Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-05-19 RAA spécial Préfecture de Police du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
28pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 19 mai 2026
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 19 mai 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP Arrêté accordant délégation de la signature
n°2026-00609 19.05.2026 | préfectoral au sein de la direction de l’innovation, 3
de la logistique et des technologies
Arrêté autorisant les membres du corps
préfectoral en poste territorial à la préfecture de
PP 19.05.2026 police ou dans la zone de défense et de sécurité 25
n°2026-00611
de Paris à accéder aux images et enregistrements
du système de vidéoprotection de la préfecture de
police
PRÉFECTU RE qp Cabinet du préfet
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
NIOCL-AN£
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2003-737 du 1‘’août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l’administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du
ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
VU le décret n°2014-296 du Gmars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté ministériel NOR INTA 1532249A du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'’administration du ministère de
l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l’administration de la préfecture de police, à compter du 1°’ décembre 2025 ;
VU le décret du 27 février 2023 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale
des mines, est nommé directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, à compter du 15 mars 2023 ;
VU le décret du 8 avril 2026 par lequel Mme Anne-Florence CANTON, ingénieure générale des
mines, est nommée préfète de la Meuse, à compter du 6 mai 2026 ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel M. Christophe AUMONIER, administrateur de l'Etat
1
du gfade transitoire, est nommé dans les fonctions de chef de service, adjoint à la directrice
de l'innovation, de la logistique et des technologies (classe |) relevant du secrétariat général
pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 5 février 2024, pour une durée
de trois ans, avec une période probatoire de six mois ;
Considérant que conformément à l’arrêté préfectoral n° 2020-00703 du 8 septembre 2020
modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l'innovation, de la logistique
et des technologies, le directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies est
assisté dans ses missions par un adjoint ;
Considérant que M. Christophe AUMONIER, chef de service, adjoint au directeur de
l'innovation, de la logistique et des technologies, assure la continuité de fonctionnement de
la direction ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRETE
TITRE 1 - Délégation de signature générale
Article 1°
Délégation est donnée à Monsieur Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade
transitoire, directeur adjoint de l’innovation, de la logistique et des technologies à la
préfecture de police, directement placé sous l'autorité de la préfète, secrétaire générale pour
l’administration, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des
missions fixées par l’arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, à l'exception des marchés publics
dont le montant dépasse 5 millions d'euros TTC.
Pour l’exécution du contrat de partenariat conclu avec la société IRIS pour la mise en œuvre
du plan zonal de vidéo-protection, délégation lui est donnée pour signer, dans la limite de
300 000 euros annuels TTC, tous les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à
l'exception de ceux ayant un impact sur la composante R1 du loyer du contrat de partenariat.
Délégation lui est également donnée, à l’effet de signer les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
En outre, délégation est donnée à M. Christophe AUMONIER, à l'effet de signer, au nom du
préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme
uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la
police nationale ainsi qu'à l’'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques
et spécialisés, placés sous son autorité.
Délégation est aussi donnée à M. Christophe AUMONIER, à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, les sanctions disciplinaires d'avertissement et de blâme uniquement, infligées aux
policiers adjoints placés sous son autorité.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Christophe AUMONIER, la délégation qui lui est
consentie à l’article premier dans la limite de ses attributions - à l'exception des propositions
d'engagement de dépenses, des devis, des contrats, des conventions et des marchés
subséquents, des bons de commandes ainsi que des arrêtés prononçant des sanctions
disciplinaires - par :
- M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l'équipement et
de la logistique ;
- M.Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
2026-00609 ‘
M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et
de la gouvernance ;
- M. Mich_el BOISSONNAT, attaché d’administration de l'État hors classe détaché dans
l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
secrétaire général ;
- M. Raphaël GUERAND, agent contractuel de catégorie A, directeur de programme
vidéo-protection ;
- M. Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service de l’innovation et de la prospective ;
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d’administration de l’Etat, chef de cabinet, chef
de la communication.
Sous-direction de l'équipement et de la logistique
Article 3
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Jessy VIOUGEAS,
ingénieur en chef hors classe, sous-directeur de l’équipement et de la logistique, à l’effet de
signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes
d'achat, les pièces justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000
euros TTC et les frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
mobiles aux directions au titre des biens saisis.
Article 4
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Jessy VIOUGEAS, la délégation qui lui est
consentie à l’article 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de
gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Angélique
LAVABRE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de
gestion des moyens ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques, chef de la
mission d'appui à l'externalisation et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au
chef de la mission ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Article 5
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Jean-Etienne PINGARD, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau du maintien en
condition opérationnelle et en cas d'absence ou d'empêchement, M. Lionel
LACHAUD, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau ;
- M. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A, chef du bureau de gestion de la
2026-00609 ;
2
flotte ;
- _ M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du
service des moyens mobiles.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien VOLKAERT, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du
service des équipements de protection et de sécurité ;
- _ M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques, adjoint au chef du bureau de
l’armement et des moyens de défense ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques, chef du
bureau des matériels techniques et spécifiques, et en cas d'absence ou
d'empêchement, M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques, adjoint au
chef du bureau des matériels techniques et spécifiques.
Sous-direction des technologies
icle 7
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Frédéric LECONTE,
sous-directeur des technologies, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis,
les expressions de besoin, les demandes d’achat, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, ainsi que les décisions individuelles
relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Il lui est aussi donné délégation pour la signature des attributions favorables de moyens
informatiques et de télécommunication aux directions, au titre des biens saisis.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric LECONTE, la délégation qui lui est
consentie à l'article 7 peut être exercée par M. Samy FAILLER, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des technologies en
charge des infrastructures opérationnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samy FAILLER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l’État, cheffe de
service de gestion des moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Eté
BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint
au chef de service ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef, chef du service exploitation et environnement
de travail par lettre de mission et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Grégory
MIARA, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de service ;
- M. Jérôme KERLEAU, agent contractuel de catégorie A, chef du service des
applications et des opérations et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Teddy
GRUB, contractuel de catégorie ÀA ;
- Mme Nithya NARRAINSAMY, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de
026-00603 ,
directrice de programme SIG ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, adjoint au chef de service des infrastructures opérationnelles ;
- Mme Michèle ROUSSEL, agente contractuelle de catégorie A, en qualité de directrice
de programme CCOS.
Service du pilotage et de la gouvernance
Article 9
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Jean-Luc DAVID, chef du
service du pilotage et de la gouvernance, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions,
les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces justificatives de
dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions
des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 1
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc DAVID, la délégation qui lui est
consentie à l’article 9 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par
Mme Camille PIERRE, agent contractuel de catégorie A, adjointe au chef du service du
pilotage et de la gouvernance et par M. Régis REBOUL, agent contractuel de catégorie A,
directeur de programme de la plateforme des appels d'urgence au sein de ce même service.
Secrétariat général
Article 11
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT,
secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les devis, les
expressions de besoin, les demandes d’achats, les pièces justificatives de dépenses dont le
montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les frais de missions des agents placés
sous son autorité.
Délégation lui est enfin donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service fait de
tout montant dans la limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi
des congés annuels des personnels relevant de son autorité et les décisions individuelles
relatives aux congés de maladie ordinaire et de télétravail des personnels relevant de la
direction.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel BOISSONNAT, la délégation qui lui est
consentie à l’article 11 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Nathalie THEIL, conseillère d’administration de l’intérieur et de l'’outre-mer,
cheffe du département des finances et de l’achat, à l'exception de la signature des
arrêtés de télétravail ;
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration de l’Etat, chef du
département des ressources humaines ;
- M. Philippe MOUSNY, ingénieur des services techniques, chef du département
immobilier et conditions de travail, à l'exception de la signature des arrêtés de
télétravail.
2026-00609 5
Article 13
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Bastien GONDRE, la délégation qui lui est
consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, et à
l'exception de la signature des arrêtés de télétravail par :
- Mme Sylvie CAETANO, attachée d'administration de l’Etat, cheffe du bureau de
l’'accompagnement des personnels ;
- Mme Agnès LACASTE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la
gestion des personnels, et, en cas d’absence ou d'empêchement, par Mme Carole
GROUZARD, attachée d'administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie THEIL, la délégation qui lui est
consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
- M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des finances ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l’Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
- M. Thomas VERNE, attaché principal d'administration de l‘Etat, chef du bureau de
l’achat, et en cas d’absence ou d'empêchement, par M. Cédric JOSEPH-PARFAITE,
agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef de bureau.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MOUSNY, la délégation qui lui est
consentie à l’article 12 peut être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Delphine CAURO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
de la section logistique ;
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe
de section ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d'administration de l‘Etat, chargé de mission ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe
du bureau de l‘'immobilier.
Direction de programme vidéo-protection
Article 16
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Raphaël GUERAND,
directeur de programme vidéo-protection, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les devis, les expressions de besoin, les demandes d'achat, les pièces
justificatives de dépenses dont le montant unitaire ne dépasse pas 50 000 euros TTC et les
frais de missions des agents placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de constatation de service
fait de tout montant, dans la limite de ses attributions, et les décisions individuelles relatives à
l'octroi des congés annuels des personnels relevant de son autorité.
Article 17
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Raphaël GUERAND, la délégation qui lui est
consentie à l’article 16 peut être exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Jennifer
GAUTHIER, ingénieure principale SIC, adjointe au directeur de programme vidéo-protection.
Service de l'innovation et de la prospective
Article 18
Hors les circonstances visées à l'article 2, délégation de signature est accordée à
M. Johan CAVIROT, chef du service de l’innovation et de la prospective, pour signer, dans la
limite de ses attributions, les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels
ainsi que les engagements de frais de mission des personnels placés sous son autorité.
Délégation lui est également donnée à l'effet d'engager juridiquement la Préfecture de police
dans le cadre des projets de recherche européens et à signer, dans la limite de ses
compétences, l‘ensemble des actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de
délégation et correspondances courantes.
Cabinet
Article 19
Hors les circonstances visées à l’article 2, délégation est donnée à M. Julien NALDJIAN
LECLÈRE, chef de cabinet, chef de la communication, à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels, ainsi que les
frais de missions des personnels relevant de son autorité.
TITRE 2 - Délégation de signature relative à la chaîne de la dépense
Article 20
Délégation est donnée à M. Michel BOISSONNAT, secrétaire général, à Mme Nathalie THEIL,
cheffe du département des finances et de l’achat et à M. Patrick BERNARD, chef du bureau
des finances, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de leurs
attributions respectives, tous actes, décisions, pièces comptables (notamment les devis, les
demandes d'achat, les engagements juridiques, les dépenses de la régie d'avances, les actes
de constatation et de certification de service fait, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de
recettes, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le
cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l’innovation, de la
logistique et des technologies.
Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d’achat, les propositions d'engagement et engagements
juridiques, les actes de constatation et de certification de service fait, les actes de
constatation et de certification de service réalisé, les propositions de liquidation, les
transferts, les ordonnances de paiement, les titres de recettes, les ordres de recettes, les
pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du
périmètre d'exécution budgétaire confié à la direction de l‘innovation, de la logistique et des
technologies, aux agents placés sous l’autorité de M. Patrick BERNARD dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2è"° classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
- M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1%° classe, gestionnaire
budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
- Mme lIhssan BOUHAOUITA, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la
section des systèmes d'information et de communication ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
des équipements de protection et de sécurité ;
2026-00603 ‘
2C
Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2è"° classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements de protection et de sécurité ;
,
M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale, chargé du suivi de la
programmation ;
M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2è"° classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2°"° classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles ;
Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des systèmes d'information et de communication ;
M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d'administration de l’Etat, adjoint au chef du
bureau des finances ;
M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2è"° classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2è"° classe, gestionnaire
budgétaire à la section informatique et communication ;
Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1°° classe, gestionnaire budgétaire
à la section des moyens mobiles ;
Mme Paule-Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la
section des moyens mobiles ;
Mme Sabrina ZIRAR TEBAL, adjointe administrative principale de 2è"° classe,
gestionnaire budgétaire à la section des équipements, de protection et de sécurité ;
M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1ere classe, gestionnaire
budgétaire à la section des moyens mobiles.
Délégation de signature relative au système d'information financière CHORUS
Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les expressions de besoin, les actes de constatation de service fait, les
pièces justificatives de dépenses), aux agents de la sous-direction de l’équipement et de la
logistique, de la sous-direction des technologies, du service du pilotage de la gouvernance, du
secrétariat général et du cabinet, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l’Etat ;
M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Angélique LAVABRE, attachée d'administration de l’Etat ;
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1*° classe ;
M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1* classe ;
00609 ‘
2026-00609
M. Christophe BANCAREL, major de police ;
M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
Mme |Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
Mme Christime CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
. Franck DOUARRE technicien supérieur ;
. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie A ;
. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1°° classe ;
. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1* classe ;
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1*° classe ;
. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1°"° classe ;
. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
S 4.4 ÉSE S 53552355253 EE
Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative-principale de 2°"° classe ;
M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2ê"° classe ;
M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de2ème classe ;
M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie A ;
. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1#* classe ;
. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1* classe ;
< $ 3 T 3252 5323532325
. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
9
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°"° classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1#* classe ;
M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1#" classe ;
M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
- Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2*"° classe ;
- Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
- M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M.Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
- M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M.Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
- M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2*°"° classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie ÀA ;
M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principal de 1* classe ;
- M.Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l’'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Mission d’appui à l’externalisation :
- M. Souleymane-Jean NDIAYE, attaché principal d'administration de l‘Etat ;
- M. Sébastien TEYSSIER, ingénieur hors classe des services techniques.
Pour la sous-direction des technologies :
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d’administration de l'Etat ;
- Mme lris BELHEDI, adjointe administrative principale 1 classe ;
- M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
- Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
N9OCLAN£ 10
U £ '…“J009
- Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l’Etat ;
- M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1*° classe ;
- M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
- M.Djibril KABELA, attaché d'administration de l’Etat ;
- M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1# classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien supérieur ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2è"° classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie ÀA ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1°'° classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A.
Pour le Secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Romain JEANNIN, attaché d’administration de l'Etat ;
- M. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principale de 1°'° classe ;
- Mme Géraldine WERKHAUSER-BERTRAND, attachée d'’administration de l’Etat.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d'administration de l’Etat.
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service fait, aux agents approvisionneurs de la sous-direction de l'équipement
et de la logistique, de la sous-direction des technologies et du secrétariat général, dont les
noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
11
2
Q
A
L
6
M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1** classe ;
M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1*° classe ;
M. Christophe BANCAREL, major de police ;
M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ë"° classe ;
Mme Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
M. Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2ë"* classe ;
. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
M. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
=< 3 3 3 3 X
M. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;
M. Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1è“ classe ;
M. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1*° classe ;
M. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1* classe ;
M. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1* classe ;
M. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2è"* classe ;
M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2è"° classe ;
Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2è"* classe ;
M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
M. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1è' classe ;
M. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie ÀA ;
M. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
M. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1* classe ;
M. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1* classe ;
AN CN 12
“LubuU
. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière chef de classe supérieure ;
=3 3 Z 3 Z Z Z
Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°° classe ;
M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1“° classe ;
M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1°° classe ;
M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
Mme Romane REGINA, adjointe administrative de 2°"° classe ;
M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Michaël SALLES, major de police ;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Thomas VERON, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°"° classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1°° classe ;
Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure.
Pour la sous-direction des technologies :
2
A
v
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme |ris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1°' classe ;
Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1# classe ;
M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l'Etat ;
M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1°* classe ;
“VuUVL “ 13
M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Léa LOPEZ, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie A ;
M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
Mme Pénélove NKOUNKOU MIATOUDI, adjointe administrative principale de 2è7°
classe ;
M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1* classe.
Pour le secrétariat général :
M. Nicolas AFTALION, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;
Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2'*"° classe ;
Mme Sophie BALANQUEUX, adjointe administrative principal de 2é"° classe ;
M. Anham BAURAS, adjoint technique principal de 2ê"° classe ;
Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
M. Dimitri CARIGNY, adjoint administratif de 2è"° classe ;
M. Romain COUSIN, adjoint technique principal de 2ê"° classe ;
M. Thibault GEOFFROY, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;
Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2* classe ;
M. James HAROUET, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
M. Romain JEANNIN, attaché de l’administration de l‘Etat ;
Mme Leila KHALI BENYAGOURB, adjointe administrative principale de 2’ê"° classe ;
. Tom LY, adjoint technique de 2°"° classe ;
. Pierre MENERET, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 1° classe ;
. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
. Ludovic PHALEMPIN, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;
15 $ S & Æ
. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2”* classe ;
Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1* classe ;
Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2*"° classe ;
M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1“ classe.
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les propositions de liquidation et les transferts) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire du budget spécial confié à la direction de l’innovation, la logistique et
des technologies, aux agents placés sous l'autorité de M. Patrick BERNARD, dont les noms
suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
2026-0
Mme Bénédicte AYME, adjointe administrative principale de 2'*"° classe ;
14
U609
M. Stéphane BOITTE, adjoint administratif principal de 1* classe ;
- Mme Ihssan BOUHAOUITA, adjointe administrative ;
- M. Olivier BROGLY, secrétaire administratif de classe normale ;
- Mme Karine ERICHER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. GHIDULEAN Marius, apprenti ;
- Mme Maria GONCALVES, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
- M. Fabrice MUNIER, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Vo Anh Quang NGUYEN, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;
- M. Rachid OUARAB, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;
- Mme Christine ROGER, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Cédric PUYLAURENT, attaché d’administration de l'Etat ;
- M. Segbe TAMBLA, adjoint administratif principal de 2è"° classe ;
- M. Sébastien TIRACHE, adjoint administratif principal de 2ë"° classe ;
- Mme Janine TRAD, adjointe administrative principale de 1è" classe ;
- Mme Paule Elise WYDER, secrétaire administrative de classe normale ;
- Mme Sabrina ZIRAR-TEBAL, adjointe administrative principale de 2è"° classe ;
M. Nasser ZOUAOUI, adjoint administratif principal de 1“ classe.
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les devis, les demandes d'achat, les actes de constatation de service réalisés, les
pièces justificatives de dépenses) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l’équipement et de la logistique, de la sous-direction des
technologies et du service du pilotage de la gouvernance, dont les noms suivent, dans la
limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l'équipement et de la logistique :
- M.Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Bureau de gestion des moyens :
- Mme Mercedes FERNANDES, attachée d'administration de l‘Etat ;
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Angélique LAVABRE, attachée d’administration de l‘Etat ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M.Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1* classe :
- _ M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1°“ classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- MmePatricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef,
2026-00609 ;
M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
- Mme |Isabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- M. Laurent CHAGROT, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M.Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1#* classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie ÀA ;
. Franck DOUARRE, technicien supérieur ;
. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;
. Thierry FARNEAULT, adjoint administratif principal de 1°° classe ;
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
525 2E S SS 2S 5 O 5
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l'échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe normale ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie À ;
. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1°° classe ;
. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
!
S SS E É SS S S À & 53
. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1#* classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1*° classe ;
16
2026-00609
M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1*° classe ;
M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2*"° classe ;
Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Michaël SALLES, major de police ;
M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°"° classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1" classe ;
M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
M. Thomas DE LAFORCADE, agent contractuel de catégorie ÀA ;
M. Germain DUVIVIER, ingénieur des services techniques ;
Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1* classe ;
M. Jérôme HENON, ingénieur des services techniques ;
Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Olivier PIERQUIN, major de police ;
M. Stephen VALESCH-MONNEREAU, ingénieur des services techniques ;
M. Julien VOLKAERT, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des équipements
de protection et de sécurité.
Pour la sous-direction des technologies :
2026-0C
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
M. Daoud BELBEKHOUCHE, attaché d'administration de l'Etat ;
Mme |ris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1°'° classe ;
M. Eté BERTIE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication ;
Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
Mme Aude DAO-POIRETTE, attachée principale d'administration de l‘Etat ;
M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1* classe ;
M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Djibril KABELA, attaché de l'administration de l’Etat ;
M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
17
-
PANS
LUI
- Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1* classe ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A,
- M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
- Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale 2°"° classe ;
- M. Grégory MIARA, agent contractuel de catégorie À ;
- M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
- Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie ÀA ;
- M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
- M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1#* classe.
Pour le service du pilotage et de la gouvernance :
- M. Jean-Luc DAVID, agent contractuel de catégorie A, chef du service du pilotage et
de la gouvernance.
Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes de
constatation de service réalisé émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du
budget spécial confié à la direction de l'innovation, la logistique et des technologies, aux
agents de la sous-direction de l'équipement et de la logistique et de la sous-direction des
technologies, dont les noms suivent, dans la limite de leurs attributions respectives :
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
Bureau de gestion des moyens :
- M. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure.
Service des moyens mobiles :
- M. Daniel ALONSO, agent contractuel de catégorie C ;
- M. Thierry ARNAUD, agent contractuel de catégorie B;
- .Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
. Patrick ARPIN, adjoint technique principal de 1#* classe ;
. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1°° classe ;
. Christophe BANCAREL, major de police ;
. Sekou BAYOKO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Romain BLOT, brigadier-chef de classe normale ;
. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- Mme Patricia BOUR, secrétaire administrative de classe normale ;
M
M
M
M
M
M
M
M
- M. François BOURGARY, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Benoit BRIAN, adjoint administratif principal de 2ém° classe ;
- Mme lIsabelle BRIAND, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Mme Brigitte CADET DE FONTENAY, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Laurent CHAGROT, major de police à l'échelon exceptionnel ;
18
2C26-20699
c3
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
- M.Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
- Mme Margot DANSAC, agente contractuelle de catégorie C ;
. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2è"° classe ;
. Tony DESARRANNO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Éric DESCHARMES, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Frédéric DIJOUX, agent contractuel de catégorie A ;
. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
. Emmanuel EGOT, agent contractuel de catégorie À ;
- Philippe FAGETE, adjoint technique principal de 1è classe ;
. Thierry FARNEAULT, adjoint administrative principale de 1° classe ;
. Pascal FAUCHERIE, adjoint technique principal de 1# classe ;
. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Mathieu FILLOUX, secrétaire administratif de classe supérieure ;
!
S $ & S S S ,S S 2 2E 23 2EZ3S23
. Emmanuel FROMENT, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- Mme Jennifer GUILLEMER, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
- Mme Alexandra GUILLON, adjointe administrative principale de 2è"° classe ;
- M. Paul GUIRAND, adjoint technique principale de 2è"° classe ;
- M. Omar HABHOUB, adjoint technique principal de 2ème classe ;
- M. Laurent HUART, major de police à l’échelon exceptionnel ;
- M. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Elisabeth JOUANNY, secrétaire administrative de classe normale ;
. Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Lionel LACHAUD, agent contractuel de catégorie À ;
. Régis LEFEBVRE, contrôleur de services techniques de classe supérieure ;
. Nicolas LEGENDRE, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Franck LEROY, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services technique de classe normale ;
. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Franck LUSSIAUD, major responsable d'unité locale de police ;
!
=3 3 XT 3 Z Z Z Z X
. Nicolas MARCHAND, adjoint technique principal de 1ë classe ;
- Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- M. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
- M. Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- M. Frédéric MAZZUCATO, major responsable d’unité locale de police ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- Mme Christelle MINJOU, contrôleur du service technique classe normal ;
- M. Hamady N'GATTE, adjoint technique principal de 1# classe ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1* classe ;
- M. Laurent NORE, adjoint technique principal de 1* classe ;
19
2026-00609
M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1* classe ;
M. Romain PETIT, contrôleur du service technique classe normal ;
M. Jean-Etienne PINGARD, ingénieur hors classe des services techniques, détaché dans
l'emploi fonctionnel de chef des services techniques, chef du service des moyens
mobiles ;
Mme Sylviane PRECOPE, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
Mme Romane REGINA, adjointe administrative principale de 2°"° classe ;
M. Jean-Philippe ROYER, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. Michaël SALLES, major de police ;
M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Janny SENECHAL, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
M. David TROUESSARD, ingénieur principal des services techniques ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale ;
M. Jérémy VILLAGRASA, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
M. Amaury VOILLEMIN, secrétaire administratif de classe supérieure ;
M. Christophe VITET, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Clothilde WEBER, adjointe administrative principale de 2°"° classe.
Service des équipements de protection et de sécurité :
M. Éric BAZAR, adjoint administratif principal de 1* classe ;
M. Maxence BOISSON, adjoint technique ;
Mme Marine FERRE, agente contractuelle de catégorie B ;
Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1* classe ;
Mme Sandra NAINE, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Olivier PIERQUIN, major de police.
Pour la sous-direction des technologies :
M. Olivier BALUSSEAUD, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme |ris BELHEDI, adjointe administrative principale de 1* classe ;
Mme Nadia BONNEMAIN, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sonia BOUAZIZ-MOULA, agente contractuelle de catégorie B ;
M. Stéphane DEWEZ, ingénieur en chef ;
M. David GIRAULT, adjoint administratif principal de 1ère classe ;
M. Olivier HALOPEAU, contrôleur des services techniques de classe normale ;
Mme Vélyna JEAN-MARIE, agente contractuelle de catégorie C ;
M. Djibril KABELA, attaché de l’administration de l'Etat ;
M. Abdel KAFANDO, adjoint administratif principal de 2°"° classe ;
Mme Françoise KANCEL, adjointe administrative principale de 1* classe ;
M. Olivier LEMONNIER, technicien de classe supérieure ;
Mme Barphy MATSIKA, adjointe administrative principale de 2*"° classe ;
M. Baptiste MODELIN, agent contractuel de catégorie C ;
Mme Noëlle NGUYEN VAN PHUC, agente contractuelle de catégorie A ;
M. Arnaud PERNET, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Frédéric RIEGER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
M. Alain RIGOT, technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de
communication ;
20
2026-20609
- Mme Marie-France TOMBURELLO, adjointe administrative principale de 1°° classe.
Délégation de signature relative aux actes d'exécution par carte achat
Article 27
Délégation est donnée, pour procéder aux dépenses par carte achat de niveau 1, 1bis et de
niveau 3 aux personnes suivantes, dans la limite de leurs attributions, compétences et dans
les limites fixées, aux personnes dont les noms suivent :
- M. Christophe AUMONIER, administrateur de l’Etat du grade transitoire
Pour la sous-direction de l’équipement et de la logistique :
M. Jessy VIOUGEAS, ingénieur en chef hors classe.
Service des moyens mobiles :
- M.Jean-Michel ARNOULD, commandant divisionnaire de police ;
- M. Éric AUBIN, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Aurélien BAHERRE, adjoint technique principal de 1*° classe ;
- M. Christophe BANCAREL, major de police ;
- M. Ludovic BOUSSION, brigadier-chef de police ;
- M. Guillaume CANAL, brigadier-chef de classe supérieure ;
- Mme Christine CLAMENS, technicienne des systèmes d'information et de
communication de classe normale ;
.Johann COUSSOT, adjoint technique principal de 1ère classe ;
. Nicolas DARENNE, adjoint technique principal de 2°"° classe ;
. Franck DOUARRE, technicien de classe supérieure ;
. Patrick DUFRAISSE, technicien supérieur ;
. Erick DUPUIS, ingénieur principal des services techniques ;
. Manuel FERREIRA, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Pascal FERREIRA-VELHO, adjoint technique principal de 1* classe ;
. Philippe HUYNH-GALLAIS, brigadier-chef de classe supérieure ;
.Yann L'HOEST-MARTIN, adjoint technique principal de 1°° classe ;
. Sylvain LESPAGNOL, contrôleur des services techniques de classe normale ;
. Emmanuel LOBE, contrôleur des services techniques de classe normale
. Henrique MARME, contrôleur des services techniques de classe supérieure ;
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=c SS S SS E S S ZS SÉ S
- . Christophe MARTINEAU, ingénieur des services techniques ;
- Mme Sandrine METIVIER-ÉGRÉ, brigadière-cheffe de classe supérieure ;
- M. Aristide NGWANOU PORO, contrôleur des services techniques de classe normale ;
- M. Daniel NIVERT, adjoint administratif principal de 1°° classe ;
- M. Pascal OLEJARZ, adjoint technique principal de 1°° classe
- M. Michaël SALLES, major de police ;
- M. Benoît SALZARD, brigadier-chef de classe supérieure ;
M. Jean-Baptiste VENTI, contrôleur des services techniques de classe normale.
Service des équipements de protection et de sécurité :
- Mme Aurélie GOMIS, adjointe administrative principale de 1*° classe ;
- M. Benoît TATARIAN, adjoint technique principal de 1°° classe.
21
2026-C0609
Bureau de gestion des moyens :
Mme Audrey MARIT-LELEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Pour la sous-direction des technologies :
- M. Samy FAILLER, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication ;
- M. Frédéric LECONTE, agent contractuel de catégorie A, sous-directeur des
technologies.
Pour le secrétariat général :
- Mme Hanna AACHA, secrétaire administrative de classe normale.
Pour le service de l’innovation et de la prospective :
- M.Johan CAVIROT, ingénieur principal des systèmes d'information.
Pour le cabinet :
- M. Julien NALDJIAN LECLÈRE, attaché d‘’administration de l‘’état.
Article 28
Délégation est accordée à M. Patrick BERNARD, attaché d’administration de l‘Etat, chef du
bureau des finances, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des
dépenses réalisées par la carte d'’achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par
cartes achats rattachées à leur centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés
d'opérations administratives.
TITRE 3 - Dispositions finales
Article 29
La préfète, secrétaire générale pour l’administration, et le chef de service, adjoint au
directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 1 9 MÀ‘ ZÛZB
22
Ex
PRÉFECTURE cæ
DE POLICE U Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2026—Ü(]611
autorisant les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police ou
dans la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2, R* 122-5, R* 122-6, R*
122-39, R* 122-42, R* 122-42-1 et R* 122-54 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment ses articles 73 et 731 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe |), à compter du 23 octobre 2025 ;
CONSIDERANT que, en application de l‘article R* 122-39 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police exerce, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, les attributions du
préfet de zone de défense et de sécurité ; que, en application de l’article R* 122-54 du même
code, il a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-
Le Bourget et Paris-Orly, dans les conditions prévues respectivement par les articles 73 et 73-1
du décret du 29 avril 2004 susvisé ;
CONSIDERANT que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé,
les membres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité
de Paris sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sont
confiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décision
expresse du préfet de département ;
CONSIDERANT que l'accès des préfets de département en fonction dans la zone de défense
et de sécurité de Paris et des membres du corps préfectoral en poste territorial à la
préfecture de police aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police constitue un outil utile à l’exercice de leurs missions relevant de la
sécurité intérieure ;
ARRÊTE
Article 1°"
Les préfets de département en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité de
Paris dont les noms suivent sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux
images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la préfecture
de police dont l‘installation est autorisée par l'arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et de celles des
systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
- M. Alexandre BRUGERE, préfet des Hauts-de-Seine ;
- M. Julien CHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- M. Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
- M. Pierre ORY, préfet de la Seine-et-Marne ;
- M. Frédéric ROSE, préfet des Yvelines ;
- Mme Fabienne BALUSSOU, préfète de l'Essonne ;
- M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise.
Article 2
Les membres du corps préfectoral en poste territorial à la préfecture de police dont les
noms suivent sont habilités, dans l’exercice de leurs fonctions ou lorsqu'ils assurent le service
de permanence ou lorsque le centre opérationnel du préfet de police est activé, à accéder
aux images et enregistrements issus des caméras du système de vidéoprotection de la
préfecture de police dont l'installation est autorisée par l’arrêté du 18 juillet 2023 susvisé et
de celles des systèmes de vidéoprotection raccordés à ce dernier :
M. Baptiste ROLLAND, préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;
M. Charles-François BARBIER, sous-préfet, directeur adjoint du cabinet du préfet de
police ;
- Mme Élise BAS, préfète, secrétaire générale pour l'administration de la préfecture de
police ;
- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris ;
- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration ;
- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- M. Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly.
- Mme Marie CONCIATORI, cheffe de cabinet du préfet de police.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2026.
Article 4
Le préfet, directeur de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l’administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
communiqué au directeur de l’innovation, de la logistique et des technologies et publié au
recueil des actes administratifs des départements des préfectures de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 1 9 MAI 2025
2026-00611 °
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
27
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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