Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-08-07 RAA spécial DRIEAT-IDF du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 07 août 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 07 août 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2026-0649 07.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud,
au droit des n°22-22bis, pour la réalisation des
travaux de pose de parement en pierre sur un
muret de clôture
3
DRIEAT-IDF
n°2026-0650 07.08.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue de la Division
Leclerc à Antony, entre la rue Coustou et l’avenue
de la Marne, pour permettre l’opération de
renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau
potable (AEP)
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0649
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, au droit des
n°22-22bis, pour la réalisation des travaux de pose de parement en pierre sur un muret de clôture.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-5-35-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0649
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 03 août 2026 par l’Entreprise Plaquette Maçonnerie ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de la Sécurité Publique de Saint-Cloud du 05 août 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 05 août 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
les travaux de pose de parement en pierre sur le muret de clôture, il convient de réglementer la
circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du mardi 15 septembre 2026 et jusqu’au vendredi 6 novembre 2026, de 9h30 à 16h30, sur la
rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit des n°22-22bis, les interventions relatives aux travaux de
pose de parement en pierre sur le muret de clôture impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des interventions, sur la rue Dailly, au droit des n°22-22bis, la circulation des piétons
est régie dans les conditions suivantes :
• Le trottoir est réduit afin de permettre les travaux d’habillage du muret de clôture (parement
en pierre),
• Le cheminement piéton est réduit et maintenu sur trottoir pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2026S-5-35-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0649
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par l’entreprise :
Entreprise Plaquette Maçonnerie
10bis, boulevard Louise Michel – 91000 Evry
Contact : Pascal Llop (06.62.58.39.04)
Courriel : lloppascalpmr@gmail.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
Entreprise Plaquette Maçonnerie
10bis, boulevard Louise Michel – 91000 Evry
Contact : Pascal Llop (06.62.58.39.04)
Courriel : lloppascalpmr@gmail.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L’enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent
ou refuse d’enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2026S-5-35-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0649
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 07 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026S-5-35-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0649
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0650
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue de la Division Leclerc à
Antony, entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne, pour permettre l’opération de renouvellement
d’une conduite d’adduction d’eau potable (AEP).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026S-21-44-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0650
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 4 août 2026 par l’entreprise SETHA ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du Commissariat de Sécurité Publique d’Antony du 05 août 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de d’Antony du 05 août 2026 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable (AEP), il convient de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du vendredi 14 août et jusqu’au vendredi 28 août 2026, de 8h00 à 17h00, sur l’avenue de la
Division Leclerc (RD920) à Antony, entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne, les interventions
relatives aux travaux de renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L’avenue de la Division Leclerc, entre la rue Coustou et l’avenue de la Marne se compose de deux voies
de circulation automobile et d’une piste cyclable par sens. Les travaux se déroulent en deux phases :
Phase n°1 :
Intitulé des travaux : pose d’une conduite d’adduction d’eau potable,
Date : du vendredi 14 août 2026 au vendredi 28 août 2026.
Sur l’avenue de la Division Leclerc, entre l’avenue Jean Monnet et l’avenue de la Marne, la circulation
est autorisée comme suit :
• Le stationnement est neutralisé de façon permanente,
• Le sens de Paris vers la province est neutralisé, les deux voies de circulation sont fermées de
façon permanente.
Réf. 2026S-21-44-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0650
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sur l’avenue de la Division Leclerc, entre l’avenue de la Marne et la rue Dupressoir Chailloux, la
circulation est régie dans les conditions suivantes :
• Dans le sens de la province vers Paris, la voie de gauche est mise en sens inverse de façon
permanente pour permettre le maintien de la circulation des véhicules du sens de Paris vers la
province,
• La voie de droite dans le sens de la province vers Paris est maintenue en toutes circonstances,
conditions de circulation des piétons et des cyclistes :
• La circulation est maintenue en toutes circonstances.
- L’emprise est permanente.
- La phase suivante est réalisée à l’avancement du chantier.
Sur l’avenue de la Division Leclerc, entre la rue Coustou et l’avenue Jean Monnet, la circulation est
réglementée comme suit :
• Le sens de Paris vers la province (fermeture des deux voies) est fermé à la circulation de façon
permanente.
Sur l’avenue de la Division Leclerc, entre la rue Dupressoir Chailloux et l’avenue Armand Guillebaud, la
circulation est autorisée comme suit :
• Dans le sens cd la province vers Paris, la voie de gauche est mise en sens inverse de façon
permanente pour permettre le maintien de la circulation des véhicules du sens de Paris vers la
province,
• La voie de droite dans le sens de la province vers Paris est maintenue en toutes circonstances,
conditions de circulation des piétons et des cyclistes :
• La circulation est maintenue en toutes circonstances.
- L’emprise est permanente
- La phase suivante est réalisée à l’avancement du chantier.
Phase n°2 :
Intitulé des travaux : remise en état du domaine public,
Date : du vendredi 14 août 2026 au vendredi 28 août 2026.
Sur l’avenue de la Division Leclerc, entre la rue Coustou et la rue Armand Guillebaud, la circulation est
autorisée comme suit :
• La voie de droite est neutralisée,
• Le stationnement est neutralisé de façon permanente,
conditions de circulation des piétons et des cyclistes :
• La circulation est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2026S-21-44-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0650
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par les entreprises :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
BERENGIER
457, route de Saint Augustin – 49170 Saint Germain des Prés
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
EUROVIA
1, rue de l’Ecluse des vertus – 93300 Aubervilliers
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
CIG
12, rue Berthelot – 95500 Gonesse
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
ECOSIGNA
6-8, allée de la Garenne – ZA Les Gros – 91610 Ballancourt-sur-Essonne
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
AGYLIS
ZAC de la Cigalière – 245, allée du sirocco – 84250 Le Thor
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
AXIMUM
Centre des Yvelines – 4, rue Marie Curie – 78310 Coignières
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
EMULITHE
23, voie de Seine -94290 Villeneuve-le-Roi
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
NGE ROUTES
ZA du Tuboeuf – rue Gloriette -CS n°70123 – 77170 Brie-Comte-Robert
Contact : M Gaye
Courriel : bgaye@nge.routes.fr
Réf. 2026S-21-44-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0650
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation tempraire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Contact : Quentin Moreau (06.19.22.45.35)
Courriel : quentin.moreau@setha.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 07 août 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2026S-21-44-E-MB
Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0650
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
13
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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