Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 07-30 RAA spécial DCL du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 30 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 30 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°337 27.07.2026
portant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical délivrée à la société BOTTE FONDA-
TIONS. 3
DCL/BRGE
n°338 27.07.2026
portant autorisation de déroger à la règle du repos
dominical délivrée à la société COLAS FRANCE. 5
DCL/BRGEA
n°298
24.07.2026
autorisant Monsieur Kamel OUNIS à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécu-
rité routière.
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DCL/ BRGEA
n°299 24.07.2026
portant retrait de l’agrément autorisant Monsieur
Moché Auguste NADJAR à exploiter un établis-
sement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommée « FIRST CONDUITE – Sarl
C F C P» à Rueil-Malmaison.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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