Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-18 RAA spécial DRIEAT-IDF du 18 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 mai 2026
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 18 mai 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 18 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0359 18.05.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des
travaux de dévoiement du regard D34
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0361 18.05.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, à Boulogne-Billancourt
et Sèvres, pour des travaux de balayage
6
Réf :2026S-15-25-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0359
1
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0359
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de
dévoiement du regard D34.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-
1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf :2026S-15-25-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0359
2
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Vu l’arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026, portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026, du ministre des transports, fixant le calendrier des « jours hors
chantiers » de l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 4 mai 2026 par l’entreprise Razel-Bec ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du ;
Vu l’avis de la mairie de Chaville ;
Considérant que la RD 910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de dévoiement du regard D34 nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
À compter lundi 18 mai et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, sur la RD 910, à Chaville, au n° 1144 de
l’avenue Roger Salengro, des travaux de dévoiement du regard D34 impliquent des modifications de la
circulation et du stationnement.
Article 2 :
Les conditions de circulation sont modifiées comme suit :
- La voie de circulation dans le sens province vers Paris est neutralisée.
- La circulation est basculée sur la voie de gauche du sens Paris vers la province
- La voie de circulation dans le sens Paris vers la province est basculée sur la piste cyclable.
- Les deux-roues sont intégrés à la circulation générale pendant toute la durée des travaux.
Article 3 :
La vitesse maximale autoriséee est réduite à 30 km/h au droit des travaux et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les interventions sur la zone de chantier sont réalisées en journée de 8h00 à 18h00.
Le balisage reste en place en permanence durant la période des travaux.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf :2026S-15-25-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0359
3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Article 4 :
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par :
RAZEL BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Contact : M. Crolitti (06 71 22 73 61)
Courriel : m.crolitti@razel-bec.fayet.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de M. Crolitti (06 71 22 73 61)
RAZEL BEC
Route des Gâtines – 78990 Elancourt
Courriel : m.crolitti@razel-bec.fayet.com
Article 5 :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du Code de la route au droit et à l’avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris le 18 mai 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l’Adjointe au chef du DSECR
SMO/SY Voirie : n° 2026S-2-16-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-361
1
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0361
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et Sèvres, pour
des travaux de balayage.
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
SMO/SY Voirie : n° 2026S-2-16-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-361
2
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers »
de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la demande formulée le 26 mars 2026 par le SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité Entretien
Exploitation Sud ;
Vu l’avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 mai 2026 ;
Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt du 7 mai 2026 ;
Vu l’avis du maire de Sèvres 13 mai 2026 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de balayage nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 18 mai et jusqu’au vendredi 22 mai 2026 de 21h00 à 6h00, sur la RD910 à Boulogne-
Billancourt et Sèvres, des travaux de balayage impliquent des modifications de la circulation comme
suit :
Dans le souterrain Marcel Sembat (RD910) à Boulogne-Billancourt :
Le souterrain est fermé à la circulation ;
Une déviation est mise en place en surface par les avenues Edouard Vaillant et Général Leclerc
(RD910).
Sur le pont de Sèvres (RD910) à Boulogne-Billancourt et Sèvres (chantier mobile) :
La voie de droite puis celle de gauche sont neutralisées au droit et à l’avancée des travaux ;
La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances.
Article 2
La vitesse maximale autorisée au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
SMO/SY Voirie : n° 2026S-2-16-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-361
3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Contact : Sylvain Lascaux (01.59.03.64.02 ou 01.59.03.68.56)
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Sylvain Lascaux (01.59.03.64.02 ou 01.59.03.68.56) :
SMO Seine Yvelines Voirie / STU92 – Unité Entretien Exploitation Sud
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
Article 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23,
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Boulogne-Billancourt,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 mai 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
l’Adjointe au chef du DSECR
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
10
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167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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