Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-02-26 RAA spécial DCL du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 26 février 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 26 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2026-64 23.02.2026
Arrêté portant cessibilité, au bénéfice de la commune
de Vaucresson, des lots n°135, 141, 142, 171, 186,
190, 153, 157, 158, 175, 180, 181, 189, 191 et 203 de
la copropriété La Prairie sise sur la parcelle cadastrée
section AL n°192 située 30-54 rue de Garches à
Vaucresson, des lots n°155 et 168 de la copropriété
Les Jonquilles sise sur la parcelle cadastrée section
AL n°191 située 1-17 avenue Le Nôtre à Vaucresson,
et des lots n°50, 53, 78, 55, 56, 57, 58, 65, 69, 71, 75,
76 et 80 de la copropriété Le Saut du Loup sise sur la
parcelle cadastrée section AL n° 190 située 19-25
avenue Le Nôtre à Vaucresson, nécessaires à la
réalisation du projet de réhabilitation de chambres de
service pour les transformer en logements sociaux
3
DCL/BRGEA
n°2026-69 25.02.2026
Arrêté préfectoral retardant l’heure de clôture du scrutin
pour les élections municipales et communautaires des
15 et 22 mars 2026 dans le département des Hauts-de-
Seine
5
-
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
8
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures