Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 04-14 RAA spécial DCL du 14 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 avril 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 14 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 14 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-130 07.04.2026
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 501 du 02
décembre 2024, autorisant Monsieur Vincent
CLEVENOT à exploiter un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé « AUTOMOBILE CLUB
ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
(ACAFA) »
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DCL/BEICEP
n°2026-144 10.042026
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n° 2026-144 du 10 avril
2026, portant prorogation du délai dont dispose le
préfet pour enregistrer la demande de la société
GOODMAN FRANCE d’exploiter une plateforme de
logistique urbaine à étages multimodale, au 22-28,
route du Bassin n°6, au sein du port de Gennevilliers
constituant une installation classée pour la protection
de l’environnement
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4-
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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