Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-16 RAA spécial Préfecture de Police SG Zone de défense de sécurité de Paris du 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense de sécurité de
Paris
N° Spécial 16 février 2026
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 16 février 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP/SGZDSP
n°2026-00192 14.02.2026
Arrêté relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France
(PNVIF)
3
Annexes de l’arrêté n°2026-00192 du 14 février 2026 7-9
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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