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Actes des préfectures · Hauts-de-Seine

2026-10-09 RAA SGAD

Recueil des actes administratifs publié le 9 octobre 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 92 / Secrétariat Général Aux Affaires Départementales

  1. Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026 portant désaffectation des terrains du groupe scolaire François Peatrik situés dans la commune du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans l'assiette du nouveau groupe scolaire construit dans le cadre du permis de construire n°PC 09206020 1303 délivré le 22 juillet 2020

    Acte du 30 septembre 20262 pages92-2026-09-30-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFECTURE DES HAUTS-DE- SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°92-2026-124 PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire PREFECTURE 92 / Secrétariat Général Aux Affaires Départementales 92-2026-09-30-00007 - Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026 portant désaffectation des terrains du groupe scolaire François Peatrik situés dans la commune du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans l'assiette du nouveau groupe scolaire construit dans le cadre du permis de construire n°PC 09206020 1303 délivré le 22 juillet 2020 (2 pages) Page 3 2
PREFECTURE 92 92-2026-09-30-00007 Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026 portant désaffectation des terrains du groupe scolaire François Peatrik situés dans la commune du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans l'assiette du nouveau groupe scolaire construit dans le cadre du permis de construire n°PC 09206020 1303 délivré le 22 juillet 2020 PREFECTURE 92 - 92-2026-09-30-00007 - Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026 portant désaffectation des terrains du groupe scolaire François Peatrik situés dans la commune du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans l'assiette du nouveau groupe scolaire 3
PREFECTURE 92 - 92-2026-09-30-00007 - Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026 portant désaffectation des terrains du groupe scolaire François Peatrik situés dans la commune du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans l'assiette du nouveau groupe scolaire 4
PREFECTURE 92 - 92-2026-09-30-00007 - Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026 portant désaffectation des terrains du groupe scolaire François Peatrik situés dans la commune du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans l'assiette du nouveau groupe scolaire 5

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