Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-04-07 RAA spécial Préfecture de Police SG Zone de défense de sécurité de Paris du 07 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense de sécurité de
Paris
N° Spécial 07 avril 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 07 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/SGZDSP
n°2026-00387 03.04.2026
Arrêté portant dérogation exceptionnelle
temporaire en Île-de-France à l’interdiction de
circulation à certaines périodes de véhicules
de transport de marchandises de plus de 7,5
tonnes de poids total autorisé en charge
(PTAC) pour le transport de carburants
3
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6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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