2026-04-30 RAA spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 30 avril 2026

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS GHT Nord Hauts-de-Seine N° Spécial 30 avril 2026 1

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° Spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 30 avril 2026 SOMMAIRE Décisions Dates CENTRE D’ACCUEIL ET DE SOINS HOSPITALIERS DE NANTERRE Pages N° 2026-06 HDN/RP/DG 29.04.2026 Décision portant délégation de signature de la directrice des ressources humaines (personnel médical et non médical) 3 N° 2026-11 HDN/RP/DG 29.04.2026 Décision portant désignation à la présidence des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot 5 N° 2026-12 HDN/DG 29.04.2026 Décision portant désignation à la présidence du comité social d’établissement de l’Hôpital de Nanterre 6 2

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 1 DÉCISION 2026-06 HDN/RP/DG Portant délégation de signature de la directrice des ressources humaines (personnel médical et non médical) La directrice, - Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ; - Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ; - Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ; - Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention de direction commune susvisée ; - Vu l’arrêté du 10 avril 2026 du directeur du Centre national de gestion affectant madame Pauline Boillet au sein de la direction commune susvisée à compter du 4 mai 2026 ; - Vu la décision directoriale 2026-05 affectant madame Pauline Boillet aux fonctions de directrice des ressources humaines médicales de territoire, et non médicales, de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot à compter du 4 mai 2026, Décide Article 1 Délégation permanente est donnée à madame Pauline Boillet, directrice des ressources humaines, à l’effet de signer au nom de la directrice, les actes, décisions, conventions et documents afférents à la gestion du personnel médical et non médical de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot, dans le respect des prérogatives du Centre national de gestion pour les praticiens hospitaliers titulaires et à l’exception du personnel de direction, notamment : - les actes relatifs au recrutement et à la carrière : contrats à durée déterminée et indéterminée et leurs avenants, avancement de grade, congé parental, détachement, disponibilité, mutation interne et externe, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de démission, dossiers d’attribution des médailles du travail ; - les actes ayant trait à la gestion des internes ; - la gestion de l’affectation des ressources du personnel en lien avec les pôles et directions concernés, à l’exception du choix d’affectation du personnel paramédical et du personnel de direction ; - les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement; - les actes relatifs à la rémunération ; - les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attribution des primes et indemnités ; - les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études promotionnelles, aux congés de formation professionnelle ; - les décisions d'ouverture de concours ; - les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences ; - les actes ayant trait à la gestion des congés liés à la parentalité et des absences : demandes de motivation des absences injustifiées, congé de maternité, de paternité ou d’accueil ; - les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé ; - les actes relatifs aux accidents de travail et maladie professionnelle ; - les autorisations d’exercice des fonctions en télétravail ; - les actes ayant trait aux mesures conservatoires ; - les actes relatifs à la procédure disciplinaire, aux sanctions ; - les actes relatifs à la retraite ;

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 2 - les correspondances avec les membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail et des s administratives paritaires locales et départementales ; - les actes relatifs au temps de travail ; - les tableaux de service comprenant les gardes et astreintes médicales ; - les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la DRH ; - les ordres de missions ; - les décisions accordant ou refusant une demande d’octroi de la protection fonctionnelle ; - la gestion du droit de grève et du droit syndical ; - la gestion des allocations d’aide au retour à l’emploi ; - les conventions de stage à l’exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et des stagiaires relevant d’une fonction de direction ; - les décisions prises sur les recours administratifs formés à l’encontre des décisions mentionnées au présent article, ainsi que les mémoires en défense produits devant les juridictions administratives dans le cadre de procédures contentieuses à l’encontre des décisions susvisées et les conventions d’honoraires conclues dans ce cadre. Article 2 Madame Pauline Boillet reçoit délégation permanente, pour procéder à la liquidation des pièces justificatives se rapportant aux charges et recettes d’exploitation relatives au personnel médical et non médical. Article 3 En-dehors des mentions de la présente, sauf accord expresse, sont réservés à la directrice les actes, décisions, et correspondances engageant l’EPS Roger Prévot et l’Hôpital de Nanterre dans ses relations avec : - les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; les établissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ; - les présidents des conseils de surveillance, des commissions médicales d’établissement et de groupement de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot et ceux des autres établissements ; - la presse écrite, audiovisuelle et internet ; - ainsi que les documents de référence et notes se rapportant à l’organisation générale des établissements. Article 4 Cette décision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge les décisions précédentes portant sur la délégation de signature de la direction des ressources humaines de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot. Article 5 La présente décision est notifiée à l’intéressée. Elle est consultable sur les sites internet de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot. Elle est transmise aux trésoriers receveurs respectifs des établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine et de la préfecture du Val-d’Oise. Article 6 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures susvisées. À Nanterre, le 29 avril 2026 La directrice de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot Luce LEGENDRE

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 1 DÉCISION 2026-11 HDN/RP/DG Portant désignation à la présidence des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot La directrice, - Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ; - Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ; - Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ; - Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Décide Article 1 Madame Pauline Boillet, directrice des ressources humaines de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot (personnel médical de territoire, et personne non médical) est désignée pour représenter la directrice d’établissement à la présidence des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail respectives de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot. Article 2 Madame Pauline Boillet reçoit délégation permanente pour fixer l’ordre du jour des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail et convoquer ses membres. En outre, délégation permanente est donnée à madame Pauline Boillet pour prendre toutes dispositions et mesures nécessaires à une situation de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents lors de l'exercice de leurs fonctions. Article 3 La présente décision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge les décisions antérieures au 29 avril 2026 portant sur la présidence des formations spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de l’Hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot. Article 4 La présente décision est notifiée à l’intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de l’EPS Roger Prévot. Article 5 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures susvisées. À Nanterre, le 29 avril 2026 La directrice de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot Luce LEGENDRE

Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot 403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020 52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020 1 DÉCISION 2026-12 HDN/DG Portant désignation à la présidence du comité social d’établissement de l’Hôpital de Nanterre La directrice, - Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ; - Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico- techniques ; - Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles ; - Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ; - Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, Décide Article 1 Madame Raphaëlle Perrigaud, directrice déléguée de site de l’Hôpital de Nanterre, est désignée pour représenter la directrice d’établissement à la présidence du comité social d’établissement de l’Hôpital de Nanterre. Article 2 Madame Raphaëlle Perrigaud reçoit délégation permanente pour arrêter le règlement intérieur du comité social d’établissement, en fixer l’ordre du jour et convoquer ses membres. Article 3 La présente décision prend effet au 4 mai 2026. Elle abroge les décisions antérieures au 29 avril 2026 portant sur la présidence du comité social d’établissement et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail de l’Hôpital de Nanterre. Article 4 La présente décision est notifiée à l’intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Article 5 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs de la préfecture susvisée. À Nanterre, le 29 avril 2026 La directrice de l’hôpital de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot Luce LEGENDRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN 0985 - 5955 Pour toute correspondance, s’adresser à : PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général Secrétariat général aux affaires départementales 167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ Directeur de la publication : Alexandre BRUGÈRE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE 7

PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 8

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