Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-06-11 RAA spécial DRIEETS-UD92 du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 11 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEETS-UD92 du 11 juin 2026
SOMMAIRE
Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE,
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
Pages
DRIEETS-UD92
n°2026-292 10.06.2026
Arrêté portant agrément de l’accord d’entreprise
wavestone en faveur de l’emploi des travailleurs
handicapés
3
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6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
7
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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