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PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-124
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
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Sommaire
PREFECTURE 92 / Secrétariat Général Aux Affaires Départementales
92-2026-09-30-00007 - Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026
portant désaffectation des terrains du groupe scolaire François Peatrik
situés dans la commune du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans
l'assiette du nouveau groupe scolaire construit dans le cadre du permis de
construire n°PC 09206020 1303 délivré le 22 juillet 2020 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 92
92-2026-09-30-00007
Arrêté SGAD n°2026-51 du 30 septembre 2026
portant désaffectation des terrains du groupe
scolaire François Peatrik situés dans la commune
du Plessis-Robinson, ne figurant plus dans
l'assiette du nouveau groupe scolaire construit
dans le cadre du permis de construire n°PC
09206020 1303 délivré le 22 juillet 2020
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