Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 03-13 RAA spécial DCL du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 13 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 13 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-81 06.03.2026
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE N° 32 du 08 mars
2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à exploiter
un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne-
Billancourt
3
DCL/BRGEA
n°2026-91 10.03.2026
Arrêté autorisant Monsieur Sébastien PREAULT à
exploiter un établissement chargé d’animer les stages
de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« MOBI FORMATION – Sas MOBI »
5
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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