Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-20 RAA spécial DRIHL-UD92 du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Unité départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 20 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL-UD92 du 20 juillet 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Pages
DRIHL92-SHRU
n°2026-026 15.07.2026
portant autorisation de démolir 28 logements
locatifs sociaux situés au 15-69 rue Pasteur à
Sèvres et appartenant à Immobilière 3F 3
DRIHL92-SHRU
n°2026-070
09.07.2026
portant autorisation de démolir 121
logements du foyer de travailleurs migrants
situé au 27 avenue du Général de Gaulle à
Bagneux et appartenant à ADOMA
5
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7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
8
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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