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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-10-12 RAA DRIEAT

Recueil des actes administratifs publié le 12 octobre 2026

6actes
26pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

PREFECTURE 92 / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

  1. Arrêté N°2026-2-199 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY

    Acte du 9 octobre 20262 pages92-2026-10-09-00013

  2. Arrêté N°2026-2-200 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY MALABRY

    Acte du 9 octobre 20262 pages92-2026-10-09-00014

  3. Arrêté N°2026-2-218 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES

    Acte du 9 octobre 20262 pages92-2026-10-09-00012

PREFECTURE 92 / DRIEAT IF/SSTV/DSECR/UCR

  1. Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804, portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant l'amélioration ainsi que le renforcement du réseau incendie dans le tunnel de la Défense.

    Acte du 12 octobre 20264 pages92-2026-10-12-00002

  2. Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805, portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le renforcement du tunnel de Neuilly.

    Acte du 12 octobre 20264 pages92-2026-10-12-00001

  3. Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806, portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d'eau potable avec modification de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), dans le cadre du prolongement du tramway T1.

    Acte du 9 octobre 20264 pages92-2026-10-09-00011

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES HAUTS-DE- SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°92-2026-126 PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire PREFECTURE 92 / Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports 92-2026-10-09-00013 - Arrêté N°2026-2-199 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY (2 pages) Page 3 92-2026-10-09-00014 - Arrêté N°2026-2-200 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY MALABRY (2 pages) Page 6 92-2026-10-09-00012 - Arrêté N°2026-2-218 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES (2 pages) Page 9 PREFECTURE 92 / DRIEAT IF/SSTV/DSECR/UCR 92-2026-10-12-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804, portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant l'amélioration ainsi que le renforcement du réseau incendie dans le tunnel de la Défense. (4 pages) Page 12 92-2026-10-12-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805, portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le renforcement du tunnel de Neuilly. (4 pages) Page 17 92-2026-10-09-00011 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806, portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d'eau potable avec modification de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), dans le cadre du prolongement du tramway T1. (4 pages) Page 22 2
PREFECTURE 92 92-2026-10-09-00013 Arrêté N°2026-2-199 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00013 - Arrêté N°2026-2-199 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY 3
Arrêté N°2026-2-199 refusant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation pour l’espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY Le préfet des Hauts-de-Seine Vu les articles R. 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à R. 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Carl SEGAUD, visant à ne pas installer d’ascenseur pour l’espace Pierre Bérégovoy situé 160 avenue de la division Leclerc à CHATENAY MALABRY ; Vu l’avis défavorable n° 600 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 11 août 2026 ; Considérant que le dossier fourni ne permet pas de s’assurer de la conformité du projet et de juger de la demande de dérogation ; Considérant que des plans récents de l’établissement (état existant et état projet) devront être fournis ; PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00013 - Arrêté N°2026-2-199 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY 4
ARRÊTE ARTICLE 1er La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Carl SEGAUD, est refusée pour l’espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY. ARTICLE 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de CHATENAY MALABRY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 09/10/2026 Pour le préfet et par délégation, La Directrice adjointe de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine SIGNE Sybille MULLER PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00013 - Arrêté N°2026-2-199 refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace Pierre Bérégovoy, 160 avenue de la division Leclerc, à CHATENAY MALABRY 5
PREFECTURE 92 92-2026-10-09-00014 Arrêté N°2026-2-200 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY MALABRY PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00014 - Arrêté N°2026-2-200 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY MALABRY 6
Arrêté N°2026-2-200 refusant dérogations aux dispositions de l’article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation pour l’Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY MALABRY Le préfet des Hauts-de-Seine Vu les articles R. 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à R. 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu les demandes de dérogations présentées par Monsieur Carl SEGAUD, visant à conserver une rampe d’accès à l’établissement d’une largeur non conforme, à conserver un seuil de porte non conforme et à conserver une rampe non conforme à l’intérieur de l’établissement pour l’Hôtel de Ville situé 26 rue du Docteur Savoureux à CHATENAY-MALABRY ; Vu l’avis défavorable n° 659 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 11 août 2026 ; Considérant que le dossier fourni ne permet pas de s’assurer de la conformité du projet et de juger des demandes de dérogations ; Considérant que des plans récents de l’établissement (état existant et état projet) devront être fournis ; PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00014 - Arrêté N°2026-2-200 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY MALABRY 7
ARRÊTE ARTICLE 1er Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Carl SEGAUD, sont refusées pour l’Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY-MALABRY. ARTICLE 2 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de CHATENAY-MALABRY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 09/10/2026 Pour le préfet et par délégation, La Directrice adjointe de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine SIGNE Sybille MULLER PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00014 - Arrêté N°2026-2-200 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'Hôtel de Ville, 26 rue du Docteur Savoureux, à CHATENAY MALABRY 8
PREFECTURE 92 92-2026-10-09-00012 Arrêté N°2026-2-218 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00012 - Arrêté N°2026-2-218 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES 9
Arrêté N°2026-2-218 accordant dérogations aux dispositions de l’article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES Le préfet des Hauts-de-Seine Vu les articles R. 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et 44 ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à R. 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public ; Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à : - ne pas rendre l’établissement accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant ; - conserver un escalier à pas d’âne entre la cour de récréation haute et basse ; - ne pas réaliser de sanitaires PMR ; - conserver deux rampes non conformes pour l’accès au bâtiment C ; - conserver une largeur de 70 cm pour l’accès à l’un des vestiaires du bâtiment A ; - conserver des pentes non conformes sur la cour basse, pour le Collège Emile Zola situé 46 avenue Franklin Roosevelt à SURESNES ; Vu l’avis favorable n°735 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 10 septembre 2026 ; PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00012 - Arrêté N°2026-2-218 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES 10
ARRÊTE ARTICLE 1er Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, sont accordées pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES. ARTICLE 2 Il convient de rendre l’établissement accessible au regard des règles relatives aux autres types de handicap (que celles concernant les personnes circulant en fauteuil roulant). Les marches et escaliers devront être conformes à l’article 7-1 de l’arrêté du 8 décembre 2014. Notamment, un revêtement de sol permet, en haut des marches, l’éveil à la vigilance à une distance de 0,50 m grâce à un contraste visuel et tactile. Pour une implantation plus efficace, permettant à une personne aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil à la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron de la première marche. Les contremarches doivent être visuellement contrastées. Les nez de marche sont contrastés sur au moins 3 cm en horizontal et sont non-glissants. Les mains courantes sont prolongées horizontalement de la longueur d’une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d’obstacle au niveau des circulations horizontales. ARTICLE 3 Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire de SURESNES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Nanterre, le 09/10/2026 Pour le préfet et par délégation, La Directrice adjointe de l’Unité départementale des Hauts-de-Seine SIGNE Sybille MULLER PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00012 - Arrêté N°2026-2-218 accordant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège Emile Zola, 46 avenue Franklin Roosevelt, à SURESNES 11
PREFECTURE 92 92-2026-10-12-00002 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804, portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant l'amélioration ainsi que le renforcement du réseau incendie dans le tunnel de la Défense. PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804, portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant 12
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0804 portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant l’amélioration ainsi que le renforcement du réseau incendie dans le tunnel de la Défense. Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre 21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre Référence dossier : P26-029 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804, portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant 13
Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis favorable du commissariat de la sécurité de proximité de Puteaux du 25 septembre 2026 ; Vu l’avis du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 5 octobre 2026 ; Vu l’avis favorable des CRS Ouest Île-de-France du 23 septembre 2026 ; Vu l’avis favorable de la direction des routes d’Île-de-France du 23 septembre2026 ; Vu la consultation auprès de la mairie de Nanterre du 23 septembre 2026 ; Vu la consultation auprès de la mairie de Puteaux du 23 septembre 2026 ; Vu la consultation auprès de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 23 septembre 2026 ; Vu la consultation auprès de la société SAPN du 23 septembre 2026 ; Considérant que les travaux d’amélioration et de renforcement du réseau incendie du tunnel de La Défense, en direction de Paris, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation sur l’autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, du PR4+100 au PR1+000, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; ARRÊTE ARTICLE 1er À compter du dimanche 18 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 30 octobre 2026, de 21h00 à 16h00, sur l’autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, les travaux permettant l’amélioration ainsi que le renforcement du réseau incendie dans le tunnel de la Défense impliquent des modifications de circulation comme suit : • la circulation des véhicules de toutes catégories est interdite sur l’autoroute A14 en direction de Paris du PR4+100 au PR1+000, • fermeture de la section courante de l’autoroute A14 vers Paris, au PR 4+100, • fermeture à partir de l’autoroute A86 extérieur, des bretelles B3 vers Paris et B4 vers Poissy, • fermeture à partir de l’autoroute A86 intérieur de la bretelle B8 vers Paris. DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre 21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre Référence dossier : P26-029 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804, portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant 14
ARTICLE 2 Les déviations suivantes sont mises en place à partir : - de la section courante de l’autoroute A14 au PR 4+100 prendre la bretelle B5 (A14w>A86i), l’autoroute A86 Intérieur la sortie 1, la D914 et les boulevards Patrick Devedjian (RD993) et Pierre Gaudin (RD993), - de l’autoroute A86 extérieure en direction de Paris prendre la sortie 1 (RD986) la D914 et les boulevards Patrick Devedjian (RD993) et Pierre Gaudin (RD993), - de l’autoroute A86 extérieure en direction de Poissy prendre la sortie 1 (RD986) puis l’avenue de la Commune de Paris (RD986), afin de rejoindre l’autoroute A14, - de l’autoroute A86 intérieure en direction de Paris prendre la sortie 1 (RD986) la D914 et les boulevards Patrick Devedjian (RD993) et Pierre Gaudin (RD993). ARTICLE 3 En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial Ouest) ou des services de police. ARTICLE 4 La signalisation temporaire est effectuée par l’entreprise : Terideal 14, rue Taille Fer à 91160 CHAMPLAN Téléphone : 06 35 40 18 55 Courriel : mrouillet@terideal.fr La société SAPN sur son réseau assure la protection de l’entreprise chargée du balisage lors de la pose de la présignalisation et des balises. Les travaux sont exécutés par les entreprises : SOGEA Île-de-France 9, allée de la Briarde 6 77184 Emerainville, EI TEM 5 rue des Garennes – BP53 - 78440 Gargenville, SOC Avenue de Pagnot - BP 51, 33166 Saint-Médard-en-Jalles Cedex, SETHA 144, avenue Henri Barbusse - 93000 BOBIGNY. Agissant pour le compte de la direction des routes d’Île-de-France : STT/DMOST 79B, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 94000 Créteil Téléphone 01 48 27 48 29 Courriel : Ghislain.kaniki@developpement-durable.gouv.fr DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre 21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre Référence dossier : P26-029 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804, portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant 15
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route. Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). ARTICLE 5 Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. ARTICLE 7 Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France Le directeur des routes d’Île-de-France ; Le maire de Neuilly-sur-Seine ; Le maire de Nanterre ; La maire de Puteaux ; Le président-directeur général de la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Paris, le 12 octobre 2026 Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, le chef de l'unité circulation routière DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre 21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre Référence dossier : P26-029 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00002 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0804, portant modification des conditions de circulation, sur l'autoroute A14, dans le sens de la province vers Paris, entre le PR4+100 au PR1+000, pour la réalisation des travaux permettant 16
PREFECTURE 92 92-2026-10-12-00001 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805, portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le renforcement du tunnel de Neuilly. PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805, portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le 17
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0805 portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le renforcement du tunnel de Neuilly. Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre 21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre Référence dossier : P26-028 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805, portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le 18
Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu la consultation auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 septembre 2026 ; Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Île-de-France du 14 septembre 2026 ; Vu l’avis favorable de la Direction des Routes d’Île-de-France du 11 septembre 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 17 septembre 2026 ; Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly situé sur la RN13, en direction de Paris, sur la commune de Neuilly-sur-Seine, nécessitent des restrictions temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; ARRÊTE ARTICLE 1er À compter du lundi 19 octobre 2026 et jusqu’au vendredi 23 octobre 2026, de 21h00 à 5h30, sur le tunnel de Neuilly (RN13), en direction de Paris, sur la commune de Neuilly-sur-Seine, la réalisation des travaux permettant le renforcement du tunnel de Neuilly implique des modifications de la circulation de la manière suivante : • le tunnel de Neuilly est interdit à la circulation, • une déviation est mise en place par la contre-allée au tunnel entre le pont de Neuilly et la rue des Graviers, • durant le même période sur le pont de Neuilly, la circulation est réduite de quatre voies à une voie. - Du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 30 octobre 2026, de 10h00 à 16h00 : • l’avenue Charles de Gaulle (RN13) en direction de la province, entre les rues Louis-Philippe et Huissiers, est réduite de quatre voies à trois voies. DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre 21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre Référence dossier : P26-028 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805, portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le 19
ARTICLE 2 La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l’entreprise : COLAS 39, boulevard Ornano – Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis, Contact : Monsieur Maxime Rouxel, Mobile : 06 08 43 09 71. Courriel : maxime.rouxel@colas.com Agissant pour le compte de la Direction des Routes d’Île-de-France : SGPR/DOA/UTOA 65, avenue Faidherbe 93315 Le Pré Saint Gervais Contact : Monsieur Maxime LHENRY, Mobile : 06 68 12 66 50. Courriel : maxime.lhenry@développement-durable.gouv.fr La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). ARTICLE 3 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. Des passages piétons sécurisés sont maintenus suivant la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. ARTICLE 5 Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le directeur des routes d’Île-de-France ; Le maire de Neuilly-sur-Seine ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre 21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre Référence dossier : P26-028 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805, portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le 20
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Paris, le 12 octobre 2026 Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, le chef de l'unité circulation routière DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre 21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre Référence dossier : P26-028 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-12-00001 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0805, portant modification des conditions de circulation, sur le tunnel de Neuilly en direction de Paris (RN13), sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour la réalisation des travaux permettant le 21
PREFECTURE 92 92-2026-10-09-00011 Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806, portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d'eau potable avec modification de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), dans le cadre du prolongement du tramway T1. PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00011 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806, portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d'eau 22
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0806 portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil- Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d’eau potable avec modification de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT), dans le cadre du prolongement du tramway T1. Le préfet des Hauts-de-Seine Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ; Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; Réf. 2026G-5-60-E-JMB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806 1 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00011 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806, portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d'eau 23
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; Vu la décision DRIEAT-IDF du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine ; Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ; Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ; Vu l'avis favorable du commissariat de la sécurité de proximité de Rueil-Malmaison du 24 septembre 2026 ; Vu l’avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison du 29 septembre 2026 ; Vu l’avis favorable de SITER du 9 octobre 2026 ; Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; Considérant que les travaux relatifs au dévoiement des réseaux d’eau potable nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; ARRÊTE ARTICLE 1er À compter du mardi 13 octobre 2026 et jusqu'au mardi 29 février 2028 sous emprise permanente entre 7h30 et 18h30, sur la RD913, au droit des n°266-286 avenue Napoléon Bonaparte à Rueil- Malmaison, les interventions relatives au dévoiement des réseaux d’eau potable impliquent la modification de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT). ARTICLE 2 Pendant la période des travaux, au droit des n°266-286 avenue Napoléon Bonaparte, la circulation s’effectue comme suit : - modification de la Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) existante pendant toute la durée des aménagements de la ligne T1, Réf. 2026G-5-60-E-JMB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806 2 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00011 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806, portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d'eau 24
- la voie de gauche dans les deux sens est neutralisée par un balisage pendant toute la durée des travaux, et par un marquage au sol pour la délimitation des voies, - la SLT est protégée par des GBA et des panneaux de police, - seuls les véhicules des entreprises mentionnées dans l’article 4 sont autorisés à stationner dans le balisage, - une présignalisation est installée en amont pour prévenir les automobilistes, - la circulation est basculée sur une des deux voies dans le sens de Bougival vers Rueil-Malmaison avec un marquage au sol. ARTICLE 3 La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC). ARTICLE 4 La signalisation temporaire, le contrôle, et les travaux sont à la charge de l’entreprise : BIR 2bis, avenue de l’Escouvrier – 95200 Sarcelles Mobile : 06 58 90 67 55 Courriel : nkebir@bir-réseaux.com La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route. Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). ARTICLE 5 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Réf. 2026G-5-60-E-JMB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806 3 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00011 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806, portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d'eau 25
ARTICLE 7 Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; Le maire de Rueil-Malmaison ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. Paris, le 9 octobre 2026 Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation, le chef de l'unité circulation routière Réf. 2026G-5-60-E-JMB Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806 4 / 4 DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 Paris Téléphone : 01 40 61 80 80 PREFECTURE 92 - 92-2026-10-09-00011 - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0806, portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison pour la réalisation des travaux relatifs au dévoiement des réseaux d'eau 26

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