Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-20 RAA spécial DRIEAT-IDF du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 20 février 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 20 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0098 19.02.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue François Arago à
Nanterre, entre le pont Arago et le n°48, pour
permettre les travaux de création de génie-civil d’un
réseau de télécommunications
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0131 19.02.2026
Arrêté portant prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF
n°2026-0030 portant modification des conditions de
circulation, sur la RN13, dans la bretelle d’accès au
quai Paul Doumer (RD7) à partir du pont de Neuilly
(RN13) sur la commune de Courbevoie, pour la
prolongation des travaux de la liaison haute tension
225kV Alsace/Perret
7
DRIEAT-IDF
N°2026-0133 20.02.2026
Arrêté portant neutralisation de la voie rapide de la
bretelle de l’avenue du Palais de l’autoroute A13,
dans le sens de Paris vers la province, en raison des
travaux de sondage de la chaussée
10
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0098
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue François Arago à Nanterre,
entre le pont Arago et le n°48, pour permettre les travaux de création de génie-civil d’un réseau de
télécommunications.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-08-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0098
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 30 janvier 2026 par l’entreprise KLBTP ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 février
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre du 6 février 2026 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’opération de création de génie-civil d’un réseau de télécommunications nécessite de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 2 mars 2026 et jusqu’au vendredi 13 mars 2026, de 08h00 à 17h00, sur le trottoir,
et de 09h30 à 16h30 sur la chaussée, l’opération de création génie-civil d’un réseau de
télécommunications implique des modifications de circulation et de stationnement sur l’avenue
François Arago à Nanterre, entre le pont Arago et le n°48 (RD131).
ARTICLE 2
Pendant la période des interventions :
Sur l’avenue François Arago entre le pont Arago et le n°48 :
• Le stationnement est interdit sur les places par affichage du présent arrêté. Cette disposition
ne s’applique pas aux véhicules de chantier des entreprises ORANGE, AXIANS et KLBTP.
- Dans le sens la place Nelson Mandela vers La-Garenne-Colombes, entre 09h30 et 16h30 :
• La circulation est réduite à une voie de 3,50 mètres de largeur circulable sur 50 mètres
linéaires, en dehors de ces horaires la circulation est pleinement rétablie dans les deux sens,
• La circulation de la voie cyclable est neutralisée,
• Et les cyclistes sont basculés vers la circulation générale selon le Code de la route.
Réf. 2026G-2-08-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0098
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectuésds par l’entreprise :
KLBTP
4, Allée Saint Fiacre – 91620 la Ville-du-Bois,
Contact : Monsieur Borges,
Téléphone : 01 69 01 39 51.
Courriel : sectech@klbtp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Réf. 2026G-2-08-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0098
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-2-08-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0098
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0131
portant prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0030
portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, dans la bretelle d’accès au quai Paul
Doumer (RD7) à partir du pont de Neuilly (RN13) sur la commune de Courbevoie, pour la prolongation
des travaux de la liaison haute tension 225kV Alsace/Perret.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-004
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0131
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0030 du 12 janvier 2026, sur la RN13, dans la bretelle d’accès au quai
Paul Doumer (RD7) à partir du pont de Neuilly (RN13) sur la commune de Courbevoie, pour la
réalisation des travaux de la liaison haute tension 225kV Alsace/Perret ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16
février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la CRS Ouest Île de France 11 février 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Courbevoie du 10 février 2026 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d’Île-de-France le 16 février 2026, suite à la
demande formulée par la société BIR le 06 février 2026 ;
Considérant que la route N13 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation de la liaison haute tension 225kV Alsace/Perret nécessitent
de prendre des mesures de restriction de la circulation dans la bretelle d’accès au quai Paul Doumer
(D7) à partir du pont de Neuilly (N13) sur la commune de Courbevoie afin d’assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À partir du vendredi 27 février 2026 tous les articles de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0030 du 12 janvier
2026 sont prorogés jusqu’au vendredi 27 mars 2026.
ARTICLE 2
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-004
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0131
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 19 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P26-004
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0131
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0133
portant neutralisation de la voie rapide de la bretelle de l’avenue du Palais de l’autoroute A13, dans le
sens de Paris vers la province, en raison des travaux de sondage de la chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
DIRIF/AGER-Ouest/UER Boulogne / Nanterre Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0133
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-
de-France, du 16 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du directeur de la direction des routes d’Île-de-France, du 13 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du maire de Saint-Cloud, du 13 février 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers lors de
la neutralisation de la voie rapide de la bretelle avenue du Palais de l’Autoroute A13 sens Paris-p rovince,
ainsi que du personnel chargé des travaux dans le cadre de travaux de sondage de la chaussée ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du mardi 3 mars à 04h30 et jusqu’au vendredi 6 mars 2026 à 05h30, de jour comme de nuit,
la voie rapide de la bretelle de l’avenue du Palais de l’autoroute A13, dans le sens Paris-province est
interdite à la circulation dans le cadre des travaux de sondage de la chaussée.
Les restrictions sont les suivantes :
• Neutralisation de la voie rapide par des séparateurs de voie (SMV type BT 3 ou BT 4) sur une
longueur de 120 mètres linéaires,
• La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaire aux balisages ci-dessus sont
effectués par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine ou toute autre entreprise désignée par
celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté in-
terministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
DIRIF/AGER-Ouest/UER Boulogne / Nanterre Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0133
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de-France ;
Le directeur de la direction des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 février 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/AGER-Ouest/UER Boulogne / Nanterre Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0133
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
14
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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