Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-14 RAA spécial GHT Nord Hauts-de-Seine du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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DÉCISION 2026-66 HDN/RP/DG
Portant délégation de signature au sein de la direction
de la filière sociale et médico-sociale du GHT et en
charge des parcours complexes de psychiatrie et de
médecine
La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement
public de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur,
nommant madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre
de la convention de direction commune susvisée ;
- Vu l’obligation de continuité du service public,
Décide
Article 1 Délégation permanente est donnée à monsieur Gaëtan Djaguidi, directeur de la filière sociale et médico-
sociale et en charge des parcours complexes, à l’effet de signer, au nom de la directrice de l’établissement,
tous les actes et correspondances liés à la gestion courante des structures et services relevant du périmètre
de la direction de la filière sociale et médico-sociale et en charge des parcours complexes (pôle de médecine
sociale, EHPAD de l’hôpital de Nanterre ; maison d’accueil spécialisée de l’EPS Roger Prévot), dont :
1. les courriers aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement des structures et services, à
l’exclusion de ceux mentionnés à l’article 8 de la présente ;
2. toute demande de financement (CNR, …) ;
3. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ;
4. les attestations diverses dont les mandats dans le cadre des budgets d’animation, les bons de régie
et de décaissement ;
5. tout document relatif à la gestion des usagers et résidents ;
6. tout document relatif aux congés et absences des professionnels dans le respect de l’article 4 du
décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la
fonction publique hospitalière ;
7. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels dans le respect de
l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des
soins de la fonction publique hospitalière, en lien avec la DRH ;
8. les évaluations et demandes de formation des professionnels dans le respect de l’article 4 du décret
n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction
publique hospitalière.
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Gaëtan DJAGUIDI, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Nathalie CEUS, cadre
supérieure paramédicale, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, pour la gestion
courante de la maison d’accueil spécialisée, les actes et correspondances suivants :
1. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ;
2. les attestations diverses dont les mandats dans le cadre des budgets d’animation, les bons de régie
et de décaissement ;
3. tout document relatif à la gestion des usagers et résidents ;
4. tout document relatif aux congés et absences des professionnels relevant de la direction des soins ;
5. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels relevant de la direction
des soins, en lien avec la DRH ;
6. les évaluations et demandes de formation des professionnels relevant de la direction des soins.
Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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Article 3 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Gaëtan DJAGUIDI, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Sabah BOUZIANE,
cheffe de service, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, pour la gestion courante de la
maison d’accueil spécialisée, les actes et correspondances suivants :
1. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ;
2. tout document relatif à la gestion des usagers et résidents ;
3. tout document relatif aux congés et absences des professionnels ne relevant pas de la direction
des soins ;
4. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels ne relevant pas de la
direction des soins, en lien avec la DRH ;
5. les évaluations et demandes de formation des professionnels ne relevant pas de la direction des
soins.
Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Gaëtan DJAGUIDI, sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Dominique LE GAL,
cadre supérieure du pôle de médecine sociale, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement,
pour la gestion courante du pôle de médecine sociale, les actes et correspondances suivants :
1. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ;
2. les attestations diverses dont les mandats dans le cadre des budgets d’animation, les bons de régie
et de décaissement ;
3. tout document relatif à la gestion des usagers et résidents ;
4. tout document relatif aux congés et absences des professionnels relevant de son périmètre ;
5. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels relevant de son
périmètre, en lien avec la DRH ;
6. les évaluations et demandes de formation des professionnels relevant de son périmètre.
Article 5 En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice sauf autorisation expresse :
- les actes, décisions, et correspondances engageant l’EPS Roger Prévot et l’Hôpital de Nanterre
dans ses relations avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires,
les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les établissements ou institutions
sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ;
- les relations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- les documents de référence et notes se rapportant à l’organisation générale des établissements.
Article 6 Cette décision prend effet au 17 août 2026. Elle abroge les décisions précédentes.
Article 7 La présente décision est notifiée aux intéressés. Elle est consultable sur les sites internet de l’Hôpital
de Nanterre et de l’EPS Roger Prévot. Elle est transmise aux trésoriers receveurs respectifs des
établissements susvisés et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-
Seine et de la préfecture du Val-d’Oise.
Article 8 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours
contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux
mois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures
susvisées.
À Nanterre, le 14 août 2026
La directrice de l’hôpital de Nanterre et de
l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE
Cet établissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l’Etablissement Public de Santé Mentale Roger Prévot
403 avenue de la République – 92000 Nanterre – www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N° finess : 920110020
52 rue de Paris – 95570 Moiselle – www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot – N° finess : 950110020
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DÉCISION 2026-68 HDN/DG
Portant délégation de signature au sein de la direction
de la filière sociale et médico-sociale du GHT et en
charge des parcours complexes de psychiatrie et de
médecine
La directrice,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 à D.6143-35 ;
- Vu l’article 4 du décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction
publique hospitalière, notamment l’autorité et l’affectation du personnel infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Vu la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l’Hôpital de Nanterre et l’établissement public
de santé Roger Prévot à Moisselles ;
- Vu l’arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Intérieur, nommant
madame Luce LEGENDRE, directrice de l’Hôpital de Nanterre à compter du 1 er janvier 2019 ;
- Vu l’arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce
LEGENDRE, directrice de l’établissement public Roger Prévot à Moisselles et de l’Hôpital de Nanterre dans le cadre de la
convention de direction commune susvisée ;
- Considérant la décision directoriale 2026-66 ;
- Considérant l’obligation de continuité du service public,
Décide
Article 1 En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Gaëtan DJAGUIDI, directeur de la filière sociale et médico-
sociale du GHT et en charge des parcours complexes de psychiatrie et de médecine sans que l’absence ou
l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, délégation est donnée à madame Dominique LE GAL, cadre
supérieure de l’EHPAD par intérim, à l’effet de signer, au nom de la directrice d’établissement, pour la gestion
courante de l’EHPAD, les actes et correspondances suivants :
1. toute demande d’achat et de travaux auprès de la DAL, DITMS et DSIT ;
2. les attestations diverses dont les mandats dans le cadre des budgets d’animation, les bons de régie et
de décaissement ;
3. tout document relatif à la gestion des usagers et résidents ;
4. tout document relatif aux congés et absences des professionnels relevant de son périmètre ;
5. les demandes de vacations et heures supplémentaires des professionnels relevant de son périmètre, en
lien avec la DRH ;
6. les évaluations et demandes de formation des professionnels relevant de son périmètre.
Article 2 En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice sauf autorisation expresse :
- les actes, décisions, et correspondances engageant l’EPS Roger Prévot et l’Hôpital de Nanterre dans
ses relations avec les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les établissements ou institutions sanitaires,
sociaux ou médico-sociaux ;
- les relations avec la presse écrite, audiovisuelle et internet ;
- les documents de référence et notes se rapportant à l’organisation générale des établissements.
Article 3 Cette décision prend effet au 17 août 2026. Elle est notifiée à l’intéressée. Elle est consultable sur le site internet
de l’Hôpital de Nanterre. Elle est transmise au trésorier receveur et publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 4 En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette
décision peut être porté devant le tribunal administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de la
publication de cette décision au recueil des actes administratifs des préfectures susvisées.
À Nanterre, le 14 août 2026
La directrice de l’hôpital de Nanterre et de
l’EPS Roger Prévot
Luce LEGENDRE
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
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