Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-10-12 RAA DRIEETS
Recueil des actes administratifs publié le 12 octobre 2026
6actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 92 / Direction Régionale et interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
2026-406 buzenval
2026-407 LOIRE
Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités locaux pour l'emploi
Arrêté préfectoral n°2026-41 en date du 9 septembre 2026 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi
AUXI'LIFE 92
BABY PRESTIGE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-125
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026
Sommaire
PREFECTURE 92 / Direction Régionale et interdépartementale de
l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
92-2026-08-20-00004 - 2026-406 buzenval (4 pages) Page 3
92-2026-08-31-00008 - 2026-407 LOIRE (2 pages) Page 8
92-2026-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre
2026 portant nomination au sein des comités locaux pour l'emploi (6
pages) Page 11
92-2026-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-41 en date du 9
septembre 2026 portant nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi (4 pages) Page 18
92-2026-08-20-00002 - AUXI'LIFE 92 (4 pages) Page 23
92-2026-08-20-00003 - BABY PRESTIGE (5 pages) Page 28
2
PREFECTURE 92
92-2026-08-20-00004
2026-406 buzenval
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00004 - 2026-406 buzenval 3
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00004 - 2026-406 buzenval 4
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00004 - 2026-406 buzenval 5
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00004 - 2026-406 buzenval 6
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00004 - 2026-406 buzenval 7
PREFECTURE 92
92-2026-08-31-00008
2026-407 LOIRE
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-31-00008 - 2026-407 LOIRE 8
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-31-00008 - 2026-407 LOIRE 9
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-31-00008 - 2026-407 LOIRE 10
PREFECTURE 92
92-2026-10-07-00011
Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre
2026 portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi 11
1
Arrêté préfectoral n° 2026 – 40 en date du 9 septembre 2026 portant
nomination au sein des comités locaux pour l’emploi
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025 – 07 en date du 27 mars 2025 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l’emploi du département des Hauts de Seine,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025 – 08 en date du 27 mars 2025 portant composition et
répartition des voix au sein des comités locaux pour l’emploi du département des Hauts de
Seine,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1er
Le comité local pour l’emploi « Boucle Nord de Seine » est présidé conjointement par :
• Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant ;
• Monsieur le président de Boucle Nord de Seine, ou son représentant ;
• Madame Alice LE MOAL, conseillère départementale, ou sa suppléante, Madame
Anne DROUCHE, Directrice des solidarités territoriales.
Sont nommés membres du comité local pour l’emploi « Boucle Nord de Seine » :
1°) En qualité de représentants de l’Etat :
• Le préfet délégué à l’égalité des chances, ou son représentant ;
• Le directeur de l’Unité Départementale de la DRIEETS, ou son représentant ;
• Le directeur de la Direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale, ou son représentant ;
2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
• Madame Marie-Dominique AESCHLIMANN, conseillère régionale, titulaire ;
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX
AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi 12
2
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
• Madame Josiane FISCHER, conseillère départementale, titulaire ;
• Monsieur Jean SERVIN, directeur de l’insertion sociale et du retour à l’emploi,
suppléant ;
c) Sur proposition du président de l’établissement public territorial mentionné à l'article
L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales, situé dans le ressort du comité
local :
• Madame Camille GICQUEL, vice-présidente en charge de l’attractivité économique,
l’emploi et la formation professionnelle, titulaire ;
• Madame Magali FILHUE, vice-présidente en charge du développement et du
marketing économique, suppléante ;
d) Sur proposition de l’association des maires du département :
• Monsieur Abdeslam KOULOUH, adjoint au maire de Colombes, titulaire ;
• Madame Chanez HERBANNE, conseillère municipale de Colombes, suppléant ;
• Monsieur Loïc PERON, adjoint au maire de Clichy, titulaire ;
• Madame Laëtitia BERTHO-VIANO D’ANGELA, conseillère municipale de Clichy,
suppléante ;
• Monsieur M’Hamed BINAKDANE, adjoint au maire de Gennevilliers, titulaire ;
• Monsieur Otmane BADDOUH, conseiller municipal de Gennevilliers, suppléant ;
3°) Le directeur départemental de France Travail ou son représentant ;
4°) Les présidents des missions locales du territoire ou leurs représentants ;
5°) Le directeur de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap du territoire ou son représentant.
Article 2
Le comité local pour l’emploi « Paris Ouest La Défense » est présidé conjointement par :
• Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant ;
• Monsieur Raphaël ADAM, vice-président de PARIS OUEST LA DEFENSE, ou son
suppléant, Léopold SANOGOH, conseiller territorial de PARIS OUEST LA
DEFENSE ;
• Madame Marie-Pierre LIMOGE, vice-présidente du département des Hauts-de-
Seine, ou son suppléant, M. Jean SERVIN, directeur de l’insertion sociale et du
retour à l’emploi.
Sont nommés membres du comité local pour l’emploi « Paris Ouest La Défense »:
1° En qualité de représentants de l’Etat :
• Le préfet délégué à l’égalité des chances, ou son représentant ;
• Le directeur de l’unité départementale de la DRIEETS, ou son représentant ;
• Le représentant de la direction des services départementaux de l’Education
Nationale, ou son représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi 13
3
• Monsieur Denis GABRIEL, conseiller régional, titulaire ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
• Monsieur Vincent FRANCHI, conseiller du Département des Hauts-de-Seine, titulaire ;
• Madame Anne DROUCHE, directrice des solidarités territoriales, suppléante ;
c) Sur proposition du président de l’établissement public territorial mentionné à l’article
L.5219-2 du code général des collectivités territoriales, situé dans le ressort du comité local :
• Madame Ariane GELLÉ, adjointe au maire de Neuilly-sur-Seine, titulaire ;
• Monsieur Jean-Luc BORG, adjoint au maire de Nanterre, suppléant ;
d) Sur proposition de l’association des maires du département :
• Monsieur Antoine KARAM, conseiller municipal de Suresnes, titulaire ;
• Monsieur Sébastien BOUCHINDHOMME, conseiller municipal de Puteaux, suppléant ;
• Monsieur Bruno DE SOULTRAIT, conseiller municipal de La Garenne-Colombes,
titulaire ;
• Monsieur Jean-Luc BORG, adjoint au maire de Nanterre, suppléant ;
• Monsieur Xabi ELIZAGOYEN, adjoint au maire de Rueil-Malmaison, titulaire ;
• Monsieur Léopold-Claude SANOGOH, maire adjoint de Levallois-Perret, suppléant ;
3°) Le directeur départemental de France Travail ou son représentant,
4°) Les présidents des missions locales du territoire ou leurs représentants ;
5°) Le directeur de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap du territoire ou son représentant.
Article 3
Le comité local pour l’emploi « Grand Paris Seine Ouest » est présidé conjointement par :
• Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant ;
• Monsieur Ludovic GUILCHER, conseiller territorial de Grand Paris Seine Ouest, ou
sa suppléante, Madame Sandy VETILLART, conseillère territoriale de Grand Paris
Seine Ouest ;
• Monsieur Denis LARGHERO, vice-président du département des Hauts-de-Seine,
ou son suppléant, Monsieur Jean SERVIN, directeur de l’insertion sociale et du
retour à l’emploi.
Sont nommés membres du comité local pour l’emploi « Grand Paris Seine Ouest » :
1° En qualité de représentants de l’Etat :
• Le préfet délégué à l’égalité des chances, ou son représentant ;
• Le directeur de l’unité départementale de la DRIEETS, ou son représentant ;
• Le représentant de la direction des services départementaux de l’Education
Nationale, ou son représentant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi 14
4
• Pierre DENIZIOT, conseiller régional, titulaire ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
• Madame Armelle TILLY, vice-présidente du département des Hauts-de-Seine,
titulaire ;
• Madame Anne DROUCHE, directrice des solidarités territoriales, suppléante.
c) Sur proposition du président de l’établissement public territorial mentionné à l'article
L.5219-2 du code général des collectivités territoriales, situé dans le ressort du comité local :
• Madame Christiane BARODY-WEISS, vice-présidente de Grand Paris Seine Ouest,
titulaire ;
• Madame Fanny VERGNON, conseillère territoriale de Grand Paris Seine Ouest,
suppléante.
d) Sur proposition de l’association des maires du département :
• Monsieur Olivier HUBERT, adjoint au maire de la ville de Sèvres, titulaire ;
• Madame Justine MARTIN-PINAUD, conseillère municipale de Ville d’Avray, titulaire ;
• Madame Séverine EDOU, conseillère municipale de Vanves, titulaire ;
3°) Le directeur départemental de France Travail ou son représentant ;
4°) Le président de la mission locale du territoire ou son représentant ;
5°) Le directeur de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap du territoire ou son représentant.
Article 4
Le comité local pour l’emploi « Vallée Sud Grand Paris » est présidé conjointement par :
• Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, ou son représentant ;
• Monsieur Etienne LENGEREAU, vice-président en charge du développement
économique et de l’emploi de Vallée Sud Grand Paris, ou sa suppléante Madame
Hélène CILLIERES, vice-présidente en charge des mobilités et intermodalités et de la
politique de la ville de Vallée Sud Grand Paris ;
• Monsieur Yves COSCAS, conseiller départemental des Hauts-de-Seine ou sa
suppléante, Madame Anne DROUCHE, directrice des solidarités territoriales ;
Sont nommés membres du comité local pour l’emploi « Vallée Sud Grand Paris » :
1° En qualité de représentants de l’Etat :
• Le préfet délégué à l’égalité des chances, ou son représentant ;
• Le directeur de l’unité départementale de la DRIEETS, ou son représentant ;
• Le représentant de la direction des services départementaux de l’Education
Nationale, ou son représentant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
• Monsieur Carl SEGAUD, conseiller régional, titulaire ;
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi 15
5
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
• Madame Nathalie LEANDRI, vice-présidente du Département des Hauts-de-Seine,
titulaire ;
• Monsieur Jean SERVIN, directeur de l’insertion sociale et du retour à l’emploi,
suppléant ;
c) Sur proposition du président de l’établissement public territorial mentionné à l'article
L.5219-2 du code général des collectivités territoriales, situé dans le ressort du comité local :
• Monsieur Elie DE SAINT-JORES, conseiller territorial de Vallée Sud Grand Paris,
titulaire ;
• Monsieur Gilles MERGY, vice-président de Vallée Sud Grand Paris, suppléant ;
d) Sur proposition de l’association des maires du département :
• Monsieur Yves SERIÉ, adjoint au maire de Clamart, titulaire ;
• Madame Marie COLAVITA, adjointe au maire de Montrouge, titulaire ;
• Monsieur Bernard FOISY, conseiller municipal du Plessis-Robinson, titulaire ;
3°) Le directeur départemental de France Travail ou son représentant ;
4°) Le président de la mission locale du territoire ou son représentant ;
5°) Le directeur de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des
personnes en situation de handicap du territoire ou son représentant.
Article 5
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet
des Hauts-de-Seine et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet en charge du développement
économique et de l’emploi, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de
l’emploi et du travail adjoint, directeur de l’unité départementale, sont chargés chacun en ce
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi 16
6
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre le 07 octobre 2026
Le préfet
Signé
Alexandre BRUGÈRE
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00011 - Arrêté préfectoral n°2026 - 40 du 9 septembre 2026 portant nomination au sein des comités
locaux pour l'emploi 17
PREFECTURE 92
92-2026-10-07-00012
Arrêté préfectoral n°2026-41 en date du 9
septembre 2026 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-41 en date du 9 septembre 2026 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi 18
1
Arrêté préfectoral n° 2026 – 41 en date du 9 septembre 2026 portant
nomination au sein du comité départemental pour l’emploi
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025 – 03 portant composition et répartition des voix au sein du
comité départemental pour l’emploi,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés membres du comité départemental pour l’emploi :
1°) En qualité de représentants de l’Etat :
• Le préfet délégué à l’égalité des chances, ou son représentant ;
• Le sous-préfet en charge du développement économique et de l’emploi, ou son
représentant ;
• Le sous-préfet d’arrondissement Boulogne-Antony, ou son représentant ;
• Le directeur de l’unité départementale de la DRIEETS, ou son représentant ;
• La directrice de l’unité départementale de la DRIHL, ou son représentant ;
• Le directeur de la direction des services départementaux de l’Education
Nationale, ou son représentant ;
• Le délégué départemental de l’agence régionale de la santé, ou son représentant ;
• Le délégué départemental aux droits des femmes ;
2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
• Charlotte BAELDE, conseillère régionale, ou son représentant ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX
AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-41 en date du 9 septembre 2026 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi 19
2
• Madame Armelle TILLY, vice-présidente du département des Hauts-de-Seine,
titulaire ;
• Monsieur Ludovic GUILCHER, conseiller départementale des Hauts-de-Seine,
suppléant ;
• Madame Marie-Pierre LIMOGE, vice-présidente du département des Hauts-de-Seine,
titulaire ;
• Monsieur Xabi ELIZAGOYEN, conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
suppléant ;
• Monsieur Denis LARGHERO, vice-président du département des Hauts-de-Seine,
titulaire ;
• Madame Alice LE MOAL, conseillère départementale des Hauts-de-Seine, suppléante ;
c) Sur proposition de l’association des maires du département :
• Monsieur le président de BOUCLE NORD DE SEINE, titulaire ;
• Madame Camille GICQUEL, vice-présidente de Boucle Nord de Seine, suppléante ;
• Madame Magali FILHUE, vice-présidente de Boucle Nord de Seine, suppléante ;
• Monsieur Raphaël ADAM, maire de Nanterre et vice-président de PARIS OUEST LA
DEFENSE, titulaire ;
• Madame Ariane GELLÉ, adjointe au maire de Neuilly, conseillère territoriale de PARIS
OUEST LA DEFENSE, suppléante ;
• Madame Sandy VETILLART, adjointe au maire de BOULOGNE-BILLANCOURT, élue
territoriale de GRAND PARIS SEINE OUEST, titulaire ;
• Monsieur Denis LARGHERO, maire de Meudon et vice-président de GRAND PARIS
SEINE OUEST, suppléant ;
• Monsieur Elie DE SAINT-JORES, adjoint au maire de Châtenay-Malabry et conseiller
territorial de VALLEE SUD GRAND PARIS, titulaire ;
3°) En qualité de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
• Monsieur Mourad Aoudj, titulaire ;
b) Sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) :
• Monsieur Samuel SERRE, titulaire ;
• Monsieur Didier SABALOT, suppléant ;
c) Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO) :
• Monsieur Samuel SERRE, titulaire ;
• Monsieur Didier SABALOT, suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
En attente de désignation
e) Sur proposition de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :
• Madame Fabienne Picon, titulaire ;
• Monsieur François Papon, suppléant ;
4°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des Employeurs de France (MEDEF) :
• Madame Inna BARDET, chargée de mission emploi formation, titulaire ;
• Monsieur Jean-Baptiste CAMPAGNE, secrétaire général, suppléant ;
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-41 en date du 9 septembre 2026 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi 20
3
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) des
Hauts-de-Seine :
• Madame Isabelle Leriquier-Lajeunie, titulaire ;
c) Sur proposition de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
• Monsieur Franck THOMASSE, titulaire ;
• Madame Dominique BISSON, suppléante ;
5°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnelles :
a) Sur proposition de la Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique,
de l’Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) :
• En attente de désignation
b) Sur proposition de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants
Agricoles (FDSEA) :
• En attente de désignation
c) Sur proposition de l’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) :
• Madame Catherine DECAUX, titulaire (pas de suppléant désigné) ;
5°) Le directeur départemental de l’opérateur France Travail ou son représentant,
6°) Sur proposition des missions locales du département, après consultation du Président de
l’association régionale des missions locales, un représentant des missions locales du
département :
• Monsieur Loïc PERON, Président de la Mission locale de Clichy, titulaire ;
• Monsieur Jean-Luc BORG, Président délégué de la MEF de Nanterre, suppléant ;
7°) Sur proposition de l’organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle
des personnes en situation de handicap du département :
• Monsieur Alain FROUARD, Président, titulaire ;
• Monsieur Thierry MARTIN, Directeur, suppléant.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-41 en date du 9 septembre 2026 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi 21
4
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet
des Hauts-de-Seine et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet en charge du développement
économique et de l’emploi, le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de
l’emploi et du travail adjoint, directeur de l’unité départemental, sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre le 07 octobre 2026
Le préfet
Signé
Alexandre BRUGÈRE
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-07-00012 - Arrêté préfectoral n°2026-41 en date du 9 septembre 2026 portant nomination au sein du
comité départemental pour l'emploi 22
PREFECTURE 92
92-2026-08-20-00002
AUXI'LIFE 92
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00002 - AUXI'LIFE 92 23
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00002 - AUXI'LIFE 92 24
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00002 - AUXI'LIFE 92 25
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00002 - AUXI'LIFE 92 26
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00002 - AUXI'LIFE 92 27
PREFECTURE 92
92-2026-08-20-00003
BABY PRESTIGE
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00003 - BABY PRESTIGE 28
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00003 - BABY PRESTIGE 29
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00003 - BABY PRESTIGE 30
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00003 - BABY PRESTIGE 31
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00003 - BABY PRESTIGE 32
PREFECTURE 92 - 92-2026-08-20-00003 - BABY PRESTIGE 33
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