Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-23 RAA spécial DRIEAT-IDF du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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Arrêté N°2026-2-125 refusant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Studio de Pilate et coffee
shop Vibes Reformer & More, 54 avenue de la Marne, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les articles R.164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Mathieu MUZEAU, visant à ne pas rendre
l’établissement accessible aux PMR pour le Studio de Pilate et coffee shop Vibes Reformer & More
situé 54 avenue de la Marne à ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l’avis défavorable n° 407 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 12
juin 2026 ;
Considérant que les pièces fournies ne permettent pas de juger de la demande de dérogation ;
Considérant que la demande de dérogation concerne tous les types de handicap mais qu’il n’est pas
démontré l’impossibilité pour les personnes portant un handicap autre que moteur de pratiquer les
activités du local ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Mathieu MUZEAU, est refusée pour le
Studio de Pilate et coffee shop Vibes Reformer & More, 54 avenue de la Marne, à ASNIERES SUR
SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 15 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-128 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Musée Maison de Camille,
7 rue Benoît Malon, à PUTEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Joelle CECCALDI-RAYNAUD, visant à ne pas
rendre le sanitaire accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Musée Maison de Camille
situé 7 rue Benoît Malon à PUTEAUX ;
Vu l’avis favorable n°416 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Joelle CECCALDI-RAYNAUD, est
accordée pour le Musée Maison de Camille, 7 rue Benoît Malon, à PUTEAUX.
ARTICLE 2
Il convient de signaler à l’entrée du musée que les sanitaires ne sont pas accessibles aux personnes
circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-129 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Restaurant Maison Thaï, 1
place Henri-Barbusse, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Shirley GRICHTING, visant à ne pas rendre le
sanitaire accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant Maison Thaï situé 1 place
Henri-Barbusse à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l’avis favorable n°439 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Shirley GRICHTING, est accordée pour
le Restaurant Maison Thaï, 1 place Henri-Barbusse, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
Il convient de signaler à l’entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-130 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Restaurant La Fontaine,
24-26 rue de la mairie, à CHATILLON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Maxime LORTHIOR, visant à conserver un
cercle de retournement éloigné des sanitaires PMR pour le Restaurant La Fontaine situé 24-26 rue de
la mairie à CHATILLON ;
Vu l’avis favorable n°451 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Maxime LORTHIOR, est accordée pour
le Restaurant La Fontaine, 24-26 rue de la mairie, à CHATILLON.
ARTICLE 2
Il convient de signaler à l’entrée du restaurant que les sanitaires sont plus difficilement accessibles
aux personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de CHATILLON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-131 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Cabinet de psychologie, 1
rue Lehot, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Coppelia GARCIA, visant à ne pas rendre l’entrée
accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Cabinet de psychologie situé 1 rue Lehot à
ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l’avis favorable n°457 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Mme Coppelia GARCIA, est accordée pour le
Cabinet de psychologie, 1 rue Lehot, à ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2
Il convient de rendre l’établissement accessible au regard des règles relatives aux autres types de
handicap (que celles concernant les utilisateurs de fauteuil roulant).
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-132 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Tabac presse, 43 avenue
Henri Barbusse, à BAGNEUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Alain MUONGKHOT, visant à ne pas rendre
l’établissement accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Tabac presse situé 43 avenue
Henri Barbusse à BAGNEUX ;
Vu l’avis favorable n°472 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Alain MUONGKHOT, est accordée pour le
Tabac presse, 43 avenue Henri Barbusse, à BAGNEUX.
ARTICLE 2
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 décembre 2014, une tablette à une hauteur de 0,80 m
maximum devra être mise en place (au niveau de l’accueil, du comptoir,…) notamment pour permettre
aux personnes de petite taille de réaliser des actions comme lire, écrire ou utiliser un clavier. D’autre
part, les marches devront être conformes à l’article 7-1 de l’arrêté du 8 décembre 2014. Notamment,
un revêtement de sol permet, en haut des marches, l’éveil à la vigilance à une distance de 0,50 m
grâce à un contraste visuel et tactile. Pour une implantation plus efficace, permettant à une personne
aveugle ou malvoyante de détecter cet éveil à la vigilance, cette distance peut être réduite à un giron
de la première marche.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame la Maire
de BAGNEUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-133 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Restaurant Chez Louise,
31 rue Louise-Michel, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Patrick VILFAYEAU, visant à conserver le sanitaire
non accessible pour le Restaurant Chez Louise situé 31 rue Louise Michel à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l’avis favorable n°482 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Patrick VILFAYEAU, est accordée pour le
Restaurant Chez Louise, 31 rue Louise-Michel, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La hauteur de la cuvette des toilettes devra être comprise entre 0,45 et 0,50 m, et une barre d'appui
devra être installée.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-134 accordant dérogations aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Bar à vins Bons canons,
56 Grande rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Matthieu MILLET, visant à conserver une
marche à l’entrée avec une largeur non conforme, à conserver la largeur de la porte principale à 80
cm et à conserver l’absence de sanitaire accessible pour le Bar à vins Bons canons situé 56 Grande
rue Charles de Gaulle à ASNIERES SUR SEINE ;
Vu l’avis favorable n°505 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les demandes de dérogation susvisée, présentées par Monsieur Matthieu MILLET, sont accordées
pour le Bar à vins Bons canons, 56 Grande rue Charles de Gaulle, à ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 2
Il convient de signaler à l’entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de ASNIERES SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-135 refusant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Restaurant La Serena, 7
place Henri Barbusse, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Franck MAISONNAVE, visant à installer une rampe
fixe non conforme pour le Restaurant La Serena situé 7 place Henri Barbusse LEVALLOIS PERRET ;
Vu l’avis défavorable n° 411 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant qu’il est possible de mettre en place une rampe fixe conforme ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Franck MAISONNAVE, est refusée pour le
Restaurant La Serena, 7 place Henri Barbusse, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-136 refusant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Cabanon, 82 Avenue
Kléber, à COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Juliette LAISNÉ, visant à ne pas rendre le
cabanon accessible aux PMR pour le Cabanon situé 82 Avenue Kléber à COLOMBES ;
Vu l’avis défavorable n° 415 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant qu’il n’est pas possible de déposer une demande de dérogation aux règles
d’accessibilité pour une construction neuve ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Juliette LAISNÉ, est refusée pour le
Cabanon, 82 Avenue Kléber, à COLOMBES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-137 refusant dérogations aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Restaurant Jet 7 Kebab,
84 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Olivier ATIA, visant à mettre en place une
rampe amovible non conforme et à conserver des largeurs de cheminement non conforme pour le
Restaurant Jet 7 Kebab situé 84 rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l’avis défavorable n° 437 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant que l’impossibilité technique justifiant la demande de dérogation n’est pas pleinement
démontrée ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Olivier ATIA, sont refusées pour le
Restaurant Jet 7 Kebab, 84 rue Aristide Briand, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-138 refusant dérogations aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour l’Hôtel VILLA Verna, 35 rue
de Villeneuve, à CLICHY
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par M. Ruben SELLAM, visant à conserver une rampe
d’accès sans palier de repos, à conserver un ascenseur non conforme, et à proposer des prestations
différentes au sous-sol non accessible pour le Hôtel VILLA Verna situé 35 rue de Villeneuve à
CLICHY ;
Vu l’avis défavorable n° 452 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant que certaines prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite
alors qu’il semble possible de les offrir à tous les types de public ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par M. Ruben SELLAM, sont refusées pour
l’Hôtel VILLA Verna, 35 rue de Villeneuve, à CLICHY.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de CLICHY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-139 refusant dérogations aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour l’Atelier culinaire et salle de
réception La boutique gourmande, 2147 Avenue Roger Salengro, à CHAVILLE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Mme Claire SOUCHU, visant à conserver une porte
d’entrée d’une largeur de passage utile de 86 cm, à conserver l’atelier culinaire au rez-de-chaussée
non accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant (UFR), et à conserver le sous-sol non accessible
aux UFR pour l’Atelier culinaire et salle de réception La boutique gourmande situé 2147 Avenue
Roger Salengro à CHAVILLE ;
Vu l’avis défavorable n° 456 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant que le projet n’est pas conforme à l’arrêté du 8 décembre 2014 sur plusieurs points ;
Considérant que le projet de travaux n’est pas conforme et qu’un nouveau dossier devra être déposé
pour remédier aux non-conformités ;
Considérant que la demande de dérogation devient caduque dès lors que le projet de travaux n’est
pas conforme ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Mme Claire SOUCHU, sont refusées pour
l’Atelier culinaire et salle de réception La boutique gourmande, 2147 Avenue Roger Salengro, à
CHAVILLE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de CHAVILLE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-140 refusant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Commerce O délices des
saveurs, 3 rue Hoche, à BOIS COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Mme Hakima GUECHI, visant le Commerce O délices
des saveurs situé 3 rue Hoche à BOIS COLOMBES ;
Vu l’avis défavorable n° 465 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant l’absence d'explications concernant la demande de dérogation indiquée sur le cerfa ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Mme Hakima GUECHI, est refusée pour le
Commerce O délices des saveurs, 3 rue Hoche, à BOIS COLOMBES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de BOIS COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-141 refusant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Commerce Fruity
Pleasure, 27 rue Chaptal, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par M. Joe GHALBOUNI, visant l’installation d’une rampe
amovible non conforme à l’entrée de l’établissement pour le Commerce Fruity Pleasure situé 27 rue
Chaptal à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l’avis défavorable n° 481 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant qu’il est possible d’installer une rampe amovible de longueur 1,20 m, de pente conforme
à l’article 2 de l’arrêté du 8 décembre 2014, tout en laissant un espace d’usage d’au minimum 80 cm
entre la fin du trottoir et le début de la rampe (annexe 2 de l’arrêté du 8 décembre 2014) ;
Considérant qu’une rampe amovible peut être installée sur le cheminement piéton le temps qu’un
utilisateur de fauteuil roulant rentre dans la boutique ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par M. Joe GHALBOUNI, est refusée pour le
Commerce Fruity Pleasure, 27 rue Chaptal, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-142 refusant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour La Poste, 3 place de
Belgique, à COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Marie ESCAMILLA, visant à conserver une
rampe encastrable non conforme pour La Poste située 3 place de Belgique à COLOMBES ;
Vu l’avis défavorable n° 507 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant que les dimensions de la rampe ne sont pas clairement définies ;
Considérant que la demande de dérogation acceptée en 2024 ne portait pas sur cette rampe ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Madame Marie ESCAMILLA, est refusée pour La
Poste, 3 place de Belgique, à COLOMBES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-143 refusant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour la Boucherie Yvan, 21 rue
Louise Michel, à LEVALLOIS PERRET
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Thierry Yvan, visant à conserver une rampe
d’accès non conforme pour la Boucherie Yvan situé 21 rue Louise Michel à LEVALLOIS PERRET ;
Vu l’avis défavorable n° 516 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18
juin 2026 ;
Considérant qu’il est possible d’installer une rampe amovible conforme à l’arrêté du 8 décembre
2014 ;
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Thierry Yvan, est refusée pour la
Boucherie Yvan, 21 rue Louise Michel, à LEVALLOIS PERRET.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LEVALLOIS PERRET ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 08/07/26
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE
Arrêté N°2026-2-144 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour l’Hôtel Novotel Pont de
Sèvres, 11 à 13 grande rue, à SEVRES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Julien FOURNIER, visant à conserver une
rampe sans palier de repos au R-1 pour l’Hôtel Novotel Pont de Sèvres situé 11 à 13 grande rue à
SEVRES ;
Vu l’avis favorable n°443 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Considérant que la rampe est existante et que les contraintes techniques ne rendent pas possible la
création d’un palier de repos réglementaire ;
Direction rÈgionale et interdÈpartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
UnitÈ dÈpartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Julien FOURNIER, est accordée pour
l’Hôtel Novotel Pont de Sèvres, 11 à 13 grande rue, à SEVRES.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de SEVRES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le
Pour le préfet et par délégation,
Arrêté N°2026-2-145 accordant dérogation aux dispositions de l’article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation pour le Restaurant Lebnen, 3
passage de l’Arche, à PUTEAUX
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l’habitation, relatives à l’accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l’arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Ziad BOU ANTOUN, visant à ne pas rendre le
R+1 accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant Lebnen situé 3 passage de
l’Arche à PUTEAUX ;
Vu l’avis favorable n°487 de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité en date du 18 juin
2026 ;
Considérant que la structure du R+1 ne permet pas l’installation d’un ascenseur sans travaux lourds
affectant la solidité du bâtiment et la continuité des activités ;
Considérant que le coût estimé d’achat et d’installation d’un ascenseur PMR représenterait une part
significative du budget global du projet, impactant gravement la faisabilité économique et la pérennité
de l’exploitation de l’établissement ;
Considérant que les prestations offertes au R+1 (mobilier, restauration assise, circulation) sont
équivalentes à celles proposées au rez-de-chaussée ;
Direction rÈgionale et interdÈpartementale
de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
UnitÈ dÈpartementale des Hauts-de-Seine
ARRÊTE
ARTICLE 1er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Ziad BOU ANTOUN, est accordée pour
le Restaurant Lebnen, 3 passage de l’Arche, à PUTEAUX.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l’Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de PUTEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le
Pour le préfet et par délégation,
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0558
Prolongation de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0350 du 11 juin 2026
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine,
deux cents mètres en amont de la rue Marie Curie jusqu’au carrefour avec la rue Marie Curie, pour la
réalisation de l’opération de sondages géotechniques du sol, pour le compte de la SNCF.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-7-21-E-GB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0558
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0350 du 11 juin 2026, portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, sur le quai Aulagnier, deux cents mètres en amont de la rue Marie Curie jusqu’à
la rue Marie Curie, à Asnières-sur-Seine, pour la réalisation des travaux de sondages de sol pour le
compte de la SNCF.
Vu la demande formulée en date du 25 juin 2026 par l’entreprise Hydrogéotechnique ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité d’Asnières-sur-Seine du 29 juin
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 10 juillet 2026 ;
Considérant que la RD7 à Asnières-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les interventions pour les sondages géotechniques du sol nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Le délai d’exécution des travaux porté à l’article 1er de l’arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0350 du 11 juin 2026
est prolongé à compter du samedi 1er août 2026 et jusqu’au vendredi 21 août 2026, de jour comme de
nuit.
Pendant cette période, la circulation est régie par les conditions suivantes :
• sur le quai Aulagnier, neutralisation du trottoir deux cents mètres en amont de la rue Marie
Curie jusqu’au carrefour avec la rue Marie Curie,
• les piétons sont dévoyés sur la chaussée,
• dans le sens Nord-Sud, la voie de tourne à droite en direction de la rue Marie Curie est
neutralisée afin d’assurer le cheminement des piétons,
Réf. 2026G-7-21-E-GB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
• il est maintenu deux files de circulation sur le quai Aulagnier, dans le sens Nord-Sud avec une
file tout droit et, une file tout droit et tourne à droite vers la rue Marie Curie.
ARTICLE 2
Le stationnement est interdit à tous les véhicules, à l’exception des véhicules des entreprises indiquées
dans l’article 4 ci-dessous.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux , le balisage ainsi que l’entretien sont effectués par les entreprises :
Hydrogéotechnique
4, avenue du noyer à la malice - 95380 Louvres
Téléphone : 01 34 38 73 63
Courriel : roussel@hydrogeotechnique.com
Caupamat
114, avenue Laurent Cely - 92230 Gennevilliers
Téléphone : 01 40 86 03 54
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-7-21-E-GB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-7-21-E-GB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0592
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de Dion-Bouton à Puteaux, entre
l’intersection du boulevard Soljenitsyne et le pont de Neuilly, en direction de Courbevoie, pour la
réalisation des travaux en génie civil dans le cadre de la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux du
Réseau Transport Électricité (RTE).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-4-15-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0592
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 juillet
2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Puteaux du 15 juillet 2026 ;
Considérant que la RD7 à Puteaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux en génie civil dans le cadre de la liaison souterraine 225KV Alsace-Puteaux du Réseau
Transport Électricité, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Durant les nuits du mardi 11 août 2026 et du mardi 18 août 2026, entre 00h00 et 05h00, sur la RD7,
quai de Dion-Bouton à Puteaux, entre l’intersection du boulevard Soljenitsyne et le pont de Neuilly, en
direction de Courbevoie, les travaux en génie civil dans le cadre de la liaison souterraine 225KV Alsace-
Puteaux impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), sur le quai de Dion-Bouton, entre l’intersection du
boulevard Soljenitsyne et le pont de Neuilly, la circulation s’effectue de la manière suivante :
• la voie est fermée à la circulation pour faciliter les livraisons et la récupération des tourets.
Mise en place de déviations par l’entreprise chargée des travaux :
- pour les usagers arrivant du quai de Dion-Bouton depuis Suresnes vers Courbevoie,
• par le boulevard Soljenitsyne et la rue Paul Lafargue (RD21) puis par le boulevard Pierre Gaudin
(RD993). La déviation se poursuit ensuite par la Nationale 13 dans le sens de la province vers
Paris, permettant d'emprunter l'avenue Charles de Gaulle jusqu'au carrefour de la rue du
Château à Neuilly/seine. Les automobilistes rejoignent ensuite de nouveau la Nationale 13 dans
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Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0592
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
le sens de Paris vers la province afin de reprendre le quai du Président Paul Doumer à
Courbevoie.
- pour les usagers arrivant de la rue Jean Jaurès :
• par la rue Bellini, le boulevard Pierre Gaudin (RD993). La déviation se poursuit ensuite par la
Nationale 13 dans le sens de la province vers Paris, permettant d'emprunter l'avenue Charles de
Gaulle jusqu'au carrefour de la rue du Château à Neuilly/Seine. Les automobilistes rejoignent
ensuite de nouveau la Nationale 13 dans le sens de Paris vers la province afin de reprendre le
quai du Président Paul Doumer à Courbevoie.
- pour les usagers arrivant du boulevard Soljenitsyne :
• par le quai de Dion-Bouton dans le sens du Nord vers le Sud jusqu’au pont de Puteaux, puis
demi-tour pour reprendre le quai de Dion-Bouton dans le sens du Sud vers le Nord, le
boulevard Soljenitsyne et la rue Paul Lafargue (RD21), le boulevard Pierre Gaudin (RD993). La
déviation se poursuit ensuite par la Nationale 13 dans le sens de la province vers Paris,
permettant d'emprunter l'avenue Charles de Gaulle jusqu'au carrefour de la rue du Château à
Neuilly-sur-Seine. Les automobilistes rejoignent ensuite de nouveau la Nationale 13 dans le sens
de Paris vers la province afin de reprendre le quai du Président Paul Doumer à Courbevoie.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont effectués par l’entreprise :
TERCA
3 et 5, rue Lavoisier – 77400 Lagny-sur-Marne
Contact : M. Salim OKOUIS
Téléphone : 07 50 56 00 08
Courriel : salim.okouis@terca.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Réf. 2026G-4-15-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0592
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 23 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-4-15-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0592
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