Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-08 RAA spécial Préfecture de Police du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 08 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 08 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/CP
n°2026-00876 07.07.2026
Arrêté réglementant temporairement
l’acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à
Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du mercredi 8 juillet 2026 au lundi 20
juillet 2026 inclus
3
PP/CP
n°2026-00877 07.07.2026
Arrêté portant interdiction temporaire de port
et de transport sans motif légitime d’armes et
d’objets pouvant constituer une arme à Paris
et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10
juillet 2026 inclus
8
PP/CP
n°2026-00878 07.07.2026
Arrêté portant interdiction temporaire de port
et de transport sans motif légitime d’armes et
d’objets pouvant constituer une arme à Paris
et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne du jeudi 9 juillet 2026 au vendredi 10
juillet 2026 inclus
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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