Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-24 RAA spécial DRIEAT-IDF du 24 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 24 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 24 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2026-0667 20.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue de Verdun 1916,
entre la rue Alphonse Beau de Rochas et le
boulevard National (RD992), et la place de
Belgique (RD908) à La Garenne-Colombes, pour la
réalisation des travaux d’élagage des arbres.
3
DRIEAT-IDF
n°2026-0669 21.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, au niveau du souterrain du
pont d'Issy situé quai de la Bataille de Stalingrad
(RD7) et le quai du Président Roosevelt (RD7) à
Issy-lesMoulineaux, pour permettre l’opération
d’entretien de l’éclairage du souterrain du pont.
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0667
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue de Verdun 1916, entre la rue
Alphonse Beau de Rochas et le boulevard National (RD992), et la place de Belgique (RD908) à La
Garenne-Colombes, pour la réalisation des travaux d’élagage des arbres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-12-07-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0667
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 5 août 2026 par le service du patrimoine arboré du département
des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 août
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombes du 14 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la RATP du 6 août 2026 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux d’élagage des arbres, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 31 août 2026 et jusqu’au mercredi 23 septembre 2026, de 09h30 à 16h30, à
l’exception des samedis et des dimanches, avenue de Verdun 1916 (RD131) entre la rue Alphonse Beau
de Rochas et le boulevard National (RD992), et la place de Belgique (RD908) à La Garenne-Colombes,
dans les 2 sens et par alternance, les travaux d’élagage des arbres impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Dans les 2 sens et par alternance sur l’avenue de Verdun 1916 et la place de Belgique, la circulation est
autorisée dans les conditions suivantes :
• Une file est fermée à la circulation générale,
• Sur la place de Belgique (RD908) une voie de bus est neutralisée, est les arrêts de bus sont dé-
placés,
Réf. 2026G-12-07-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0667
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
• La piste cyclable est neutralisée,les cyclistes vont circuler sur la voie générale selon le Code de
la route,
• Le stationnement est neutralisé,
• La circulation des piétons est maintenue sur les trottoirs sous la surveillance d’un homme trafic,
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC)..
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont effectuées par les entreprises suivantes :
SAS Forêt Ile de France
4 avenue Ambroise Croizat – 91130 Ris-Orangis
Responsable : Monsieur Nicolas Fraïssé,
Courriel : contact@foret-idf.fr
Mobile : 06 77 04 78 44.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2026G-12-07-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0667
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président directeur de la RATP ;
Le maire de La Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026G-12-07-E-YB
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0669
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, au niveau du souterrain du pont d'Issy
situé quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) et le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-
Moulineaux, pour permettre l’opération d’entretien de l’éclairage du souterrain du pont.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-13-17-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0669
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 10 août 2026 par l’entreprise CITEOS ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique d’Issy-les-Moulineaux du 18 août 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 18 août 2026 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération d’entretien de l’éclairage du souterrain du pont d’Issy, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 28 septembre 2026 et jusqu’au mercredi 30 septembre 2026, de 9h30 à 16h00, au
niveau du souterrain du pont d'Issy situé quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) et le quai du Président
Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, l’opération d’entretien de l’éclairage du souterrain du pont
implique des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions au niveau du souterrain du pont d'Issy, la circulation est régie
dans les conditions suivantes :
• Le souterrain est fermé et la circulation interdite sauf aux engins du chantier,
• Des déviations sont mises en place via les bretelles montantes et descendantes du Pont d'Issy
via le carrefour RD7/RD50 (carrefour bretelles quai de la Bataille de Stalingrad / quai du
Président Roosevelt / Pont d'Issy / rue Rouget de Lisle).
Réf. 2026S-13-17-E-YC
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance par l’entreprise
CITEOS.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont effectués par les entreprises :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : M. Jeremy Davin (07 61 40 28 61)
Courriel : jeremy.davin@citeos.com
EASYCHARGE
160, rue Pierre Faillon – 69140 Rillieux-la-Pape
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de :
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : M. Jeremy Davin (07 61 40 28 61)
Courriel : jeremy.davin@citeos.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route au droit et à l’avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2026S-13-17-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0669
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026S-13-17-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0669
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
12
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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