Actes des préfectures · Hauts-de-Seine
2026-07-31 RAA spécial DRIEAT-IDF du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 31 juillet 2026
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 31 juillet 2026
SOMMAIRE
Décision Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
2026-2-147 31.07.2026
portant création d’une zone d’aménagement
différé pour l’opération « Rives Défense » dans
le quartier des Saisons dans la commune de
Courbevoie
4
DRIEAT-IDF
2026-2-148 30.07.2026
refusant dérogation aux dispositions de l’article
R.164-1 et suivants du code de la construction et
de l’habitation pour l’école Saint Exupéry,
12 rue Eliane Jeannin, à ISSY LES
MOULINEAUX
6
DRIEAT-IDF
2026-2-149 30.07.2026
accordant dérogation aux dispositions de l’article
R.164-1 et suivants du code de la construction et
de l’habitation pour l’établissement
d’enseignement supérieur Conservatoire
Supérieur d’Ostéopathie,
64 avenue de Colmar, à RUEIL MALMAISON
8
DRIEAT-IDF
2026-2-150 30.07.2026
accordant dérogation aux dispositions de l’article
R.164-1 et suivants du code de la construction et
de l’habitation pour le collège Edouard Vaillant, 66
rue Henri Barbusse, à GENNEVILLIERS
10
Arrêté inter
préfectoral
n°78-2026-07-
31-00004
31.07.2026
portant modification des conditions de circulation
sur la route nationale RN118 en direction de la
province, entre le PR 4+900 dans le département
des Hauts de Seine et le PR7+000 dans le
département des Yvelines, pour des travaux
d’entretien courant, hors agglomération.
12
DRIEA-IDF
n°2026-0621 31.07.2026
portant modification des conditions de circulation,
sur la RD986, avenue de la République à
Nanterre, entre le boulevard de la Seine et la rue
Faidherbe, y compris à l’intersection de la rue
Toni Morison, pour permettre l’opération de
raccordement au réseau électrique d’une nouvelle
construction.
19
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement et des
Transports d’Île-de-France
Direction départementale des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral n°
portant modification des conditions de circulation sur la route nationale RN118 en direction de la
province, entre le PR 4+900 dans le département des Hauts de Seine et le PR7+000 dans le département
des Yvelines, pour des travaux d’entretien courant, hors agglomération.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
1
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, en qualité de préfet des
Yvelines ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par le texte
subséquent ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers »
retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre
2023, Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice
départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas en date du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Direction des Routes Île-de-France en date du 26 juin 2026 ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2
Vu l’avis favorable de Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Ouest Île-de-France en date du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS)
autoroutière Sud Île-de-France en date du 6 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines
(DIPN) en date du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine
(DTSP) en date du 26 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 8 juillet
2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du 8 juillet
2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay en date du 29 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Meudon en date du 3 juillet 2026 ;
Considérant que les travaux d’entretien courant, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de
l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1er :
Pendant les périodes du mardi 04 août 2026 jusqu’au vendredi 07 août 2026 5h00, sur la RN118 dans le
sens de la province dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine entre le PR4+900 et le
PR7+000, les travaux concernant l’entretien courant, impliquent des modifications de la circulation.
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
3
La circulation est interdite sur la RN118 en direction de la province (Y), sauf nécessité du service ou
besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 pendant la période suivante :
N° semaine jours
S 32 - mardi 4 août 2026,
- mercredi 5 août 2026,
- jeudi 6 août 2026.
• Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le mardi 04
août 2026 : (correspond à la nuit du mardi 04 août et jusqu’au mercredi 05 août 2026).
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de la nationale RN118 (Paris) et en direction de la province (Y) et de l’A86 en
direction de Créteil empruntent :
• la déviation en prenant les bretelles de sortie n°3g en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l’avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
• l’avenue de l’Europe,
• l’avenue Louis Breguet,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l’A86,
• la bretelle n°31c en direction de l’A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),
• l’A86 et la RN 385 en direction de Créteil,
• l’A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l’A10 en direction « Bordeaux/Nantes » ,où ils retrouvent leur route.
Les usagers souhaitant se rendre vers Créteil retrouvent leur route en empruntant l'A86 en vers
A4/Lille/Créteil.
Les usagers souhaitant se rendre vers Antony retrouvent leur route en empruntant l'A86 en vers
Versailles/Antony.
Les usagers en provenance de l’avenue Morane Saulnier au niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » et en
direction de la RN118 vers la province et de l’A86 en direction de Créteil empruntent :
• l’avenue de l’Europe en direction de l’A86 Créteil/Versailles,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
4
• la bretelle d’entrée sur l’A86 en intérieur pour les usagers en direction de Versailles,où ils
retrouveront leur route,
• la bretelle d’entrée sur l’A86 en extérieur pour les usagers en direction de l’A86 Créteil et la RN118
province,
• l’A86 et la RN 385 en direction de Créteil, ou ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RN118 vers la province et
de l’A86 en direction de Créteil niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent :
• l’avenue de l’Europe en direction de l’A86 Créteil/Versailles,
• la bretelle d’entrée sur l’A86 en intérieur pour les usagers en direction de Versailles,où ils
retrouveront leur route,
• la bretelle d’entrée sur l’A86 en extérieur pour les usagers en direction de l’A86 Créteil et la RN118
province,
• l’A86 et la RN 385 en direction de Créteil, ou ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la bretelle n°5d (Petit-Clamart) et en direction la RN118 Province (y)
Bretelle n°5f (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :
• la déviation en prenant la bretelle d’entrée sur l’A86 en direction de Versailles (bretelle n°5d),
• la bretelle de sortie n°31a en direction de Jouy en Josas,
• la RD53 avenue Robert Wagner en direction de l’A86,
• la bretelle n°31c en direction de l’A86 Créteil (échangeur de Vélizy-Centre),
• l’A86 et la RN 385 en direction de Créteil,
• l’A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l’A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de l’A86 bretelle n°5h (Versailles) et en direction la RN118 vers la province (Y)
A10-A11 Bretelle n°5e (échangeur de Vélizy-Sud) empruntent :
• la déviation en prenant la bretelle d’entrée sur l’A86 en direction de Créteil (bretelle n°5h),
• la RN385 en direction de Créteil,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
5
• l’A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l’A10 en direction « Bordeaux/Nantes » ,où ils retrouvent leur route.
Les usagers en provenance de la rue Jean-Pierre Peugeot « ZA du Val de Grâce et en direction la RN118
province (Y) empruntent :
• la rue André Citroën en direction de l’usine PSA,
• l’A86 et la RN 385 en direction de Créteil,
• l’A6b en direction de « Bordeaux/Nantes »,
• l’A10 en direction « Bordeaux/Nantes », où ils retrouvent leur route.
Article 2 :
Les Services de la Direction des Routes Ile-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli
de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l’arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 – 8eme Partie – approuvée par l’arrêté du 6
Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 3:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
6
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine autoroutière Ouest Île-de-France,
Monsieur le Commandant de la compagnie républicaine autoroutière Sud Île-de-France,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
Monsieur le Maire de Vélizy-Villacoublay,
Monsieur le maire de Meudon.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et des Yvelines
et à celui de l’Essonne et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental
d’incendie et de secours des Yvelines, à Monsieur le directeur du service départemental d’incendie et de
secours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des
Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Fait à Versailles, le 31 juillet 2026
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,
la Directrice Départementale des territoires des
Yvelines et par subdélégation,
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Arrêté inter-préfectoral 78-92 DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
7
Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0621
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, avenue de la République à Nanterre,
entre le boulevard de la Seine et la rue Faidherbe, y compris à l’intersection de la rue Toni Morison,
pour permettre l’opération de raccordement au réseau électrique d’une nouvelle construction.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-72-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0621
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 10 juillet 2026 par l’entreprise ENEDIS ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27
juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Nanterre du 27 juillet 2026 ;
Considérant que la RD986 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant
l’opération de raccordement au réseau électrique d’une nouvelle construction sur l’avenue de la
République à Nanterre, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
À compter du lundi 10 août 2026 et jusqu’au au vendredi 28 août 2026, sur l’avenue de la République
(RD986), entre le boulevard de la Seine et la rue Faidherbe, à Nanterre, l’opération de raccordement
au réseau électrique d’une nouvelle construction impliquent des modifications de stationnement et de
circulation.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux, sur l’avenue de la République entre le boulevard de la Seine et la rue
Faidherbe, y compris à l’intersection de la rue Toni Morison, la circulation s’effectue dans les condi-
tions suivantes :
• la circulation est réduite à une voie avec maintien de 3,50 mètreS de largeur circulable
minimum,
• la voie cyclable est neutralisée et les cyclistes sont basculés vers la circulation générale,
Réf. 2026G-2-72-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0621
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
• à l’intersection de la rue Toni Morison, une traversée de chaussée est réalisée par demi-
chaussée sur une période estimée à 2 jours durant les interventions prévues entre 10h00 et
16h00, et la circulation est gérée par alternat manuel à l’aide de 2 hommes trafic munis de
piquets K10.
Conditions de circulation des piétons :
Selon l’avancement des travaux, la circulation des piétons est maintenue sur trottoir sur une largeur de
1,40 m minimum ou déviée sur le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants les plus
proches.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage
des convois exceptionnels reste possible sur la Route à Grande Circulation (RGC).
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont à la charge de l’entreprise :
SERPOLLET
19 rue le Bois Cerdon - 94460 Valenton
Mobile : 06 43 72 77 50
Courriel 1 : antony.dossantos@serpollet.com
Courriel 2 : travaux.idf@serpollet.com
Pour le compte de l’entreprise :
ENEDIS
70-80 avenue du Général de Gaulle - 92800 Puteaux
Mobile : 06 61 77 00 86
Courriel : joachim-externe.mameri@enedis.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2026G-2-72-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0621
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 31 juillet 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-2-72-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0621
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
23
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
24
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Tous les actes · Hauts-de-SeineTous les actes des préfectures