Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026 06-16 RAA spécial DCL du 16 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 16 juin 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 16 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BEICEP
n°2026-238 11.06.2026
Arrêté établissant, au bénéfice de la Société des
Grands Projets, une servitude d’utilité publique en
tréfonds nécessaire à la réalisation du tunnel fer-
roviaire de la ligne 15 Sud du réseau de transport
public du Grand Paris - tronçon « Pont de Sèvres
– Noisy-Champs », instituée sur la commune de
Bagneux
4
DCL/BEICEP
n°2026-240 12.06.2026
Arrêté établissant, au bénéfice de la Société des
Grands Projets, une servitude d’utilité publique en
tréfonds nécessaire à la réalisation du tunnel fer-
roviaire de la ligne 15 Sud du réseau de transport
public du Grand Paris - tronçon « Pont de Sèvres
– Noisy-Champs », instituée sur la commune de
Clamart
8
DCL/BEICEP
n°2026-241 12.06.2026
Arrêté établissant, au bénéfice de la Société des
Grands Projets, une servitude d’utilité publique en
tréfonds nécessaire à la réalisation du tunnel fer-
roviaire de la ligne 15 Sud du réseau de transport
public du Grand Paris - tronçon « Pont de Sèvres
– Noisy-Champs », instituée sur la commune d’Is-
sy-les-Moulineaux
12
DCL/BEICEP
n°2026-242 12.06.2026
Arrêté établissant, au bénéfice de la Société des
Grands Projets, une servitude d’utilité publique en
tréfonds nécessaire à la réalisation du tunnel fer-
roviaire de la ligne 15 Sud du réseau de transport
public du Grand Paris - tronçon « Pont de Sèvres
– Noisy-Champs », instituée sur la commune de
Malakoff
16
3
DCL/BEICEP
n°2026-243 12.06.2026
Arrêté établissant, au bénéfice de la Société des
Grands Projets, une servitude d’utilité publique en
tréfonds nécessaire à la réalisation du tunnel fer-
roviaire de la ligne 15 Sud du réseau de transport
public du Grand Paris - tronçon « Pont de Sèvres
– Noisy-Champs », instituée sur la commune de
Sèvres
20
DCL/BEICEP
n°2026-244 12.06.2026
Arrêté établissant, au bénéfice de la Société des
Grands Projets, une servitude d’utilité publique en
tréfonds nécessaire à la réalisation du tunnel fer-
roviaire de la ligne 15 Sud du réseau de transport
public du Grand Paris - tronçon « Pont de Sèvres
– Noisy-Champs », instituée sur la commune de
Vanves
24
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
29
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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