étant historiquement autorisés à accompagner
des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap
psychique ; que la dénomination de l’ESAT de Châtillon doit également être
corrigée sur FINESS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les autorisations l’ESAT l’Atelier et de l’ESAT de Châtillon détenues par la Fondation
des Amis de l’Atelier, FINESS n° 92 000 141 9, sont mises en conformité avec les
dispositions du décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des
établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes
handicapées ou malades chroniques.
ARTICLE 2e : Ces structures sont désormais répertoriées dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’ESAT l’Atelier : 92 071 079 5
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[117] Déficience
intellectuelle 50 [908] Aide par le
travail pour adultes
handicapés
[21] Accueil de jour [206] Handicap
psychique 50
N° FINESS de l’ESAT de Châtillon : 92 002 538 4
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail
Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[117] Déficience
intellectuelle 40 [908] Aide par le
travail pour adultes
handicapés
[21] Accueil de jour [206] Handicap
psychique 40
Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS Dotation globalisée
3
N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9
Code statut : [63] - Fondation
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement des établissements doit être porté à la connaissance de l’autorité
compétente.
ARTICLE 5e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 6e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Nanterre,
Pour le Directeur général de l’Agence
régionale de santé Île-de-France
et par délégation
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N°2026-MS-130
portant mise en conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la
nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux et portant
autorisation de transformation par requalification de 80 places de handicap mental ou
troubles du comportement en 40 places de déficience intellectuelle et 40 places de
handicap psychique de l’ESAT les Robinsons sis 29 rue Paul Rivet, 92350 Le Plessis-
Robinson, géré par la fondation des Amis de l’Atelier
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L.314-3 et suivants ;
VU le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;
VU le décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l’autorisation des
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de
l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la
qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS n° 019/2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLÉ, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d’orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d’Île-de-France, modifié par l’arrêté n°DIRNOV-
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;
VU l’arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;
2
VU l’arrêté n° 97-1359 du 29 mai 1997 portant autorisation de création de l’ESAT les
Robinsons ;
VU le renouvellement tacite de l’autorisation de l’ESAT les Robinsons en date du 3 janvier
2017 ;
CONSIDÉRANT que l’ESAT les Robinsons accompagne historiquement des personnes
présentant une déficience intellectuelle ou un handicap psychique ;
CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l’offre médico-
sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnes
concernées par le handicap psychique ;
CONSIDÉRANT qu’il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT qu’il satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l’action sociale et des familles ;
CONSIDÉRANT que l’opération s’effectue à moyens constants et n’entraîne donc aucun
surcoût ;
CONSIDÉRANT que l’autorisation de l’ESAT les Robinsons nécessite une mise en
conformité avec le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 ;
CONSIDÉRANT que la requalification et l’actualisation n’ont pas d’incidence sur la date
d’échéance de l’autorisation de l’ESAT les Robinsons ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’autorisation visant à la mise en conformité avec les dispositions du décret n° 2017-
982 du 9 mai 2017, relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades
chroniques, et à la transformation par requalification de 80 places de handicap mental
ou troubles du comportement en 40 places de déficience intellectuelle et 40 places
de handicap psychique de l’ESAT les Robinsons sis 29 rue Paul Rivet, 92350 Le
Plessis-Robinson, est accordée à la fondation des Amis de l’Atelier.
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’ESAT les Robinsons est de 80 places, destinées à des adultes
à partir de 20 ans présentant une déficience intellectuelle ou un handicap psychique.
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l’article D. 312-0-3 du code de
l’action sociale et des familles, aucune spécialisation n’exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l’objet de la présente
autorisation.
ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
N° FINESS de l’ESAT les Robinsons : 92 002 256 3
Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail
3
Code discipline : [908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code
fonctionnement : [21] Accueil de jour 80 places
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle
[206] Handicap psychique
40 places
40 places
Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS Dotation globalisée
N° FINESS du gestionnaire : 92 000 141 9
Code statut : [63] - Fondation
ARTICLE 5e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou
le fonctionnement de l’établissement doit être porté à la connaissance de l’autorité
compétente.
ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.
ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.
Fait à Nanterre,
Pour le Directeur général de l’Agence
régionale de santé Île-de-France
et par délégation
51
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
52
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures